Mission "Engagements financiers de l'Etat" et comptes spéciaux "Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics", "Accords monétaires internationaux" et "Participation de la France au désendettement de la Grèce"

M. Serge Dassault, rapporteur spécial

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• MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »
  
  • I. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
    
    • A. UN BESOIN UN FINANCEMENT RECORD ESSENTIELLEMENT COUVERT PAR L'EMISSION DE DETTE
      
      • 1. Un besoin de financement record
        
      • 2. Des ressources de financement provenant essentiellement de nouveaux emprunts
        
    • B. UNE CHARGE DE LA DETTE ANORMALEMENT BASSE EN RAISON DE TAUX D'INTÉRÊT TRÈS FAIBLES
      
      • 1. La charge de la dette négociable et non négociable
        
      • 2. La charge de trésorerie
        
    • C. LA « BOMBE À RETARDEMENT » DE LA DETTE
      
      • 1. La hausse continue de la dette sous l'effet des déficits budgétaires successifs
        
      • 2. Les conséquences potentiellement désastreuses d'une inévitable remontée des taux d'intérêt
        
      • 3. L'effet « boule de neige » et la nécessité de dégager un excédent primaire
        
  • II. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION
    
    • A. LE PROGRAMME 114 « APPELS EN GARANTIE DE L'ETAT » : DES CRÉDITS EN LÉGER RECUL
      
    • B. LE PROGRAMME 145 « ÉPARGNE » : DES CRÉDITS EN BAISSE SENSIBLE DU FAIT DU RECUL DES PRIMES D'ÉPARGNE-LOGEMENT
      
    • C. LE PROGRAMME 168 « MAJORATION DE RENTES » : UNE RELATIVE STABILITÉ POUR UN DISPOSITIF GÉRÉ EN EXTINCTION
      
    • D. LE PROGRAMME 336 « DOTATION EN CAPITAL DU MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ » : PAS DE DÉPENSES PRÉVUES EN 2015
      
    • E. LE PROGRAMME 338 « AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT » : PAS DE DÉPENSES PRÉVUES EN 2015
      
    • F. LE PROGRAMME 344 « FONDS DE SOUTIEN RELATIF AUX PRÊTS ET CONTRATS FINANCIERS STRUCTURÉS À RISQUE »
      
• LES COMPTES SPÉCIAUX
  
  • I. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
    
  • II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
    
  • III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE »
    
    • A. LES VERSEMENTS DE LA FRANCE À LA GRÈCE
      
    • B. LES RÉTROCESSIONS DE TROP-PERÇUS À LA BANQUE DE FRANCE