M. Claude Raynal, rapporteur spécial
PREMIÈRE PARTIE
OBSERVATIONS D'ENSEMBLE SUR LA MISSION
I. UNE PETITE MISSION, DONT LES CRÉDITS NE REPRÉSENTENT QU'UNE PART MODESTE DU SOUTIEN PUBLIC AU SPORT, À LA JEUNESSE ET À LA VIE ASSOCIATIVE
A. LA MAQUETTE 2015 DE LA MISSION
1. Le retour d'un format à deux programmes après avoir porté, en 2014, des crédits du programme d'investissements d'avenir
La maquette de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » retrouve son format traditionnel.
En effet, le programme provisoire, n° 411 « Projets innovants en faveur de la jeunesse » , qui portait, l'année dernière, des crédits en provenance du programme d'investissements d'avenir (PIA), n'apparaît plus : toutes les sommes qui devaient lui être versées (soit 100 millions d'euros) l'ont effectivement, été courant 2014. Il s'agira donc désormais de suivre l'utilisation concrète de ces fonds, au moment de l'examen des prochains projets de loi de règlement du budget.
La mission ne compte donc de nouveau plus que deux programmes :
- le programme 219 « Sport » ;
- le programme 163 « Jeunesse et vie associative » ;
Aucun autre changement de maquette n'est à signaler pour l'exercice à venir.
2. Les changements de périmètre
Quelques changements mineurs de périmètre sont à signaler sur le programme « Sport ». Ils concernent :
- les entrées au sein d'opérateurs du programme de quatre emplois pour un montant total de 0,6 million d'euros , en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Les liens de ce programme avec la présente mission seront d'ailleurs évoqués ci-après ;
- la sortie d'un emploi de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), pour un montant de 70 000 euros , vers le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».
Enfin, une mesure de périmètre d'un montant d'un peu plus de 22 000 euros est inscrite sur le programme « Sport » pour le paiement de la taxe sur les salaires concernant les transferts d'emplois évoqués précédemment.
En revanche, aucun changement de périmètre n'est à relever sur le programme « Jeunesse et vie associative ».
B. UN PROGRAMME « SPORT » D'UN MONTANT INFÉRIEUR AU BUDGET DU CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)
Le montant des crédits demandés au titre du programme « Sport » dans ce projet de loi de finances s'élève à 216,4 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 228,3 millions d'euros en crédits de paiement (CP) .
Ce montant est loin de retracer, à lui seul, l'ampleur du soutien financier public au monde sportif. Sans même parler du poids très prépondérant des collectivités territoriales en la matière, un constat s'impose : le budget du principal opérateur du programme, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) , qui trouve sa source dans des taxes affectées, atteint 270 millions d'euros - et dépasse donc le montant des crédits demandés.
Si le programme « Sport » ne finance donc pas le CNDS, l'opérateur verse, lui, un fonds de concours au programme, qui devrait s'élever à 19,5 millions d'euros en 2015 .
Crédits de paiement demandés pour le
programme « Sport »
et budget du CNDS prévu pour
2015
Source : projet de loi de finances pour 2015
C. UNE POLITIQUE DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BIEN PLUS LARGE QUE CE QUE MONTRENT LES SEULS CRÉDITS DU PROGRAMME
Le montant des crédits demandés au titre pour programme « Jeunesse et vie associative » dans ce projet de loi de finances s'élève à 205,9 millions d'euros en AE et en CP .
Les observations formulées à propos du programme « Sport » se vérifient encore davantage pour ce programme.
De fait, les dépenses fiscales rattachées au programme devraient atteindre 2,6 milliards d'euros l'année prochaine, soit près de treize fois le montant des crédits budgétaires .
Crédits de paiement demandés au titre du programme « Jeunesse et vie associative » et évaluation des dépenses fiscales rattachées pour 2015
Source : projet de loi de finances pour 2015
L'écart est encore plus considérable si l'on met en balance l'ensemble des politiques de l'État en faveur de la jeunesse, financées par le biais d'autres missions, à commencer par « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur ». Ainsi, selon le document de politique transversale « Politique en faveur de la jeunesse », la totalité des crédits d'État y participant devrait atteindre 84,8 milliards d'euros en 2015 .
Le programme 163 n'en représente donc qu'une petite fraction, centrée sur des actions directes et spécifiques, en particulier le service civique.
D. DES EMPLOIS FINANCÉS PAR UNE AUTRE MISSION, À HAUTEUR DE 400 MILLIONS D'EUROS
Par ailleurs, les emplois d'État participant aux politiques publiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative ne sont plus financés par les crédits de la mission depuis 2011 .
Ces emplois sont désormais inscrits au sein du programme 124, intitulé « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », inclus dans la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Selon les informations transmises par le ministère, le coût associé à ces emplois (coût direct, auquel s'ajoutent les coûts de l'immobilier, des fournitures, etc.) s'élève à 347 millions d'euros pour le programme « Sport » et à 100,8 millions d'euros pour le programme « Jeunesse et vie associative » .
Ces données permettent d'avoir une meilleure approche du coût complet de la mission, même si l'architecture budgétaire ne permet pas de débattre de ces sommes dans le cadre de l'examen de cette mission.