Mission "Culture"

MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. LA MISSION « CULTURE » EN 2012
    
    • A. LA MISSION « CULTURE » À L'HEURE DE LA RIGUEUR
      
      • 1. Une mission mieux « traitée » que la moyenne
        
        • a) Des crédits en hausse de 1,4 % en volume
          
        • b) Un dépassement de 60 millions d'euros du plafond assigné par le budget triennal
          
      • 2. Quelle soutenabilité budgétaire pour les politiques culturelles ?
        
        • a) Les grands chantiers culturels gonflent les restes à payer en 2011 et 2012
          
        • b) Une forte diminution des charges à payer
          
    • B. DES CRÉDITS À METTRE EN PERSPECTIVE
      
      • 1. La mission ne retrace qu'un cinquième de l'effort de l'Etat en matière culturelle
        
        • a) 13,4 milliards d'euros sont consacrés à la culture et à la communication en 2012
          
        • b) L'importante contribution des missions « Enseignement scolaire », « Recherche et enseignement supérieur » et « Action extérieure de l'Etat »
          
      • 2. Une fiscalité affectée en question, des dépenses fiscales peu efficaces
        
        • a) Remettre de l'ordre dans la fiscalité affectée
          
        • b) Une seule dépense fiscale est jugée pleinement efficiente dans le champ de la mission
          
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 175 « PATRIMOINES »
      
      • 1. Des crédits sanctuarisés pour le patrimoine monumental
        
        • a) Aperçu général
          
        • b) Le point sur la situation du Centre des monuments nationaux
          
      • 2. L'INRAP voit enfin venir la réforme de la redevance d'archéologie préventive
        
        • a) Une recapitalisation de l'INRAP et une réforme de la redevance d'archéologique préventive enfin arbitrées
          
        • b) Des contreparties attendues en termes de gains de productivité et de qualité de service
          
      • 3. Plus de musées, plus de moyens... mais pour quels résultats ?
        
        • a) Des projets ambitieux...
          
        • b) ... mais un bilan sévère de la politique muséale
          
        • c) La gratuité dans les musées : une mesure coûteuse et délicate à évaluer
          
    • B. LE PROGRAMME 131 « CRÉATION »
      
      • 1. La consolidation des moyens du spectacle vivant
        
        • a) 45 millions d'euros en faveur de la Philharmonie de Paris
          
        • b) La mise en oeuvre du Plan pour le spectacle vivant
          
      • 2. Une politique de soutien à la création contemporaine en mal d'évaluation
        
        • a) Le Palais de Tokyo a-t-il enfin trouvé sa vocation ?
          
        • b) Quelles finalités et quelle efficacité pour les soutiens à l'art contemporain ?
          
    • C. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
      
      • 1. Les fonctions de soutien présentent un coût stable
        
        • a) Un plafond d'emplois en diminution de 110 ETPT
          
        • b) Une légère baisse de la masse salariale
          
        • c) Les autres dépenses de fonction support diminuent de 3,5 %
          
      • 2. Une évolution des crédits brouillée par une nouvelle débudgétisation
        
        • a) Les débudgétisations vers le CNC se poursuivent
          
        • b) L'effort d'investissement en faveur des établissements d'enseignement supérieur ne se dément pas
          
• ANNEXE
  MISE EN oeUVRE DES RECOMMANDATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES RELATIVES AU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX