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ARTICLE 86 : FIXATION DES MODALITÉS DE
CALCUL DU POTENTIEL FISCAL POUR 2011 ET POUR 2012 DES COMMUNES,
DÉPARTEMENTS, RÉGIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 2857
TOME III (2010-2011) ANNEXE 37
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III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 5
NOVEMBRE 2010
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IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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V. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III
(2010-2011) ANNEXE 24
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VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE
LECTURE DU 30 NOVEMBRE 2010
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VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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VIII. TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION
MIXTE PARITAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010
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IX. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
183
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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