Mission "Travail et emploi" - Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi

M. Serge DASSAULT, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPAUX CONSTATS ET OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE PREMIER
  LA  GESTION DES MOYENS
  DES POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
  
  • I. LES PROGRAMMES 111 ET 155 DANS LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
    
    • A. UNE FONCTION SUPPORT POUR LES POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
      
    • B. LA PART DES PROGRAMMES 111 ET 155 DANS LES CRÉDITS DE LA MISSION
      
  • II. LE PROGRAMME 111 « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
    
    • A. LA DOTATION BUDGÉTAIRE POUR 2012
      
    • B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
      
      • 1. Les priorités de la politique du travail pour 2012 : la préparation des élections prud'homales et de la mesure de l'audience syndicale
        
      • 2. Les réductions budgétaires
        
  • III. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
    
    • A. LA DOTATION BUDGÉTAIRE POUR 2012
      
    • B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
      
      • 1. Les dépenses de personnel : la fonction de soutien des moyens de la mission « Travail et emploi »
        
      • 2. Les dépenses de fonctionnement et d'investissement
        
      • 3. Les moyens dédiés à l'évaluation des politiques publiques du travail et de l'emploi
        
• CHAPITRE II
  LES PRIORITÉS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL : L'ÉVALUATION ET LA RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
  
  • I. L'ÉVALUATION DES POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
    
    • A. LA QUESTION DE L'EFFICIENCE DES DÉPENSES FISCALES EST ENTRÉE DANS LE DÉBAT PUBLIC
      
      • 1. Qui évalue et pilote les dépenses fiscales ?
        
      • 2. Les travaux du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales : une première étape vers une réforme d'ensemble
        
    • B. ÉVALUER LA PERFORMANCE DE TOUS LES OPÉRATEURS DE LA MISSION, NOTAMMENT PÔLE EMPLOI
      
      • 1. Les neuf opérateurs de la mission
        
      • 2. La question de l'efficacité du service public de l'emploi : comment mesurer la performance de Pôle emploi ?
        
  • II. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE