Mission "Santé"

M. Francis Delattre, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIERE PARTIE
  ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
  
  • I. UN PÉRIMÈTRE CHANGEANT, UNE RIGIDITÉ CROISSANTE
    
    • A. DES MODIFICATIONS RÉCURRENTES DE LA MAQUETTE BUDGÉTAIRE ET DU PÉRIMÈTRE DE LA MISSION « SANTÉ » DEPUIS 2009
      
    • B. LA MULTIPLICATION DES TRANSFERTS VERS L'ASSURANCE MALADIE
      
  • II. EN 2015, UNE MISSION QUI NE CONTRIBUE PAS À LA RÉDUCTION DES DÉPENSES DE L'ÉTAT
    
    • A. EN 2015, DES CRÉDITS EN HAUSSE DE 3,3 % À PÉRIMÈTRE CONSTANT
      
    • B. UNE ÉVOLUTION DE PLUS EN PLUS CONTRASTÉE DES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION
      
    • C. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS PRÉVUE JUSQU'EN 2017
      
  • III. DES DÉPENSES FISCALES GLOBALEMENT EFFICACES MAIS UNE RATIONALISATION TOUJOURS EN ATTENTE
    
• DEUXIÈME PARTIE
  LES POINTS SAILLANTS DE LA MISSION « SANTÉ » EN 2015
  
  • I. LA PARTICIPATION DES AGENCES SANITAIRES À L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
    
    • A. LE SUIVI DES NORMES FINANCIÈRES RELATIVES AUX OPÉRATEURS
      
      • 1. Une baisse globale de 4,4 % des subventions pour charges de service public en 2015 et de 12,9 % à l'horizon 2017
        
      • 2. Une diminution de 2 % des effectifs en 2015 et de 6,4 % à l'horizon 2017
        
    • B. LA RÉORGANISATION DU SYSTÈME D'AGENCES SANITAIRES : UN CHANTIER EN RETARD
      
      • 1. Le dépôt tardif du projet de loi relatif à la santé
        
      • 2. Des sources d'économies non identifiées
        
  • II. L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT (AME) : UNE DÉPENSE DE GUICHET HORS DE CONTRÔLE
    
    • A. UN DISPOSITIF PARMI LES PLUS GÉNÉREUX EN EUROPE
      
      • 1. Les trois types d'aide médicale d'État
        
      • 2. Un accès gratuit aux soins très large, comparativement aux dispositifs existants dans d'autres pays européens
        
    • B. DES DÉPENSES D'AME DE DROIT COMMUN EN HAUSSE DE 90 % DEPUIS 2002, CONCENTRÉES DANS QUELQUES DÉPARTEMENTS
      
      • 1. Plus de 60 % des bénéficiaires situés en Île-de-France et en Guyane
        
      • 2. L'évolution de long terme des dépenses et du nombre de bénéficiaires
        
      • 3. En 2015, une hausse de 12 % des crédits destinés au financement de l'AME
        
    • C. L'ABSOLUE NÉCESSITÉ DE RÉFORMER L'AME POUR GARANTIR LA SOUTENABILITÉ DE LA DÉPENSE
      
      • 1. Les tentatives de réforme de l'AME de droit commun
        
      • 2. Une prise de conscience tardive et largement insuffisante du Gouvernement face à la hausse des dépenses
        
      • 3. Agir sur les conditions d'accès : le levier le plus efficace pour infléchir la dépense tout en maintenant un accès minimal aux soins
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE