M. Serge DASSAULT, rapporteur spécial

LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

A l'initiative de nos collègues députés, Chantal Brunel, rapporteure spéciale, Laurent Hénart, Christian Eckert et à l'unanimité de la commission des finances et couvrant un large spectre politique, l'Assemblée nationale a abondé de 15 millions d'euros les crédits de l'action n° 1 du programme 102 correspondant à la participation de l'Etat au financement des maisons de l'emploi , portant le total des crédits ouverts de 47 millions à 62 millions d'euros.

En conséquence, 15 millions d'euros de crédits ont été soustraits des actions 3 Gestion des effectifs des services déconcentrés du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » et 4 Gestion des effectifs du programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » du programme 155 de la mission.