Mission "Outre-mer"

MM. Georges PATIENT et Eric DOLIGÉ, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE
  LA MISSION « OUTRE-MER »
  
  • I. DANS LE CONTEXTE DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES, LA PRÉSERVATION DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
    
    • A. UNE MISSION PRÉSERVÉE
      
    • B. UNE PROGRAMMATION TRIENNALE 2013-2015 RESPECTÉE
      
    • C. UNE DÉFISCALISATION RÉFORMÉE QU'IL CONVIENT DÉSORMAIS DE STABILISER
      
    • D. UN EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER GLOBAL CONSACRÉ À L'OUTRE-MER STABILISÉ
      
  • II. L'ÉVOLUTION DES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION
    
    • A. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER »
      
      • 1. Le soutien aux entreprises
        
        • a) La réforme des exonérations de charges
          
        • b) L'augmentation des impayés aux organismes de sécurité sociale
          
      • 2. Les aides au fret et à la rénovation hôtelière
        
        • a) L'aide au fret
          
        • b) L'aide à la rénovation hôtelière
          
      • 3. La poursuite de la montée en puissance du service militaire adapté (SMA)
        
      • 4. La stabilité des crédits consacrés à la formation en mobilité des jeunes ultramarins
        
      • 5. La stabilisation des crédits du ministère des Outre-mer
        
    • B. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
      
      • 1. Une situation du logement en outre-mer qui reste très tendue
        
        • a) Des réalisations qui représentent moins de la moitié des besoins annuels
          
        • b) Les crédits de paiement de la ligne budgétaire unique (LBU) en hausse
          
      • 2. Le financement de la politique contractuelle de l'État en outre-mer
        
      • 3. La stabilité des crédits du fonds de continuité territoriale
        
      • 4. Une hausse modérée des crédits en faveurs de la Polynésie française
        
      • 5. La stabilité des crédits consacrés à l'insertion économique et la coopération régionale
        
      • 6. Le maintien à un niveau important des crédits du fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
        
      • 7. L'appui à l'accès aux financements bancaires
        
        • ARTICLE 70
          (Art. L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale)
          
          Recentrage sur les bas salaires de l'exonération
          des cotisations employeurs outre-mer
          
• SECONDE PARTIE
  L'AIDE AU FRET
  
  • I. UNE AIDE JUSTIFIÉE PAR LA PLACE PRÉPONDÉRANTE DE LA MÉTROPOLE DANS LES ÉCHANGES COMMERCIAUX DES TERRITOIRES ULTRAMARINS, SOURCE DE SURCOÛTS IMPORTANTS
    
    • A. UNE INSUFFISANTE INTÉGRATION RÉGIONALE DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
      
    • B. DES ÉCHANGES COMMERCIAUX QUI PRIVILÉGIENT LOGIQUEMENT LE TRANSPORT MARITIME
      
    • C. UNE INSUFFISANTE INTÉGRATION RÉGIONALE QUI REPRÉSENTE UN SURCOÛT DE 76 MILLIONS D'EUROS PAR AN
      
  • II. LE DISPOSITIF D'AIDE AU FRET
    
  • III. UN DISPOSITIF QUI N'A PAS ENCORE DONNÉ TOUTE SA MESURE
    
    • A. UN DISPOSITIF MOINS UTILISÉ QUE PRÉVU DU FAIT DE LA COMPLEXITÉ DES PROCÉDURES
      
      • 1.  Une exécution largement inférieure aux prévisions de 2009
        
      • 2.  La nécessité de mettre en place des procédures simplifiées
        
    • B. UN NIVEAU DES CRÉDITS QUI POURRAIT S'AVÉRER INSUFFISANT
      
    • C. UNE AIDE UTILISÉE AVANT TOUT POUR SAUVER DES EMPLOIS PLUTÔT QUE POUR EN CRÉER