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ARTICLE 89 : SUPPRESSION DE
L'EXONÉRATION APPLICABLE AUX INDEMNITÉS DE RUPTURE VERSÉES
DANS LE CADRE D'UN ACCORD DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES (GPEC)
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 2857
TOME III (2010-2011) ANNEXE 45
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III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 16
NOVEMBRE 2010
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IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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V. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III
(2010-2011) ANNEXE 31
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VI. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE
LECTURE DU 4 DÉCEMBRE 2010
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VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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VIII. TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION
MIXTE PARITAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010
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IX. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
199
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI
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