Mission "Enseignement scolaire"

MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  
• CHAPITRE I
  L'ACTE I DE LA REFONDATION DE L'ECOLE
  
  • I. LES ÉCHECS DE LA POLITIQUE MISE EN oeUVRE PAR LE PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT
    
    • A. LA POSITION CONTRASTÉE DE LA FRANCE AU NIVEAU INTERNATIONAL TRADUIT DES ÉCHECS ALARMANTS
      
      • 1. Des comparaisons internationales peu flatteuses
        
      • 2. Un système éducatif qui a échoué à garantir l'égalité des chances
        
    • B. UN SYSTÈME ÉDUCATIF MALMENÉ AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES
      
      • 1. Des objectifs de baisse des effectifs plus que remplis
        
      • 2. Une performance difficile à apprécier
        
  • II. LES PREMIÈRES INFLEXIONS INTRODUITES A LA RENTRÉE 2012
    
    • A. UN COUP D'ARRÊT À LA BAISSE DES MOYENS
      
      • 1. Une majoration substantielle de l'allocation de rentrée scolaire
        
      • 2. Le début du rétablissement des moyens humains du service public de l'éducation
        
    • B. LA REFONDATION DE L'ÉCOLE
      
      • 1. Un processus inédit par son ampleur
        
      • 2. Dresser le bilan des initiatives des dernières années
        
• CHAPITRE II
  LES DÉPENSES DE PERSONNEL
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS
    
    • A. UN PLAFOND D'EMPLOIS EN TRANSITION
      
    • B. UN SCHÉMA D'EMPLOIS QUI TRADUIT LA REFONTE DE LA POLITIQUE DE FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS
      
      • 1. Une croissance des ETP
        
      • 2. La réforme de la formation initiale des enseignants
        
  • II. UNE AUGMENTATION DE PRÈS DE 3% DES DÉPENSES DE PERSONNEL
    
    • A. L'ARRÊT DE LA BAISSE DES RÉMUNÉRATIONS D'ACTIVITÉ
      
    • B. UNE MASSE SALARIALE STABILISÉE
      
  • III. LES PERSONNELS NE RELEVANT PAS DU TITRE II
    
    • A. LES PERSONNELS D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE
      
    • B. LES CONTRATS AIDÉS
      
• CHAPITRE III
  EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION ET DES PROGRAMMES
  
  • I. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
    
    • A. L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PRIORITÉ BUDGÉTAIRE DES PROCHAINES ANNÉES
      
    • B. DES CRÉDITS EN CROISSANCE DÈS 2013
      
  • II. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2013
      
    • B. L'AIDE AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ
      
  • III. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2013
      
    • B. LA RÉFORME DU LYCÉE
      
  • IV. LE PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2013
      
    • B. L'AIDE SOCIALE
      
    • C. LA SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS : PASSER DU RESPECT FORMEL DU DROIT À SON EXERCICE RÉEL
      
  • V. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2013
      
    • B. LES SPÉCIFICITÉS DU FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ
      
  • VI. LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2013
      
    • B. LES EFFORTS DEMANDÉS AUX OPÉRATEURS
      
• CHAPITRE IV
  L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
  
  • I. UNE ORGANISATION ORIGINALE AU SEIN DU SYSTÈME ÉDUCATIF
    
    • A. UN ENSEIGNEMENT PARTAGÉ
      
      • 1. Le programme 143 : une structure à part dans la mission « Enseignement scolaire »
        
      • 2. Des résultats encourageants
        
    • B. LE PILOTAGE DU PROGRAMME
      
      • 1. Une coordination entre le ministère de l'agriculture et le ministère de l'éducation nationale en voie d'amélioration
        
      • 2. La démarche de performance et le dialogue de gestion
        
  • II. 2013 : UN DÉBUT DE RÉÉQUILIBRAGE APRÈS DES ANNÉES DE TENSION BUDGÉTAIRE
    
    • A. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION
      
      • 1. L'exécution budgétaire 2012
        
      • 2. Le début de rétablissement des moyens
        
    • B. DES POINTS DE VIGILANCE
      
      • 1. Les tensions pesant sur les emplois
        
      • 2. La sous-budgétisation régulière des crédits consacrés aux assistants d'éducation
        
      • 3. Les emplois non pourvus et les remplacements