M. Claude Belot, rapporteur spécial
II. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DESTINÉS À LA POURSUITE DES RÉFORMES
A périmètre constant, les crédits de la mission « Médias » sont en hausse de 3 %. Cette progression se justifie par la nécessité de poursuivre les réformes mises en oeuvre dans le cadre notamment des Etats généraux de la presse , du déploiement de la TNT, de la transformation de France Télévisions en entreprise unique et du développement de l'audiovisuel extérieur de la France .
En revanche, les crédits de la mission n'augmentent que de 1,95 % dans leur ensemble, si l'on tient compte de la nouvelle maquette intégrant le livre et les industries culturelles En effet, la dotation de ces deux actions diminue en 2011 de 2,22 %.
Répartition des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles »
dans le projet de loi de finances pour 2011
(en millions d'euros)
Source : Projet annuel de performance, annexé au projet de loi de finances pour 2011
La dotation budgétaire ainsi que les aides directes à la presse consomment près de la moitié des crédits affectés à la mission, ainsi que l'illustre le graphique ci-après.
Répartition des crédits entre les différentes actions du compte de concours financier
Source : d'après les données du projet annuel de performance, annexé au projet de loi de finances pour 2011
A. LE MAINTIEN DU SOUTIEN AU SECTEUR AUDIOVISUEL
En dépit d'une contrainte forte pesant sur le budget de l'Etat, les crédits consacrés à l'ensemble de l'audiovisuel progressent de 3,4 % en s'établissant au total à 3,97 milliards d'euros (Mission « Médias, livre et industries culturelles » et Compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public »), en raison notamment du dynamisme du rendement de la contribution audiovisuelle publique.
1. Le premier budget de l' « entreprise unique » France Télévisions
Votre rapporteur spécial relève que les ressources du groupe France Télévisions ont bénéficié d'un financement plus solide que jamais grâce notamment au dynamisme du rendement de la contribution à l'audiovisuel public et à celui de sa régie de publicité.
L'excédent de recettes publicitaires, de 144,9 millions d'euros, constaté en 2009 et en partie conservé par le groupe 3 ( * ) a permis un retour à l'équilibre en anticipation du plan d'affaires, avec un résultat net avant impôt de 23,6 millions d'euros en 2009, au lieu d'un déficit prévu de 135,3 millions d'euros. Quant à 2010, le déficit budgété avant impôt, de 44,3 millions d'euros, devrait être en grande partie résorbé. En 2011, le résultat net avant impôt pourrait s'établir à 7,4 millions d'euros.
Si le contrôle budgétaire mené par votre rapporteur spécial, conjointement avec notre collègue Catherine Morin-Desailly 4 ( * ) , a permis de constater le succès du virage éditorial entrepris dès 2005, il a, en revanche, mis l'accent sur une insuffisance d'ambition quant au développement du média global et de la réorganisation de l'antenne France 3 dans le sens d'une plus grande identité. Ces deux objectifs demeurent certainement les chantiers les plus importants et les plus complexes que le groupe aura à mener en 2011.
S'agissant du développement de France Télévisions sur de nouveaux supports technologiques, votre rapporteur spécial a pu apprécier, le 6 octobre 2010, lors de l'audition devant la commission des finances de Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions depuis le 22 août 2010, la volonté de la direction de mettre en oeuvre une stratégie visible et ambitieuse, en termes de multimédias. En revanche, il émet des réserves quant au « virage éditorial » de France 3.
2. Un renforcement des crédits de l'audiovisuel extérieur à hauteur de 5,16 %
L'Action audiovisuelle extérieure de la France est financée d'une part, par le budget général 5 ( * ) , dans le cadre du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » à hauteur de 206,6 millions d'euros en 2011 en CP et en AE, soit une hausse de 4,35 %, et, d'autre part, par le compte de concours financiers 6 ( * ) , au titre du programme 844 « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » pour un montant de 125,1 millions d'euros en CP et en AE, en progression de 6,53 %.
Au total , la dotation globale allouée à l'audiovisuel extérieur s'établit à 331,7 millions d'euros en CP et en AE pour 2011, soit une progression de 5,16 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2010.
Votre rapporteur spécial tient à rappeler son souhait formulé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 de voir regroupés en un seul programme les crédits de l'audiovisuel extérieur , répartis entre les deux programmes 115 « Audiovisuel extérieur » et 116 « Chaîne française d'information spéciale ». Il entendait permettre ainsi la mise en oeuvre de synergies. Or, s'il constate que certains postes de dépenses ont été mutualisés ; l'effort doit être poursuivi.
Il souhaite que de réelles synergies se mettent en place entre les différents acteurs de l'audiovisuel extérieur français , dans la continuité des observations qu'il avait formulées à l'issue de sa mission de contrôle budgétaire sur France 24. Comme il l'a indiqué devant votre commission des finances, le 16 juillet 2008, lors de la présentation des conclusions de cette mission 7 ( * ) , il insiste sur la nécessaire rationalisation de l'audiovisuel extérieur tout en en respectant l'identité de chacun de ses acteurs.
