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Mission "Enseignement scolaire"

MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT, rapporteurs spéciaux

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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
CHAPITRE I
L'ACTE I DE LA REFONDATION DE L'ECOLE
- I. LES ÉCHECS DE LA POLITIQUE MISE EN oeUVRE PAR LE PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT
  - A. LA POSITION CONTRASTÉE DE LA FRANCE AU NIVEAU INTERNATIONAL TRADUIT DES ÉCHECS ALARMANTS
    - 1. Des comparaisons internationales peu flatteuses
    - 2. Un système éducatif qui a échoué à garantir l'égalité des chances
  - B. UN SYSTÈME ÉDUCATIF MALMENÉ AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES
    - 1. Des objectifs de baisse des effectifs plus que remplis
    - 2. Une performance difficile à apprécier
- II. LES PREMIÈRES INFLEXIONS INTRODUITES A LA RENTRÉE 2012
  - A. UN COUP D'ARRÊT À LA BAISSE DES MOYENS
    - 1. Une majoration substantielle de l'allocation de rentrée scolaire
    - 2. Le début du rétablissement des moyens humains du service public de l'éducation
  - B. LA REFONDATION DE L'ÉCOLE
    - 1. Un processus inédit par son ampleur
    - 2. Dresser le bilan des initiatives des dernières années
CHAPITRE II
LES DÉPENSES DE PERSONNEL
CHAPITRE III
EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION ET DES PROGRAMMES
CHAPITRE IV
L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
- I. UNE ORGANISATION ORIGINALE AU SEIN DU SYSTÈME ÉDUCATIF
  - A. UN ENSEIGNEMENT PARTAGÉ
    - 1. Le programme 143 : une structure à part dans la mission « Enseignement scolaire »
    - 2. Des résultats encourageants
  - B. LE PILOTAGE DU PROGRAMME
    - 1. Une coordination entre le ministère de l'agriculture et le ministère de l'éducation nationale en voie d'amélioration
    - 2. La démarche de performance et le dialogue de gestion
- II. 2013 : UN DÉBUT DE RÉÉQUILIBRAGE APRÈS DES ANNÉES DE TENSION BUDGÉTAIRE
  - A. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION
    - 1. L'exécution budgétaire 2012
    - 2. Le début de rétablissement des moyens
  - B. DES POINTS DE VIGILANCE

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