-
ARTICLE 86 OCTIES : PROROGATION DE QUATRE ANS
DE LA TAXE ASSURANT LE FINANCEMENT DU CENTRE NATIONAL DE GESTION DES ESSAIS DE
PRODUITS DE SANTÉ (CENGEPS)
-
I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 2
NOVEMBRE 2010
-
II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
-
III. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III
(2010-2011) ANNEXE 26
-
IV. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE
LECTURE DU 4 DÉCEMBRE 2010
-
V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
-
VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
192
-
I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 2
NOVEMBRE 2010
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.