MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud, rapporteurs spéciaux

V. LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »

A. L'UNIQUE PROGRAMME DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » DONT LES CRÉDITS DIMINUENT

Présentation par action des crédits demandés en 2015 pour le programme 214

(en euros)

Action

AE consommées en 2013

AE 2014

AE 2015

Evolution

CP consommés en 2013

CP 2014

CP 2015

Evolution

1

Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives

410 140 095

382 833 097

385 402 846

0,67 %

410 140 207

382 833 097

385 402 846

0,67 %

2

Evaluation et contrôle

88 366 389

77 801 475

77 740 467

- 0,08 %

88 091 055

77 801 475

77 740 467

-0,08 %

3

Communication

15 481 007

14 027 946

13 803 481

-1,60 %

16 361 908

14 027 946

13 803 481

-1,60 %

4

Expertise juridique

22 541 777

16 153 282

16 175 136

0,14 %

22 775 438

16 153 282

16 175 136

0,14 %

5

Action internationale

16 399 538

15 400 963

14 366 337

-6,72 %

16 397 830

15 400 963

14 366 337

-6,72 %

6

Politique des ressources humaines

607 932 471

664 179 855

668 990 046

0,72 %

609 212 704

663 484 457

668 990 046

0,83 %

7

Etablissements d'appui de la politique éducative

205 240 021

202 880 594

155 320 537

- 23,44 %

205 240 021

202 880 594

155 320 537

-23,44 %

8

Logistique, système d'information, immobilier

695 127 638

744 166 839

642 731 422

- 13,63 %

614 891 802

639 316 839

675 136 422

5,60 %

9

Certification

161 734 161

194 880 586

195 436 258

0,29 %

161 765 043

194 880 586

195 436 258

0,29 %

10

Transports scolaires

3 392 179

3 322 845

3 322 845

0,00 %

3 392 179

3 322 845

3 322 845

0,00 %

Total

2 226 355 276

2 315 647 482

2 173 289 375

- 6,15 %

2 148 268 187

2 210 102 084

2 205 694 375

- 0,20 %

Source : commission des finances à partir du projet annuel de performance 2015

Programme support de la mission « Enseignement scolaire », le programme 214 vise, outre à assurer des fonctions d'état-major, à mettre à disposition des autres programmes de la mission l'expertise et les compétences dans les domaines suivants : ressources humaines, évaluation et prospective, certification des élèves, gestion financière, politique immobilière, informatique, politique des achats, logistique, affaires juridiques, relations internationales et communication.

Pour 2015, les crédits du programme 214 s'élèvent à 2,17 milliards d'euros en AE (- 6,15 %) et à 2,2 milliard d'euros en CP (- 0,20 %).

Aucun poste ne devrait être créé sur ce programme, le nombre de sorties étant strictement compensé par un nombre d'entrées équivalent (611).

L'action 08 « Logistique, système d'information, immobilier » connaît une diminution sensible de ses AE de 101,4 millions d'euros (- 13,63 %) en raison, notamment, d'un nombre de renouvellement de baux plus faible qu'en 2014 (303 contre 367 en 2015). À l'inverse, les CP de cette action progressent de 35,8 millions d'euros (+ 5,60 %) afin de financer les opérations antérieures.

B. HORS MESURES DE PÉRIMÈTRE, UNE FAIBLE DIMINUTION DE LA SUBVENTION AUX OPÉRATEURS

L'action 07 « Établissements d'appui de la politique éducative » regroupe l'ensemble des subventions pour charges de service public versées aux établissements publics nationaux administratifs participant à la mise en oeuvre de la politique éducative : le Centre national de documentation pédagogique (CNDP), le Centre national d'enseignement à distance (CNED), l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ).

La diminution significative des crédits de cette action de - 23,44 % en AE comme en CP (- 47,6 millions d'euros) est liée à une mesure de périmètre correspondant au transfert de 677 emplois de personnels enseignants sur postes adaptés de longue durée vers les programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».

Plus généralement, le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme 214 diminue en 2015 de 1 184 ETP (cf. tableau ci-après). Hors changements de périmètre et abattements techniques, la diminution des effectifs n'est, en réalité, que de 38 ETP (- 10 ETP au CNED, - 6 ETP à l'ONISEP et - 22 ETP au SCEREN).

Emplois sous plafond des opérateurs du programme « Soutien »

(ETP)

Réalisation

LFI

PLF 2015

2013

2014

CEREQ

134

133

111

CIEP

236

234

229

CNED

1 858

1 843

1 072

ONISEP

579

575

500

SCEREN

1 919

1 907

1 596

Total

4 726

4 692

3 508

Source : projet annuel de performances 2015