Mission "Enseignement scolaire" et article 55 rattaché

MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
  
• ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
  
  • I. DANS UN CONTEXTE DE DIMINUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES, LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » FAIT FIGURE D'EXCEPTION
    
  • II. UNE MISSION COMPOSÉE À PRÈS DE 93 % DE DÉPENSES DE PERSONNEL
    
    • A. UNE POLITIQUE DE RECRUTEMENTS MASSIFS RECONDUITE EN 2015...
      
      • 1. La création de 9 561 postes en 2015
        
      • 2. Une politique du chiffre qui pourrait se traduire par une baisse du niveau exigé aux différents concours
        
      • 3. Un objectif dont la nécessité n'est pas avérée
        
    • B. ... SE TRADUISANT PAR UNE AUGMENTATION SOUTENUE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
    • C. UNE DÉPENSE NE REFLÉTANT QU'IMPARFAITEMENT LA RÉALITÉ DES EFFECTIFS
      
      • 1. Les assistants d'éducation : des effectifs nombreux non soumis au plafond d'emplois
        
      • 2. Des personnels rémunérés sur des crédits d'intervention
        
      • 3. La professionnalisation de la fonction d'accompagnant des élèves en situation de handicap, une évolution nécessaire
        
  • III. EN DÉPIT D'UN NIVEAU DE DÉPENSE ÉLEVÉ, LE SYSTÈME SCOLAIRE FRANÇAIS ENREGISTRE DES RÉSULTATS DÉCEVANTS
    
    • A. UN QUASI DOUBLEMENT DE LA DÉPENSE EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION DEPUIS 1980
      
    • B. LES ÉTUDES INTERNATIONALES SOULIGNENT LES RÉSULTATS MÉDIOCRES DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE FRANÇAIS
      
    • C. UNE ALLOCATION DES MOYENS NE REPOSANT PAS SUR UNE OFFRE SCOLAIRE MAÎTRISÉE
      
      • 1. Une offre de formation pléthorique et dispersée
        
      • 2. Une dépense excessivement concentrée sur le second degré
        
• ANALYSE PAR PROGRAMME
  
  • I. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
    
    • A. DES CRÉDITS EN PROGRESSION DE 3 % EN 2015
      
    • B. LA MONTÉE EN PUISSANCE DU COÛT DE FORMATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
      
  • II. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
    
    • A. UN PROGRAMME REPRÉSENTANT PRÈS DE LA MOITIÉ DES CRÉDITS DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
      
    • B. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE PROGRESSION POUR 2015 SOUS L'EFFET DES CRÉATIONS DE POSTES
      
  • III. LE PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »
    
    • A. LA PROROGATION DU FONDS D'AMORÇAGE POUR LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : UN DISPOSITIF INSUFFISANT
      
    • B. LA HAUSSE DES MOYENS RELATIFS À L'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
      
  • IV. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
    
    • A. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES CRÉDITS LIÉE AUX DÉPENSES DE FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS ET À L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS
      
    • B. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS AU FORFAIT D'EXTERNAT
      
  • V. LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
    
    • A. L'UNIQUE PROGRAMME DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » DONT LES CRÉDITS DIMINUENT
      
    • B. HORS MESURES DE PÉRIMÈTRE, UNE FAIBLE DIMINUTION DE LA SUBVENTION AUX OPÉRATEURS
      
  • VI. PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE »
    
    • A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS ESSENTIELLEMENT LIÉE À L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS
      
    • B. UN ENSEIGNEMENT ORIGINAL MAIS DONT LE NOMBRE D'ÉLÈVES DEMEURE LIMITÉ
      
• ANNEXE - PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  
  • ARTICLE 55
    (Art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République)
    
    Prorogation du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré pour l'année scolaire 2015-2016
    
• OPINION DE M. THIERRY FOUCAUD,
  RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LE RÉTABLISSEMENT DES MOYENS HUMAINS DE L'ENSEIGNEMENT, UN PRÉALABLE INDISPENSABLE À LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES
    
  • II. LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES, UNE RÉFORME NÉCESSAIRE MAIS DONT L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE L'ÉTAT DOIT ÊTRE PÉRENNISÉ