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Mission "Enseignement scolaire"

MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT, rapporteurs spéciaux

III. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »

A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2013

Avec 30,4 milliards d'euros AE=CP, le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » représente à lui seul plus de 47% des dotations de la mission « Enseignement scolaire ». D'une année sur l'autre, elles progressent de 2,56%.

Les dépenses de personnel (titre 2) rassemblent plus de 99,5% des crédits du programme, soit 30,27 milliards d'euros sur 30,4 milliards.

Le tableau ci-après présente la ventilation des crédits par action et fournit une illustration de cette prépondérance.

Présentation par action des crédits demandés en 2013 pour le programme 141

(en euros)

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses
d'intervention

Total
pour 2013

Enseignement en collège

10 887 294 045

3 095 104

48 374 112

10 938 763 261

Enseignement général et technologique en lycée

6 855 971 000

1 472 464

17 522 785

6 874 966 249

Enseignement professionnel sous statut scolaire

4 170 438 469

622 157

12 527 659

4 183 588 285

Apprentissage

6 048 497

 

1 888 303

7 936 800

Enseignement post-baccalauréat en lycée

2 011 125 150

221 079

2 092 206

2 013 438 435

Besoins éducatifs particuliers

1 155 262 868

 

5 939 691

1 161 202 559

Aide à l'insertion professionnelle

48 387 974

 

5 658 441

54 046 415

Information et orientation

302 424 835

1 105 394

 

303 530 229

Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

114 921 437

 

3 761 837

116 683 274

Formation des personnels enseignants et d'orientation

116 466 002

25 987 788

 

142 453 790

Remplacement

1 391 154 239

   

1 391 154 239

Pilotage, administration et encadrement pédagogique

3 152 582 581

5 416 432

 

3 157 999 013

Personnels en situations diverses

54 436 470

   

54 436 470

Total

30 266 513 567

37 920 418

97 765 034

30 402 199 019

Source : Projet annuel de performances 2013

B. LA RÉFORME DU LYCÉE

Engagée en 2010, la mise en oeuvre de la réforme du lycée se poursuit à la rentrée 2012. Comme l'indique en préambule le projet annuel de performances 2013, « les principaux enjeux et objectifs initiaux de la réforme - mieux accompagner chaque élève, mieux préparer à l'enseignement supérieur, permettre une fluidité des parcours - sont maintenus, mais les modalités de leur application pourront être modifiées ultérieurement ».

Le rapport de la Mission d'accompagnement de la réforme de mars 2012 dresse un bilan mitigé de la réforme. Elle considère que les critiques tiennent « généralement plus aux difficultés à mettre en oeuvre certains points de la réforme qu'au contenu même de cette dernière ».

Certains axes de la réforme semblent avoir rencontré un écho favorable, comme les stages passerelle qui, lorsqu'ils sont mis en place, rencontrent toujours un grand succès. En revanche, d'autres laissent un sentiment partagé. Les élèves qui ont bénéficié d'un enseignement en groupe de compétences ont le sentiment qu'il s'agit en réalité plus de groupes de niveau. Bien qu'introduit dès l'entrée en vigueur de la réforme pour la classe de seconde, le tutorat reste très peu développé, voire, dans certaines académies, inexistant.

Si la réforme se heurte au poids des représentations sociales, le rapport souligne toutefois que « la volonté de casser la représentation hiérarchique des séries que traduit le tronc commun porte au final ses fruits puisque pour la première fois on constate une orientation plus importante des élèves vers la série L alors que celle-ci ne cessait de perdre des élèves ».

Ces premiers résultats valident l'approche du Gouvernement qui consiste à ne pas précipiter la refondation en faisant table rase de toutes les initiatives lancées au cours des années récentes.