Mission "Conseil et contrôle de l'Etat"

M. Charles GUENÉ, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. LE POIDS DU PROGRAMME « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS » : PLUS DE 50 % DES CRÉDITS DE LA MISSION
      
    • B. L'ADAPTATION DE CERTAINES RÈGLES D'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE AUX SPÉCIFICITÉS DE LA MISSION
      
    • C. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION SUR LA PÉRIODE 2013-2015
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
  RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
  
  • II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
    
    • A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME : LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
      
    • B. LA FONCTION JURIDICTIONNELLE MOBILISE PLUS DE 90 % DES MOYENS
      
    • C. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS : + 5,9 % DE CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • D. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DES EFFECTIFS
      
    • E. LA MODERNISATION DE LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE (CNDA)
      
    • F. LA POURSUITE DE L'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 126 « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
  
  • III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
    
    • A. LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME
      
      • 1. Les finalités du programme
        
      • 2. La nouvelle composition du CESE
        
      • 3. Une structuration en trois actions
        
      • 4. Une autonomie de gestion et des spécificités fonctionnelles limitant l'impact de la LOLF
        
    • B. UNE AUGMENTATION DE 3,15 % DES CRÉDITS POUR 2013
      
    • C. UNE MEILLEURE VISIBILITÉ SUR L'IMPACT FINANCIER DE LA RÉFORME
      
    • D. LES RÉPONSES AU PROBLÈME DE FINANCEMENT DE LA CAISSE DE RETRAITES
      
    • E. UN PLAFOND D'EMPLOI EN DIMINUTION DE 3 EMPLOIS ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN TRAVAILLÉ (ETPT)
      
    • F. UN NOMBRE D'INDICATEURS SENSIBLEMENT RÉDUIT
      
      • 1. Les cinq indicateurs supprimés
        
      • 2. Analyse des six indicateurs actuels
        
        • a) Objectif 1 « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation »
          
        • b) Trois indicateurs pour l'objectif 2 « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »
          
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
  RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 164
  « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
  
  • IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
    
    • A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME
      
    • B. UNE STRUCTURATION DU PROGRAMME PROFONDÉMENT REMANIÉE
      
      • 1. Les sept nouvelles actions
        
      • 2. La répartition des crédits par action
        
    • C. UN BUDGET EN LÉGÈRE AUGMENTATION : + 1,9 % EN CRÉDITS DE PAIEMENT
      
      • 1. La stabilité des crédits hors dépenses de personnel
        
      • 2. Le maintien des moyens humains du programme
        
        • a) La répartition des ETPT par action
          
        • b) Vers de nouveaux besoins liés aux missions de certification ?
          
    • D. LA RÉFORME DES JURIDICTIONS
      
      • 1. L'aboutissement d'un long processus
        
      • 2. Le chiffrage de la réforme
        
    • E. UNE NOUVELLE MESURE DE LA PERFORMANCE
      
      • 1. Les changements intervenus sur les objectifs et indicateurs du programme
        
      • 2. Une analyse de la performance nécessairement partielle mais déjà satisfaisante