Mission "Enseignement scolaire" et article 55 rattaché

MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud, rapporteurs spéciaux

III. LE PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »

Présentation par action des crédits demandés en 2015 pour le programme 230

(en euros)

Source : commission des finances à partir du projet annuel de performance 2015

Le programme 230 « Vie de l'élève » vise à contribuer au financement de dispositifs venant en complément des enseignements et, en particulier, ceux à destination des élèves rencontrant des difficultés spécifiques.

En 2015, le programme 230 est doté de 4,72 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 4,77 milliards d'euros en crédits de paiement. Les crédits de ce programme connaissent une hausse de près de 5 % en AE et de 7,6 % en CP.

Cette augmentation est notamment liée à la hausse des dépenses consécutive à la prorogation d'une partie du fonds d'amorçage pour la mise en oeuvre des rythmes scolaires et à la hausse de la dépense en faveur de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

A. LA PROROGATION DU FONDS D'AMORÇAGE POUR LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : UN DISPOSITIF INSUFFISANT

L'action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » est dotée de 388,4 millions d'euros en CP pour 2015 (+ 117,9 %), parmi lesquels 307 millions d'euros sont destinés au financement du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires.

Ce montant prend en compte, d'une part, la prolongation de l'intégralité des aides du fonds au titre de l'année scolaire 2014-2015 et, d'autre part, la prorogation proposée dans le présent projet de loi de finances (article 55 rattaché à la présente mission) de la composante majorée du fonds (34 millions d'euros).

Ce dispositif fait l'objet d'une analyse détaillée dans le cadre de l'examen de l'article 55 rattaché à la présente mission et figurant en annexe au présent rapport.

Dans un contexte de diminution des dotations des collectivités territoriales, qui devrait s'élever à 11 milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat, il apparaît donc regrettable que l'État ne tire pas les pleines conséquences financières de mesures qu'il impose aux communes.

B. LA HAUSSE DES MOYENS RELATIFS À L'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

L'action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » est dotée pour 2015 de 732,9 millions d'euros en AE comme en CP. Les crédits de cette action connaissent une augmentation de 6,60 % par rapport à la loi de finances pour 2014.

Les 281,7 millions d'euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2015 sur le titre 2 permettront de financer 11 841 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) recrutés par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, principalement sur une mission d'aide individuelle (AESH-I). Ces crédits incluent la création de 350 emplois à la rentrée scolaire 2014 et de 350 autres à la rentrée 2015. Ils comprennent également les crédits transférés sur le titre 2 (13,9 millions d'euros) en loi de finances pour 2014 correspondant à la rémunération d'un premier contingent d'anciens auxiliaires de vie scolaire (AVS) pouvant prétendre à la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat indéterminée.

La poursuite par le gouvernement d'une politique engagée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées devrait permettre d'améliorer le taux de scolarisation des jeunes handicapés.

Ainsi, sur les huit dernières années (de 2006-2007 à 2013-2014), les effectifs d'enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire ont augmenté significativement (+ 121 326 élèves soit une hausse de 103 %). Cette progression est constatée aussi bien pour le premier degré (+ 52 520 élèves soit une augmentation de 59 %) que pour le second degré (+ 68 806 élèves représentant une hausse de 239 %).

Évolution des effectifs d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire entre 2006-2007 et 2013-2014

Source : DGESCO