Mission "Écologie, développement et mobilité durables" et compte d'affectation spéciale "Aides à l'acquisition de véhicules propres"

M. Gérard Miquel, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES »
    
    • A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE STABILISÉ PAR RAPPORT À 2013, ET QUI EST CONCERNÉE PAR LE NOUVEAU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
      
      • 1. Une maquette stabilisée en 2014, après de profondes modifications en 2013
        
      • 2. Une mission concernée par le nouveau programme d'investissements d'avenir
        
    • B. DES CRÉDITS EN BAISSE EN 2014, CONFORMÉMENT À LA TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LE TRIENNAL 2013-2015
      
      • 1. Une baisse des crédits conséquente par rapport à 2013
        
      • 2. Les investissements d'avenir représentent une dotation supplémentaire de 1,94 milliard d'euros
        
      • 3. Une contribution importante du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la réduction des effectifs
        
    • C. UNE CONTRIBUTION PARTICULIÈRES DE CERTAINS OPÉRATEURS À LA RÉDUCTION DES DÉPENSES EN 2014
      
      • 1. Une réduction ciblée des subventions attribuées aux opérateurs de la mission entre 2013 et 2014
        
      • 2. Une réduction de 2,2 % des emplois sous plafond
        
    • D. DES DÉPENSES FISCALES TOUJOURS NOMBREUSES
      
• ANALYSE PAR PROGRAMME
  
  • I. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
    
    • A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ
      
    • B. UNE PRÉSERVATION GLOBALE DES CRÉDITS DU PROGRAMME PAR RAPPORT À 2013
      
    • C. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES CRÉDITS SELON LES DIFFÉRENTES ACTIONS DU PROGRAMME
      
      • 1. L'action 1 « Sites, paysages, publicité »
        
      • 2. L'action 2 « Logistique, formation et contentieux »
        
      • 3. L'action 7 : « Gestion des milieux et biodiversité »
        
      • 4. L'action 8 « Fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique »
        
  • II. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
    
    • A. L'INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE (IGN)
      
      • 1. Un établissement issu de la fusion entre l'Institut géographique national et l'Inventaire forestier national
        
      • 2. Les orientations stratégiques du nouvel établissement
        
    • B. L'ÉVOLUTION DES MOYENS PAR RAPPORT À 2013
      
      • 1. Des crédits en légère hausse
        
        • a) Les déterminants du projet de budget pour 2014
          
        • b) Une ventilation entre trois actions
          
      • 2. Une réduction significative du plafond d'emplois
        
      • 3. Une réflexion stratégique interne bienvenue
        
    • C. DES EFFORTS DE RATIONALISATION DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
      
    • D. UNE SITUATION FINANCIÈRE TOUJOURS FRAGILE
      
      • 1. Une hausse des charges de personnel en 2013
        
      • 2. Un résultat net déficitaire
        
  • III. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION DES RISQUES »
    
    • A. UN PROGRAMME STRUCTURÉ AUTOUR DE QUATRE PRIORITÉS
      
    • B. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT ENTRE 2013 ET 2014
      
    • C. DES CRÉDITS GLOBALEMENT PRÉSERVÉS EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION CONTRE LES DIFFÉRENTS TYPES DE RISQUES
      
      • 1. La prévention des risques technologiques et des pollutions : une évolution des crédits marquée par le rythme de mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
        
      • 2. La prévention des risques naturels : une forte réduction des crédits compensée par une débudgétisation
        
      • 3. La sûreté nucléaire : des moyens en légère hausse
        
      • 4. La gestion de l'après-mines : des moyens en légère baisse
        
    • D. UNE CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE DE L'ADEME À LA RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
      
  • IV. LE PROGRAMME 174 « ÉNERGIE, CLIMAT ET APRÈS-MINES »
    
    • A. UN PROGRAMME DONT LE PÉRIMÈTRE DEMEURE HÉTÉROGÈNE
      
    • B. DES CRÉDITS EN BAISSE DE 13 % PAR RAPPORT À 2013
      
      • 1. Des crédits globalement stables en faveur de la politique de l'énergie (action 1)
        
      • 2. La baisse inéluctable des dépenses relatives à la gestion économique et sociale de l'après-mines » (action 4)
        
      • 3. Une constance nécessaire des moyens alloués à l'amélioration de la qualité de l'air (action 5)
        
      • 4. Une stabilité des dépenses de soutien (action 6)
        
  • V. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLES »
    
    • A. UN PROGRAMME SUPPORT QUI PORTE LES DÉPENSES DE PERSONNEL DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU MINISTÈRE DU LOGEMENT
      
    • B. UNE DÉMARCHE DE RATIONALISATION UTILE : LA CRÉATION DU CEREMA
      
    • C. UN PROGRAMME DONT LA BUDGÉTISATION REFLÈTE LE FINANCEMENT D'UNE IMPORTANTE OPÉRATION IMMOBILIÈRE
      
      • 1. Un programme marqué par la prégnance des dépenses de personnel
        
      • 2. Une forte hausse des autorisations d'engagement liée au financement du projet immobilier du ministère
        
      • 3. La contribution du ministère à la réduction des effectifs se poursuit
        
    • D. UNE SITUATION TOUJOURS PRÉOCCUPANTE DU POINT DE VUE DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
      
  • VI. TROIS NOUVEAUX PROGRAMMES AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
    
    • A. DES PROGRAMMES CENTRÉS SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
      
      • 1. Le programme 403 « Innovation pour la transition écologique et énergétique »
        
      • 2. Le programme 404 « Projets industriels pour la transition écologique et énergétique »
        
      • 3. Le programme 414 « ville et territoires durables »
        
    • B. LA SPÉCIFICITÉ DE CES NOUVEAUX PROGRAMMES
      
      • 1. Des programmes qui s'inscrivent dans la continuité du premier programme d'investissements d'avenir (PIA), mais dont les projets obéiront à des critères d'éco-conditionnalité
        
        • a) Des programmes qui s'inscrivent dans la continuité du premier PIA
          
        • b) Des projets qui obéiront à des critères d'éco-conditionnalité
          
      • 2. Des programmes budgétaires intégralement versés début 2014 aux opérateurs désignés
        
      • 3. La préparation des conventions
        
• COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
  « AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
  
  • I. UN FINANCEMENT ÉQUILIBRÉ EN 2014
    
    • A. UN DISPOSITIF CONSTAMMENT EN DÉFICIT DEPUIS 2008
      
    • B. UN DURCISSEMENT SIGNIFICATIF DU BONUS ET DU MALUS EN 2014
      
      • 1. Un bonus moins généreux et plus concentré
        
      • 2. Le malus : un durcissement constant
        
        • a) Un barème qui a déjà fait l'objet de plusieurs ajustements
          
        • b) Un nouveau barème du malus fixé par l'article 37 du PLF
          
    • C. UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE PRÉVU EN 2014
      
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 791 « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ATTRIBUTION D'AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
      
    • B. LE PROGRAMME 792 « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ATTRIBUTION D'AIDES AU RETRAIT DE VÉHICULES POLLUANTS »
      
  • III. DES EFFETS ÉCONOMIQUES ET ÉCOLOGIQUES ENCORE DÉBATTUS
    
    • A. UNE DIMINUTION CERTAINE DES ÉMISSIONS DE CO2
      
    • B. DES EFFETS ÉCONOMIQUES CONTROVERSÉS
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 63
    (Art. 128 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006)
    
    Extension du périmètre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)