Mission "Sport, jeunesse et vie associative" et article 61 rattaché

M. Claude Raynal, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  OBSERVATIONS D'ENSEMBLE SUR LA MISSION
  
  • I. UNE PETITE MISSION, DONT LES CRÉDITS NE REPRÉSENTENT QU'UNE PART MODESTE DU SOUTIEN PUBLIC AU SPORT, À LA JEUNESSE ET À LA VIE ASSOCIATIVE
    
    • A. LA MAQUETTE 2015 DE LA MISSION
      
      • 1. Le retour d'un format à deux programmes après avoir porté, en 2014, des crédits du programme d'investissements d'avenir
        
      • 2. Les changements de périmètre
        
    • B. UN PROGRAMME « SPORT » D'UN MONTANT INFÉRIEUR AU BUDGET DU CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)
      
    • C. UNE POLITIQUE DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BIEN PLUS LARGE QUE CE QUE MONTRENT LES SEULS CRÉDITS DU PROGRAMME
      
    • D. DES EMPLOIS FINANCÉS PAR UNE AUTRE MISSION, À HAUTEUR DE 400 MILLIONS D'EUROS
      
  • II. 2015-2017 : UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE ATYPIQUE
    
    • A. UNE AUGMENTATION PROGRAMMÉE DES CRÉDITS DE 15 % SUR LE TRIENNAL
      
    • B. LA TRADUCTION DE VÉRITABLES CHOIX POLITIQUES
      
• SECONDE PARTIE
  ANALYSE DES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION
  
  
  • I. LE PROGRAMME 219 « SPORT »
    
    • A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES
      
    • B. LES OBJECTIFS ET LA PERFORMANCE
      
    • C. LES PRINCIPAUX CHOIX BUDGÉTAIRES POUR 2015
      
      • 1. Un soutien financier aux fédérations qui reste conséquent
        
      • 2. Le maintien des moyens dévolus aux CREPS avant leur probable transfert aux régions
        
      • 3. INSEP : vers la fin des grands travaux
        
      • 4. Le maintien de la subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage
        
      • 5. La poursuite du plan de redressement du CNDS
        
    • D. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. Une trajectoire budgétaire sérieuse et soutenable
        
      • 2. Fédérations : un distinguo à opérer dans le soutien financier de l'Etat ?
        
      • 3. Equipements sportifs : le risque d'une pénalisation de l'investissement public local
        
  • II. LE PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »
    
    • A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES
      
    • B. LES OBJECTIFS ET LA PERFORMANCE
      
    • C. LES PRINCIPAUX CHOIX BUDGÉTAIRES POUR 2015
      
      • 1. La prépondérance toujours plus affirmée du service civique
        
      • 2. L'évolution plus contrastée des autres crédits du programme
        
        • a) Le maintien des moyens octroyés aux postes FONJEP et aux programmes internationaux
          
        • b) Une diminution des subventions aux associations
          
    • D. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. Des moyens budgétaires à remettre en perspective
        
        • a) Le poids de dépenses fiscales à l'efficacité mal évaluée
          
        • b) Les fonds issus des investissements d'avenir
          
      • 2. Service civique : la clé de la soutenabilité budgétaire du programme
        
        • a) 2015-2017 : les marches à franchir restent hautes
          
        • b) La nécessité de tenir les coûts de ce dispositif utile
          
  • 
    
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 61
    (Art. 1609 novovicies du code général des impôts)
    
    Prolongation en 2016 et 2017 de la taxe dite « Euro 2016 » affectée au
    Centre national pour le développement du sport (CNDS)
    
• AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE
  RAPPORTEUR SPÉCIAL