MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud, rapporteurs spéciaux
OPINION DE M. THIERRY FOUCAUD,
RAPPORTEUR
SPÉCIAL
Votre rapporteur spécial précise que, si certains éléments de cette note de présentation n'appellent pas de remarque particulière de sa part, il n'en partage pas les principales observations.
I. LE RÉTABLISSEMENT DES MOYENS HUMAINS DE L'ENSEIGNEMENT, UN PRÉALABLE INDISPENSABLE À LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES
Votre rapporteur spécial se félicite que, dans un contexte budgétaire contraint, la mission « Enseignement scolaire » soit préservée.
Il considère en effet qu'il est essentiel que la formation de la jeunesse continue de figurer au premier rang des politiques publiques de notre pays. En effet, parce qu'il constitue le creuset des citoyens de demain, l'enseignement scolaire ne peut pas faire l'objet d'un traitement purement comptable.
Ainsi, la création de 9 561 postes en 2015 apparaît comme une réponse adaptée à des besoins nombreux. Ces créations ne font en effet que rétablir les moyens humains que le précédent gouvernement avait considérablement affaiblis. Votre rapporteur spécial rappelle que 147 000 ETPT ont été supprimés entre 2007 et 2012. Or, ainsi que le notait notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin dans un rapport de 2012 11 ( * ) , cette succession de réformes brutales (coupes budgétaires, formation en déshérence) a notamment abouti à une situation de « souffrance ordinaire » des enseignants et à une déstabilisation de l'exercice du métier. Les créations de postes prévues dans le présent projet de loi de finances permettront d'apporter une réponse aux besoins des élèves et des enseignants et contribueront à la réduction des inégalités sociales et à la résorption de la fracture territoriale.
Votre rapporteur spécial se félicite en outre de la volonté du gouvernement de créer 7 000 postes qui viendront notamment renforcer les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Créés par la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990, ces réseaux visent à permettre un encadrement pédagogique adapté des élèves en difficultés en faisant intervenir des enseignants spécialisés et des psychologues scolaires en renfort des équipes enseignantes. Les RASED jouent, par conséquent, un rôle primordial dans le champ des politiques de l'éducation nationale.
Les baisses d'effectifs imposées par le précédent gouvernement ont néanmoins fortement désorganisé certains réseaux, notamment dans les zones rurales. Ainsi, selon la Fédération nationale des associations de rééducateurs de l'éducation nationale (FNARED), la suppression de près de 5 000 postes d'enseignants aurait laissé 250 000 enfants sans aide adaptée.
Il serait particulièrement utile que le gouvernement précise la ventilation de ces 7 000 postes supplémentaires entre le dispositif « plus de maîtres que de classes » et les RASED.
S'agissant de la réforme de la formation initiale des enseignants, votre rapporteur spécial considère que la réforme du recrutement des enseignants mise en place en 2010, qui s'était traduite par la disparition de l'année de stage en alternance, a donné lieu à des situations difficiles pour de nombreux jeunes enseignants. Votre rapporteur spécial se félicite donc que le gouvernement ait réinstauré cette année de stage au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).
Il serait néanmoins nécessaire de mettre en place une véritable politique de pré-recrutement. En effet, le dispositif d'emplois d'avenir professeur, qui a remplacé les aides spécifiques pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement versées en complément des bourses sur critères sociaux et des aides au mérite, est très insuffisant. De nombreux candidats aux concours de l'enseignement échouent aux épreuves car ils ne peuvent pas à la fois assurer leurs missions d'enseignement et préparer ces concours. Dans ce contexte, il serait intéressant que le gouvernement présente un bilan du dispositif des emplois d'avenir professeur mentionnant notamment le taux de réussite de ces personnels aux concours.
Il conviendrait en outre que le gouvernement établisse un plan pluriannuel de recrutements par discipline s'appuyant sur des prévisions de départs à la retraite améliorées et sur l'évolution anticipée des effectifs d'élèves. Ce plan permettrait en effet d'offrir une meilleure visibilité aux étudiants préparant les concours et de mettre fin à une gestion des ressources humaines trop souvent réalisée dans l'urgence.
S'agissant des bourses de collège et des bourses de lycée, votre rapporteur spécial se félicite qu'après une série de baisses en 2013 et 2014, celles-ci augmentent en 2015 passant de 523,5 millions d'euros en 2014 à 533,7 millions d'euros en 2015.
Par ailleurs, si votre rapporteur spécial estime que la progression du nombre de postes dans l'enseignement technique agricole permet de compenser en partie les coupes décidées par le précédent gouvernement, il regrette que le rythme de créations d'emplois continue de ralentir depuis 2013 (+ 200 ETP en 2013, contre + 140 ETP en 2015). Il relève en outre que les fermetures de classes dans certains établissements publics se sont traduites par des ouvertures de classes dans des établissements privés situés à proximité.
Votre rapporteur spécial partage les conclusions de la présente note de présentation sur le caractère positif de l'évolution statutaire des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), à qui il pourra être proposé un contrat à durée indéterminée à l'issue d'une période de six ans en contrat à durée déterminée.
* 11 Le métier d'enseignant au coeur d'une ambition émancipatrice, rapport d'information n° 601, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication,