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TurcMission "Défense" et Compte d'affectation spéciale "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien"
MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY, rapporteurs spéciaux
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. DES OBJECTIFS DE DÉPENSES
RÉVISÉS À LA BAISSE, DANS L'ATTENTE DE LA NOUVELLE LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE
- A. L'IMPACT SUR LES CRÉDITS DES MESURES DE
MAÎTRISE DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE
- 1. Du fait du manque de ressources exceptionnelles,
des ressources et des dépenses inférieures de 1,2 milliard
d'euros à la programmation en 2011
- 2. Des prévisions de recettes et de
dépenses 2012 inférieures de 0,8 milliard d'euros à
la loi de programmation militaire
- 3. Un report de programmes d'investissement dans le
budget 2013 se traduisant par une diminution des crédits
budgétaires de 0,2 milliard d'euros par rapport à
2012
- a) Une baisse des crédits budgétaires
comparable à celle des autres missions du budget
général
- b) Des reports de crédits
d'investissement
- c) La prévision triennale : dans
l'attente du nouveau Livre blanc et de la prochaine loi de programmation
militaire
- d) L'apport essentiel des ressources
extra-budgétaires pour se rapprocher des objectifs de la LPM
- a) Une baisse des crédits budgétaires
comparable à celle des autres missions du budget
général
- 1. Du fait du manque de ressources exceptionnelles,
des ressources et des dépenses inférieures de 1,2 milliard
d'euros à la programmation en 2011
- B. LE BILAN DE L'ACTUELLE LOI DE PROGRAMMATION
MILITAIRE : UNE SOUS-RÉALISATION DES DÉPENSES À
HAUTEUR DE 4,1 MILLIARDS D'EUROS SUR LA PÉRIODE 2009-2013
- C. DES FACTEURS D'INCERTITUDE PERSISTANTS À
MOYEN TERME
- 1. La mise en oeuvre des réductions
d'emplois par la RGPP et le Livre blanc : un examen à resituer dans
le cadre de la politique de la gestion des personnels du ministère de la
défense
- 2. La question récurrente du financement des
opérations extérieures (OPEX)
- a) De nouvelles règles fixées par la
LPM n'ayant pas mis fin à la sous-dotation des OPEX en loi de finances
initiale
- (1) De nouvelles règles de financement des
OPEX en vue d'une gestion plus réaliste
- (2) Des augmentations des dotations en loi de
finances initiale qui n'ont pas suffi à couvrir la totalité du
surcoût des OPEX
- (3) Le financement des surcoûts par
prélèvement sur la réserve de précaution : des
pratiques diverses, n'ayant pas toutefois remis en cause les équilibres
de la LPM
- (4) Vers une budgétisation intégrale
des OPEX en loi de finances initiale en 2013 ?
- a) De nouvelles règles fixées par la
LPM n'ayant pas mis fin à la sous-dotation des OPEX en loi de finances
initiale
- 3. L'évolution des principaux programmes
d'armement
- 4. Dépenses militaires :
l'impérieuse nécessité pour la France de maintenir son
rang en Europe et dans le monde
- 1. La mise en oeuvre des réductions
d'emplois par la RGPP et le Livre blanc : un examen à resituer dans
le cadre de la politique de la gestion des personnels du ministère de la
défense
- A. L'IMPACT SUR LES CRÉDITS DES MESURES DE
MAÎTRISE DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE
- II. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU PRÉSENT
PROJET DE LOI DE FINANCES
- A. UNE ANNUITÉ 2013 INFÉRIEURE
À LA PROGRAMMATION (À HAUTEUR DE 1,3 MILLIARD D'EUROS)
- B. UNE ÉVOLUTION DES EMPLOIS
REFLÉTANT LA TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LA LPM
- C. UNE NÉCESSAIRE VIGILANCE SUR LE MAINTIEN
DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES ET DES ACTIVITÉS
D'ENTRAÎNEMENT
- D. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE
L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN, DES SYSTÈMES ET DES INFRASTRUCTURES
DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE L'ÉTAT »
- 1. Un compte d'affectation spéciale
retraçant des ressources exceptionnelles
- 2. Le programme 761
« Désendettement de l'Etat »
- 3. Le programme 762 « Optimisation de
l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions
électromagnétiques »
- 4. Le programme 763 « Optimisation de
l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau de
télécommunications du ministère de
l'intérieur »
- 1. Un compte d'affectation spéciale
retraçant des ressources exceptionnelles
- A. UNE ANNUITÉ 2013 INFÉRIEURE
À LA PROGRAMMATION (À HAUTEUR DE 1,3 MILLIARD D'EUROS)
- III. LES PERSPECTIVES DE LA PROCHAINE LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE
- A. ENVISAGER L'ARMÉE FRANÇAISE
À L'HORIZON 2020
- 1. Un écart croissant par rapport aux
objectifs de dépenses à l'horizon 2020 fixé par l'actuel
Livre blanc
- 2. Vers une révision de l'objectif de
dépense de l'actuel Livre blanc
- 3. Des priorités préservées
pour l'essentiel en 2013, s'inscrivant dans une perspective pluriannuelle de
renouvellement des équipements
- 1. Un écart croissant par rapport aux
objectifs de dépenses à l'horizon 2020 fixé par l'actuel
Livre blanc
- B. QUELQUES RECOMMANDATIONS FINALES EN VUE DE LA
PRÉPARATION DU RENDEZ-VOUS DE 2013
- A. ENVISAGER L'ARMÉE FRANÇAISE
À L'HORIZON 2020
- I. DES OBJECTIFS DE DÉPENSES
RÉVISÉS À LA BAISSE, DANS L'ATTENTE DE LA NOUVELLE LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE
- LES MODIFICATIONS
APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- ANNEXES
