Mission "Outre-mer" et articles rattachés

MM. Georges PATIENT et Eric DOLIGE, rapporteurs spéciaux

Disponible en une seule page HTML (257 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. LA MISE EN oeUVRE DES DÉCISIONS DE LA LODEOM ET DU CIOM
    
    • A. DEUX ANS ET DEMI APRÈS SON ADOPTION, CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LODEOM NE SONT TOUJOURS PAS APPLIQUÉES
      
      • 1. Quatre mesures d'application encore en attente
        
        • a) La création des GIP « indivision »
          
        • b) La création des GIP gérant le dispositif de continuité territoriale
          
        • c) Le contrôle de la structure des prix et des coûts des compagnies aériennes
          
        • d) Le schéma minier en Guyane
          
      • 2. Les décrets d'application adoptés
        
    • B. L'IMPACT LIMITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DE L'OUTRE-MER SUR LE BUDGET 2012
      
      • 1. Un niveau d'application des décisions du CIOM sujet à controverses
        
      • 2. Un impact budgétaire de 13 millions d'euros sur la mission « Outre-mer » en 2012
        
  • II. UNE DIMINUTION NETTE DE L'EFFORT CONSENTI PAR L'ETAT EN DIRECTION DES TERRITOIRES ULTRAMARINS
    
    • A. LES CRÉDITS DE LA MISSION « OUTRE-MER » RETROUVENT LEUR NIVEAU DE 2010
      
      • 1. La hausse sensible des crédits entre 2008 et 2010 : + 17,7 %
        
      • 2. Une stabilisation des crédits depuis 2010
        
      • 3. Une programmation triennale 2011-2013 légèrement dépassée
        
    • B. UNE MISSION QUI SUBIT PLEINEMENT LES EFFETS DE LA POLITIQUE DE RÉDUCTION DES NICHES FISCALES
      
      • 1. L'effort fiscal de l'Etat en faveur de l'outre-mer baisse de 11,5 % en 2012
        
      • 2. Une diminution qui n'est pas compensée par la hausse des crédits de la mission
        
    • C. L'EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER GLOBAL CONSACRÉ À L'OUTRE-MER STAGNE ÉGALEMENT
      
  • III. L'EVOLUTION DES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION
    
    • A. LE PROGRAMME N° 138 « EMPLOI OUTRE-MER »
      
      • 1. L'augmentation prévue des impayés aux organismes de sécurité sociale
        
      • 2. Des aides au fret et à la rénovation hôtelière enfin mises en oeuvre
        
        • a) L'aide au fret
          
        • b) L'aide à la rénovation hôtelière
          
      • 3. La montée en puissance du service militaire adapté (SMA) jusqu'en 2014
        
        • a) Un doublement des effectifs qui s'accompagne d'une réduction de la durée de formation
          
        • b) L'augmentation des crédits du SMA traduit la montée en puissance du dispositif
          
      • 4. Des efforts importants à mettre en oeuvre pour améliorer le fonctionnement de LADOM
        
        • a) L'opacité de la gestion de LADOM a justifié un contrôle approfondi à la demande de votre commission des finances
          
        • b) Plusieurs actions doivent être mises en oeuvre pour améliorer la gestion de LADOM
          
        • c) Un budget stabilisé en 2012
          
    • B. UN PROGRAMME N° 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER » GLOBALEMENT STABLE EN 2012
      
      • 1. Une situation du logement en outre-mer qui reste très tendue
        
        • a) Des réalisations qui ne représentent qu'un tiers des besoins annuels
          
        • b) Le niveau de la ligne budgétaire unique (LBU) reste insuffisant
          
        • c) Un dispositif de défiscalisation du logement social qui ne suffit pas à résoudre le problème du logement en outre-mer
          
        • (1) La défiscalisation du logement social semble monter en puissance
          
        • (2) L'efficacité de la défiscalisation « Scellier » ne peut pas encore être évaluée
          
        • d) La lente mise en place des GIP « indivision »
          
        • e) L'attente de la mise en oeuvre du dispositif de cession à titre gratuit de terrains de l'Etat
          
      • 2. Le financement de la politique contractuelle de l'Etat en outre-mer
        
      • 3. La nécessité de veiller au bon calibrage budgétaire du fonds de continuité territoriale
        
      • 4. La diminution de 6,6 % des crédits de l'action n° 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports »
        
      • 5. Les conséquences de la réforme de l'aide à la reconversion de l'économie polynésienne
        
      • 6. La stabilité des crédits consacrés à l'insertion économique et la coopération régionale
        
      • 7. La réduction significative des opérations financées par le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
        
      • 8. L'appui à l'accès aux financements bancaires
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 52 ter
    (Art. 1519 du code général des impôts)
    
    Extension de la redevance communale des mines aux gisements off-shore de pétrole et de gaz naturel
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 52 ter (nouveau)
    (Art. 1587 du code général des impôts)
    
    Extension de la redevance départementale des mines aux gisements off-shore de pétrole et de gaz naturel
    
• AMENDEMENTS PROPOSÉS
  PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXE
  
  STATISTIQUES