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Mission "Médias, livres, industries culturelles", compte de concours financier " Avances à l'audiovisuel public" et articles 56 quinquies et 56 sexies rattachés

M. François Baroin, rapporteur spécial

II. LES MÉDIAS ET L'AUDIOVISUEL : DES SECTEURS GLOBALEMENT PRÉSERVÉS EN 2015

Dans le projet de loi de finances pour 2015, les dépenses totales dédiées aux médias, à la lecture, aux industries culturelles4(*) et à l'audiovisuel public s'élèvent à 4,38 milliards d'euros, contre 4,36 milliards d'euros de crédits en 2014. Cela représente une légère hausse de 0,4 % des moyens accordés à ces secteurs.

On peut donc considérer que ces domaines sont relativement épargnés par l'effort d'assainissement des comptes publics. Cette évolution tient en partie au compte de concours financiers qui permet « d'exonérer les avances à l'audiovisuel de toute discipline budgétaire puisque les dépenses faites sur ce compte échappent à la norme de dépense »5(*).

Toutefois, cette évolution globale doit être nuancée selon les différents secteurs (cf. infra).

A. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » EST MARQUÉE PAR LA PRÉDOMINANCE DES DÉPENSES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT

Le projet de loi de finances pour 2015 propose une dotation de 717,2 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 714,2 millions d'euros en crédit de paiement (CP) pour la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Le tableau ci-après retrace l'évolution des crédits des différents programmes de la mission entre 2014 et 2015, ainsi que l'exécution 2013.

Évolution des crédits des programmes de la mission « Médias, livre et industries culturelles » entre 2014 et 2015 et exécution 2013

Source : commission des finances, d'après les données du projet annuel de performances pour 2015

Par ailleurs, le graphique ci-après permet d'estimer le poids de chaque programme au sein de la mission.

Répartition des crédits de paiement de la mission "Médias, livre et industries culturelles" dans le projet de loi de finances pour 2015

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les données du projet annuel de performances pour 2015

La mission « Médias, livre et industries culturelles » se caractérise par la prédominance des dépenses d'intervention et de fonctionnement, qui représentent respectivement 50,4 % et 45,1 % des crédits de paiement de la mission demandés pour 2015.

B. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS FINANCE TRÈS MAJORITAIREMENT FRANCE TÉLÉVISIONS

Hors budget général de l'Etat, les ressources publiques destinées aux organismes de l'audiovisuel public, imputées sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et financées par la contribution à l'audiovisuel public, s'élèvent à 3,67 milliards d'euros en 2015, contre 3,55 milliards d'euros en 2014. Cela représente une hausse de 3,26 %, particulièrement remarquable dans le contexte actuel de réduction des déficits publics.

Cette évolution tient au dynamisme de la contribution à l'audiovisuel public, indexée sur l'inflation et augmentée de deux euros supplémentaires en 2015.

Le graphique ci-après présente la répartition des crédits de paiement du compte de concours financiers entre les différents programmes, et fait apparaître le poids prédominant de France Télévisions.

Répartition des crédits de paiement du compte de concours financiers
« Avances à l'audiovisuel public » dans le projet de loi de finances pour 2015

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après les données du projet annuel de performances pour 2015

Le tableau ci-après retrace quant à lui l'évolution, à périmètre courant, des dotations attribuées aux différents organismes de l'audiovisuel public entre 2014 et 2015, ainsi que l'exécution 2013.

Évolution de la répartition des crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public entre les organismes de l'audiovisuel public » entre 2014 et 2015 et exécution 2013

(en euros)6(*)

Programme

Exécution
2013

LFI 2014

PLF 2015

Écart 2015/2014

Programme 841 « France Télévisions »

2 300 400 000

2 429 824 798

2 369 360 683

- 2,49 %7(*)

Programme 842 « Arte France »

268 100 000

265 940 903

267 249 469

+ 0,49 %

Programme 843 « Radio France »

618 200 000

614 524 966

614 392 236

- 0,02 %

Programme 844 « France Médias Monde »

169 200 000

169 857 945

247 082 000

+ 45,46 %8(*)

Programme 845 « Institut national de l'audiovisuel »

91 800 000

70 950 976

90 869 000

+ 28,07 %

Programme 847 « TV5 Monde » (nouveau)

/

/

77 834 205

Stabilité 9(*)

Total

3 447 700 000

3 551 099 588

3 666 787 593

+ 3,26 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires


* 4 Qui sont imputées sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».

* 5 Source : Cour des comptes, note d'analyse de l'exécution budgétaire 2012 du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».

* 6 Montants toutes taxes comprises (TTC).

* 7 Si l'on additionne l'ensemble des ressources publiques de France Télévisions portées par le compte de concours financiers ainsi que par le programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » de la mission « Médias, livre et industries culturelles », l'évolution des moyens dédiés à la société entre 2014 et 2015 est de - 0,5 %.

* 8 La forte hausse s'explique par le transfert des crédits du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias, livre et industries culturelles », qui disparaît dans le projet de loi de finances pour 2015, vers le programme 844. À périmètre constant, la dotation de France Médias Monde augmente de 0,9 % entre 2014 et 2015.

* 9 Si l'on rapporte les crédits 2014 de TV5 Monde, portés par le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias, livre et industries culturelles », à ceux de la dotation 2015 portée par le nouveau programme 847, on constate la stabilité de la dotation en 2015 par rapport à 2014.