Mission "Relations avec les collectivités territoriales" et articles rattachés - Compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales"

MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER, rapporteurs spéciaux

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• PREMIÈRE PARTIE
  LA MISSION « RELATIONS AVEC LES
  COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
  
  • I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    
  • II. LA MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » EN 2013
    
    • A. LA MISSION « RCT » AU SEIN DES CONCOURS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
      • 1. Le projet de budget s'inscrit dans une perspective triennale contraignante
        
      • 2. La mission « RCT » ne représente qu'une partie minime des concours de l'Etat aux collectivités territoriales
        
      • 3. Le poids important et la diversité des prélèvements sur recettes
        
    • B. LES CRÉDITS DE LA MISSION RCT
      
      • 1. Le gel des principales dotations
        
      • 2. Des ajustements à la marge des trois premiers programmes
        
        • a) Le programme 119 : Concours financiers aux communes et groupements de communes
          
        • b) Le programme 120 : Concours financiers aux départements
          
        • c) Le programme 121 : Concours financiers aux régions
          
      • 3. Les aides exceptionnelles et les crédits de la DGCL
        
        • a) Les aides exceptionnelles
          
        • b) Les moyens et les résultats de la DGCL
          
  • III. LES ENJEUX DE LA PÉRÉQUATION
    
    • A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA PÉRÉQUATION VERTICALE
      
    • B. LE RENFORCEMENT DE LA PÉRÉQUATION HORIZONTALE
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 67
    (Art. L. 1614-9, L. 2113-20, L. 2334-4, L. 2334-5, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2334-14-1, L. 2334-18-3, L. 2334-22-1, L. 2334-33, L. 2334-35, L. 2334-41, L. 3334-3, L. 3334-4, L. 4332-8, L. 5211-30, L. 5211-32-1, L. 5211-33 et L. 5211-34 du code général des collectivités territoriales, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale)
    
    Règles de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales
    
  • ARTICLE 68
    (Art. L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2531-13 et L. 2531-14 du code général des collectivités territoriales)
    
    Modification des modalités de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF)
    
  • ARTICLE 69
    (Art. L. 3335-1, L. 3335-2 et L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales)
    
    Modalités de répartition des fonds nationaux de péréquation de la CVAE des départements et des régions et du fonds des DMTO des départements
    
• SECONDE PARTIE
  LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
  « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
  
  • I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    
  • II. ANALYSE DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
    
    • A. LE PROGRAMME 832 « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE »
      
      • 1. Seule une des quatre actions du programme est provisionnée
        
      • 2. La dette de la Nouvelle-Calédonie
        
    • B. LE PROGRAMME 833 « AVANCES SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS REVENANT AUX RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, COMMUNES, ÉTABLISSEMENTS ET DIVERS ORGANISMES »
      
      • 1. Une hausse modérée des crédits relatifs aux avances des impositions locales
        
      • 2. Une stabilisation de la compensation financière du RMI/RSA par la TIPP
        
      • 3. Une dégradation des résultats de performance
        
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX