Mission "Remboursements et dégrèvements"

Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
  
• PREMIÈRE PARTIE
  LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS EN 2015
  
  • I. UNE PERFORMANCE PEU PERTINENTE, UNE INFORMATION INSUFFISANTE
    
  • II. APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DE LA MISSION
    
• DEUXIÈME PARTIE :
  LE PROGRAMME 200 «  REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ETAT »
  
  • I. UNE HAUSSE DES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT QUI BÉNÉFICIE AVANT TOUT AUX ENTREPRISES
    
    • A. UNE TENDANCE À LA HAUSSE DEPUIS LE DÉBUT DES ANNÉES 2000
      
    • B. DES DISPOSITIFS QUI BÉNÉFICIENT AVANT TOUT AUX ENTREPRISES
      
  • II. UNE BAISSE DES CRÉDITS EN TROMPE-L'oeIL
    
    • A. UNE BAISSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 200 DE 2,9 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2014
      
    • B. LA RÉVISION À LA BAISSE DU MONTANT DE REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS EN 2014
      
    • C. UNE AUGMENTATION DE 3,9 MILLIARDS D'EUROS DES CRÉDITS DU PROGRAMME 200 PAR RAPPORT À L'ESTIMATION RÉVISÉE POUR 2014
      
  • III. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONTRASTÉE PAR ACTION
    
    • A. LES REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS LIÉS À LA MÉCANIQUE DE L'IMPÔT : UNE RELATIVE STABILITÉ
      
    • B. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS LIÉS À DES POLITIQUES PUBLIQUES : UNE AUGMENTATION MARQUÉE DEPUIS 2013, LIÉE À LA MONTÉE EN CHARGE DU CICE
      
    • C. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS LIÉS À LA GESTION DES PRODUITS DE L'ÉTAT
      
• TROISIÈME PARTIE :
  LE PROGRAMME 201 « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX »
  
  • I. LES ALLÈGEMENTS DE TAXES « MÉNAGES » : AIDER LES MÉNAGES LES PLUS FRAGILES TOUT EN GARANTISSANT LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    
    • A. DES DISPOSITIFS D'ALLÈGEMENT DE TAXE D'HABITATION ET DE TAXES FONCIÈRES, NOTAMMENT POUR LES MÉNAGES MODESTES
      
      • 1. Les dégrèvements de taxe d'habitation
        
      • 2. Les dégrèvements de taxes foncières
        
    • B. L'INDISPENSABLE RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX D'HABITATION
      
  • II. LES DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS ÉCONOMIQUES
    
    • A. UNE BAISSE DES DÉGRÈVEMENTS RELATIFS AUX IMPÔTS ÉCONOMIQUES
      
      • 1. Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle
        
      • 2. Une diminution des dégrèvements de CVAE en 2015
        
    • B. LA CVAE : VOLATILITÉ ET OPTIMISATION ?