MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud, rapporteurs spéciaux

VI. PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE »

A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS ESSENTIELLEMENT LIÉE À L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS

Présentation par action des crédits demandés en 2015 pour le programme 143

(en euros)

Action

AE consommées en 2013

CP consommés en 2013

AE/CP 2014

AE/CP 2015

Evolution

1

Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

669 307 482

669 421 909

682 676 819

705 244 976

3,31 %

2

Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

556 823 953

569 081 440

565 934 155

578 751 591

2,26 %

3

Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

81 474 362

81 874 566

84 931 215

86 518 555

1,87 %

4

Évolution des compétences et dynamique territoriale

4 284 436

4 091 920

3 649 885

4 050 371

10,97 %

5

Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

4 050 386

4 064 414

5 542 851

5 542 851

0,00 %

Total

1 315 940 619

1 328 534 249

1 342 734 925

1 380 108 344

2,78 %

Source : commission des finances à partir du projet annuel de performance 2015

Doté pour 2015 de 1,38 milliard d'euros en AE comme en CP, le programme 143 « Enseignement technique agricole » connaît une progression de ses crédits de + 2,78 % par rapport à la loi de finances pour 2014 (+ 37,4 millions d'euros).

Cette année encore, cette hausse s'explique essentiellement par l'augmentation des crédits de titre 2 qui affichent une progression de 35,7 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2014 pour s'établir à 898,2 millions d'euros (64,2 % des crédits du programme).

Cette augmentation des crédits de personnel résulte, d'une part, de la hausse de la dotation de CAS « Pensions » allouée au titre de la déprécarisation sur le programme et, d'autre part, aux mesures de rentrée (effet du surcoût lié à la création de 140 postes et de l'extension en année pleine des créations d'emplois de l'année 2014).

Hors dépenses de personnel, les crédits de paiement prévus pour le programme 143 passent de 480,3 millions d'euros en loi de finances pour 2014 à 481,9 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015, soit une augmentation de 1,6 million d'euros.

B. UN ENSEIGNEMENT ORIGINAL MAIS DONT LE NOMBRE D'ÉLÈVES DEMEURE LIMITÉ

L'article L. 811-1 du code rural fixe cinq missions dévolues à l'enseignement agricole :

- assurer une formation générale, technologique et professionnelle initiale et continue ;

- participer à l'animation et au développement des territoires ;

- contribuer à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes ;

- contribuer aux activités de développement, d'expérimentation et d'innovation agricoles et agroalimentaires ;

- participer à des actions de coopération internationale, notamment en favorisant les échanges et l'accueil d'élèves, apprentis, étudiants, stagiaires et enseignants.

À la rentrée 2013, 171 374 élèves avaient fait le choix de l'enseignement agricole (+ 0,7 % par rapport à la rentrée 2012). Il convient toutefois de noter que le nombre d'élèves en premier cycle et dans le second cycle général et technologique connaît une diminution (cf. tableau ci-après).

Effectifs par cycles d'enseignement

2012

2013

Nombre

Évolution

4ème

11 324

10 797

-527

-4,7 %

3ème

18 130

17 594

-536

-3 %

4ème + 3ème

29 454

28 391

1 063

-3,6 %

Dispositif d'initiation aux métiers en alternance

879

383

-496

-56,4 %

1er cycle

30 333

28 774

-1 559

-5,1 %

2ème cycle général et technologique

23 691

23 426

-265

-1,1 %

2ème cycle professionnel

95 807

98 418

+2 611

+2,7 %

1er cycle supérieur

20 277

20 756

+479

+2,4 %

Total général

170 108

171374

+1 266

+0,7 %

Source : réponse au questionnaire budgétaire