Mission "Immigration, asile et intégration"

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE STABILISÉ, MALGRÉ LA DISPARITION D'UN MINISTÈRE DÉDIÉ
    
    • A. LA DISPARITION DU MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
      
      • 1. Un ministère d'état-major créé par la loi de finances pour 2008, par regroupement de services préexistants
        
      • 2. La disparition du ministère ne modifie pas l'organisation administrative de la politique d'immigration
        
    • B. UNE SATISFACTION : LA STABILITÉ DE LA MAQUETTE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Une maquette budgétaire qui ne subit pas les effets de la réorganisation ministérielle
        
      • 2. Quelques améliorations pouvant être attendues du regroupement des services au ministère de l'intérieur
        
  • II. DES CRÉDITS EN FORTE HAUSSE POUR L'ANNÉE 2012, AU-DELÀ DES PLAFONDS DE LA LOI DE PROGRAMMATION
    
    • A. UNE AUGMENTATION IMPORTANTE DES CRÉDITS PAR RAPPORT À CEUX OUVERTS EN LOI DE FINANCES POUR 2011
      
      • 1. Une hausse de 12,1 % en autorisations d'engagement et de 12,6 % en crédits de paiement
        
      • 2. Le dépassement des plafonds fixés par la loi de programmation des finances publiques pour 2011 à 2014
        
    • B. UNE MISSION QUI FINANCE TRÈS MAJORITAIREMENT LE SOUTIEN ET L'ACCUEIL DES ÉTRANGERS
      
      • 1. Plus des trois quarts des crédits sont consacrés à des actions sociales en direction des étrangers
        
      • 2. La politique transversale d'immigration et d'asile
        
  • III. LES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION
    
    • A. LE PROGRAMME N° 303 « IMMIGRATION ET ASILE »
      
      • 1. La stabilité des crédits destinés à la politique des visas
        
      • 2. Une majoration probablement insuffisante des crédits liés à la demande d'asile
        
        • a) Une sous-budgétisation plusieurs fois pointée du doigt par votre commission des finances
          
        • b) Une forte augmentation des crédits destinés à l'accueil des demandeurs d'asile...
          
        • c) ...qui ne suffira probablement pas à financer les besoins
          
      • 3. Les crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière poursuivent leur diminution
        
      • 4. Une réduction des dépenses de fonctionnement liée notamment à l'intégration au ministère de l'intérieur
        
      • 5. L'inquiétante évolution des délais de traitement des demandes d'asile par l'Ofpra
        
    • B. LE PROGRAMME N° 104 « INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE »
      
      • 1. La diminution de la subvention versée à l'Ofii
        
      • 2. Le renouvellement du bail de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
        
      • 3. Deux actions qui n'appellent pas de remarques particulières