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Mission "Enseignement scolaire"

MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT, rapporteurs spéciaux

II. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »

A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2013

18,86 milliards d'euros en AE et CP sont proposés, en 2013, pour l'enseignement public du premier degré. 99,81% de ces crédits correspondent aux dépenses de personnel, présentées dans le deuxième chapitre du présent rapport.

Restent donc 36,5 millions d'euros en AE=CP de dépenses, dont 16 millions au titre de la formation des enseignants. Sans anticiper sur les débats qui se dérouleront lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur l'école, l'examen de ces crédits fournit l'occasion d'évoquer plusieurs questions posées par la situation de l'enseignement scolaire dans notre pays.

Présentation par action des crédits demandés en 2013 pour le programme 140

(en euros)

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses
d'intervention

Total
pour 2013

01

Enseignement préélémentaire

4 860 458 102

412 013

 

4 860 870 115

02

Enseignement élémentaire

9 280 766 363

2 679 322

7 756 436

9 291 202 121

03

Besoins éducatifs particuliers

1 704 169 908

3 441 545

 

1 707 611 453

04

Formation des personnels enseignants

306 184 262

16 006 185

 

322 190 447

05

Remplacement

1 587 549 009

   

1 587 549 009

06

Pilotage et encadrement pédagogique

1 011 968 444

6 227 051

 

1 018 195 495

07

Personnels en situations diverses

75 239 290

   

75 0239 290

Total

18 826 335 378

28 766 116

7 755 436

18 862 857 930

Source : Projet annuel de performances 2013

Le projet annuel de performances décrit ainsi les enjeux de la scolarisation au niveau de l'enseignement préélémentaire, dont chacun s'accorde à dire qu'il constitue un élément essentiel dans la détection précoce des difficultés et dans la recherche d'une véritable égalité des chances : « L'école maternelle a pour finalité d'aider chaque enfant, selon des démarches adaptées, à devenir autonome et à s'approprier des connaissances et des compétences afin de réussir au cours préparatoire les apprentissages fondamentaux. Son objectif essentiel est l'acquisition d'un langage oral riche, organisé et compréhensible ».

Dans ce cadre général, les difficultés devant être repérées dès le plus jeune âge, le Gouvernement a annoncé accorder une importance particulière à l'accueil des enfants de moins de trois ans qui doivent pouvoir être scolarisés « en particulier dans les zones où se concentrent le plus de difficultés ». Le Gouvernement n'a pas encore précisé selon quelles modalités et avec quel financement cette priorité sera mise en oeuvre.

En tout état de cause, tout comme l'aide personnalisée de deux heures hebdomadaires dont bénéficient les enfants en difficulté, les réflexions en cours et évaluations à venir doivent s'intégrer dans le débat plus large sur les rythmes scolaires.

B. L'AIDE AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ

Telle que décrite par le ministère en réponse aux questions de vos rapporteurs spéciaux, une grande continuité existerait dans la politique d'aide aux élèves en difficulté. En effet, « la mise en place, à la suite de la réforme de l'école de 2008, de dispositifs d'aide aux élèves (aide personnalisée de deux heures hebdomadaires, stages de remise à niveau) permet désormais une prise en charge plus directe des élèves en difficulté par les enseignants eux-mêmes. Par suite, des aménagements ont été apportés dans l'organisation et le fonctionnement des réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté (RASED), depuis la rentrée 2009 ».

Le ministère ajoute néanmoins que « le dispositif « un maître de plus que de classes » qui sera mis en oeuvre à la rentrée 2013 induira une réflexion générale sur l'aide aux élèves et les modalités de celle-ci ».

A ce stade de la réflexion, l'évolution éventuelle des fonctions des RASED constitue une simple piste. Le plan d'urgence adopté pour la rentrée scolaire 2012 a conduit à la création de 1 000 postes de professeurs des écoles ; une centaine a été rétablie au bénéfice des RASED.