Mission "Affaires européennes"

M. François MARC, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA FLEXIBILITÉ AU MENU DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2014-2020
    
    • A. REMARQUES GÉNÉRALES SUR LA PROGRAMMATION EN VIGUEUR
      
      • 1. Un cadre qui ne répond pas à la question des restes à liquider
        
      • 2. Un cadre souple tourné vers la croissance et l'emploi
        
      • 3. La question du plan d'investissements de 300 milliards d'euros pour 2015-2017
        
    • B. LA MOBILISATION DE NOUVELLES MESURES DE FLEXIBILITÉ
      
      • 1. La réserve de crise pour le secteur agricole
        
      • 2. La marge globale pour les paiements activée pour la première fois en 2015
        
      • 3. La marge globale en faveur de la croissance et de l'emploi
        
      • 4. La flexibilité pour faire face au chômage des jeunes et renforcer la recherche
        
      • 5. La marge pour imprévus
        
    • C. L'UTILISATION DES INSTRUMENTS HORS CADRE TRADITIONNELS
      
      • 1. Le fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE)
        
      • 2. Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
        
      • 3. La réserve pour aide d'urgence aux pays tiers (RAU)
        
      • 4. L'instrument de flexibilité (IF)
        
      • 5. Le Fonds européen de développement (FED)
        
  • II. LES RECETTES DU BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. LA COMPLEXITÉ DES « RESSOURCES PROPRES »
      
      • 1. Les principes généraux
        
      • 2. Les rabais suite à la décision du 7 juin 2007 toujours en vigueur
        
    • B. LA PERSISTANCE D'UN SYSTÈME INJUSTE SUITE À LA DÉCISION DU 26 MAI 2014
      
      • 1. Des défauts non corrigés, voire renforcés
        
      • 2. Un groupe à haut niveau chargé de la réforme à l'horizon 2020
        
  • III. UN BUDGET 2015 DE L'UNION EUROPÉENNE EN HAUSSE MODÉRÉE
    
    • A. LES RÈGLES DE LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE
      
    • B. LA NÉGOCIATION ENTRE LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES
      
      • 1. L'avant-projet de budget de la Commission
        
      • 2. Les « coupes » opérées par le Conseil
        
      • 3. Les propositions ambitieuses du Parlement européen
        
  • IV. LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE : 21,04 MILLIARDS D'EUROS EN 2015
    
    • A. UNE CONTRIBUTION QUI PREND LA FORME D'UN PRÉLÈVEMENT SUR LES RECETTES DE L'ETAT
      
      • 1. La croissance continue du PSR-UE
        
      • 2. Des prévisions trop imprécises
        
      • 3. Le calcul de la contribution pour 2015
        
    • B. LA QUESTION DES « RETOURS »
      
      • 1. Un statut de deuxième bénéficiaire des dépenses communautaires
        
      • 2. Deuxième contributeur sur vingt-huit
        
      • 3. Un solde net de - 9,4 milliards d'euros en 2013