Récapitulatif de l'évolution des ressources publiques allouées à l'audiovisuel
en millions d'euros TTC
|
PLF 2011 |
Evolution
|
|
|
INA |
91,9 |
5,4 % |
|
ARTE France |
251,8 |
4,1 % |
|
Radio France |
606,6 |
3,9 % |
|
Dont compte de concours financiers (CCF) |
606,6 |
3,9 % |
|
Dont budget général |
0,0 |
0,0 |
|
France Télévisions |
2 536,4 |
-0,5 % |
|
Dont compte de concours financiers (CCF) |
2 146,5 |
2,6 % |
|
Dont budget général |
389,9 |
- 14,8 % |
|
Audiovisuel extérieur de la France |
330,3 |
5,3 % |
|
Dont compte de concours financiers (CCF) |
125,2 |
6,5 % |
|
Dont budget général |
205,1 |
4,6 % |
|
Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT)8 ( * ) (Budget général) |
1,6 |
2,5 % |
|
Passage à la télévision tout numérique (Budget général) |
131,0 |
227,5 % |
|
Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (Budget général) |
29,0 |
0,0 % |
|
Total compte de concours financiers pour l'ensemble de l'audiovisuel |
3 222,0 |
3,2 % |
|
Total budget général pour l'ensemble de l'audiovisuel |
756,6 |
4,4 % |
|
Total audiovisuel |
3 978,6 |
3,4 % |
Source : Ministère de la culture et de la communication
B. UN SECTEUR DE LA PRESSE, DU LIVRE ET DES INDUSTRIES CULTURELLES À LA RECHERCHE D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE
1. La reconduite du « soutien massif » à la presse
L'Etat consacre, en 2011, 305,1 millions d'euros d'aides à la presse, soit une augmentation de 0,7 %. Votre rapporteur spécial tient cependant à rappeler que le présent projet de loi reconduit le soutien « massif » qui a été voté l'an dernier, et avait conduit à une augmentation de l'ensemble des aides à la presse de 81,5 % en 2010 par rapport à 2009.
L'année 2011 doit permettre la poursuite de la mise en oeuvre du programme de modernisation engagé par l'Etat en 2009, à l'issue des Etats généraux de la presse. Un plan massif d'aides au développement du portage ainsi qu'un soutien particulier aux nouveaux services de presse en ligne a alors été décidé et mis en oeuvre.
Tout en se félicitant de la prise en compte de la crise que traverse le secteur de la presse, votre rapporteur spécial a, l'an passé, souhaité que ce soutien soit accompagné, d'une part, de mesures de restructuration et de modernisation du secteur et d'autre part d'un ciblage des aides . Il constate que le rapport d'Aldo Cardoso, remis le 8 septembre 2010 au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, et intitulé « La gouvernance des aides publiques à la presse », parvient aux mêmes conclusions.
Ce rapport dénonce l'absence de pilotage des aides ainsi qu'un soutien parfois indu au fonctionnement des titres, au détriment des investissements. En effet, il fait le constat d'une aide massive en faveur d'une multiplicité de bénéficiaires dans le cadre d'un dispositif fragmenté qui manque de cohérence .
Les propositions du rapport sont articulées autour de quatre axes :
1. Un changement de posture de l'Etat ainsi qu'une clarification des objectifs de son intervention.
2. L'intensification des actions en faveur du lectorat.
3. Le renforcement de la régulation d'ensemble des marchés de la diffusion et de la distribution.
4. La refondation des structures de pilotage de l'ensemble des aides.
Votre rapporteur spécial approuve les observations et préconisations du rapport « Cardoso » et appelle de ses voeux une refonte des aides et de leur gouvernance afin de permettre à la presse de se moderniser dans un cadre concurrentiel toujours plus âpre.
2. Un nouveau volet de la politique de communication : « Le livre et les industries culturelles »
La nouvelle maquette du projet de loi de finances pour 2011 accueille deux nouvelles actions au sein du programme 180 : « le livre et la culture » et « les industries culturelles ».
Sont transférés du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » au programme 180, les crédits des actions « Patrimoine écrit » et « Patrimoine cinématographique ».
Les crédits de l'action « Livre et lecture » et la majeure partie de ceux de l'action « Industries culturelles » du programme 131 « Création » de la mission « Culture » viennent également compléter le programme 180.
Cette nouvelle maquette doit permettre de rassembler les moyens consacrés à la politique du livre par l'ancienne direction du livre et de la lecture, alors qu'ils étaient l'an dernier disséminés dans le cadre de la mission « Culture ».
S'agissant du volet relatif à la lecture publique , il convient de souligner que cette dernière relève d'abord de la compétence des collectivités territoriales. Le rattachement à la mission peut se justifier par l'appui du ministère en matière de développement de l'offre de lecture et de diversification des supports. Le volet consacré à la lecture s'articule autour de trois axes :
- adapter les structures aux nouveaux usages de lecture,
- soutenir les projets innovants et,
- mettre à disposition des outils d'évaluation.
Enfin, quelques crédits du programme 124 « Transmission des savoirs » relatifs au soutien des établissements d'enseignements supérieur, de l'éducation artistique et des actions en faveur des publics, sont également transférés vers le programme 180.
* 3 La dotation publique n'a été réduite que de 35 millions d'euros.
* 4 Rapport d'information n° 597 (2009-2010) du 30 juin 2010 fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, intitulé « Les comptes de France Télévisions, quelle ambition pour la télévision publique ? »..
* 5 Mission « Médias, livre et industries culturelles ».
* 6 « Avances à l'audiovisuel public ».
* 7 Voir le compte-rendu de la communication de votre rapporteur spécial, publié au bulletin des commissions du Sénat (semaine du 15 juillet 2008), disponible à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/bulletin/20080715/finc.html#toc5.
* 8 La mission « Médias » réunit les crédits attribués à la société Audiovisuel Extérieur de la France (AEF) ainsi que la participation de la France à la rédaction francophone de la radio franco-marocaine Médi 1 via la compagnie internationale de radio et télévision (CIRT). Cette radio est détenue à 49 % par la France par l'intermédiaire de la CIRT.