Mission "Conseil et contrôle de l'Etat"

M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION CARACTÉRISÉE PAR UN MANQUE DE SOUPLESSE ET DES PROCEDURES DÉROGATOIRES
      
      • 1. Les dépenses de personnel : plus de 80 % des crédits de la mission
        
      • 2. Des programmes indépendants correspondant à chacune des institutions
        
      • 3. Des procédures comptables et budgétaires dérogatoires
        
    • B. UNE MISSION MARQUÉE PAR L'HÉTÉROGENÉITE FINANCIÈRE DE SES PROGRAMMES
      
      • 1. La justice administrative : un programme prépondérant
        
      • 2. Un quatrième programme (HCFP) éloigné de l'esprit de la LOLF
        
    • C. UNE TRAJECTOIRE TRIENNALE 2015-2017 RESPECTÉE
      
  • II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
    
    • A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME : GARANTIR LA CONFORMITÉ DE L'ACTION ADMINISTRATIVE AU DROIT
      
    • B. LA FONCTION JURIDICTIONNELLE : PLUS DE 90 % DES CRÉDITS DU PROGRAMME
      
    • C. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE PROGRESSION (+ 1%) IMPUTABLES À L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
    • D. L'OBJECTIF D'ACCROISSEMENT DE LA CAPACITÉ DE JUGEMENT MAINTENU
      
      • 1. Une poursuite de la politique de création d'emplois dans un contexte de progression continue des entrées
        
      • 2. Une maîtrise des délais de jugement et de la qualité des décisions rendues
        
      • 3. Le cas particulier de la CNDA : une dégradation prévisible du délai de jugement en 2016
        
  • III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL » (CESE)
    
    • A. UNE INSTITUTION AU SERVICE DU DIALOGUE SOCIAL
      
    • B. LA STRUCTURATION DU PROGRAMME EN TROIS ACTIONS
      
    • C. LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE 0,4 %
      
    • D. LA RATIONALISATION DE LA GESTION BUDGÉTAIRE, COMPTABLE ET DES RESSOURCES HUMAINES
      
      • 1. Une gestion budgétaire et comptable modernisée
        
      • 2. Une rationalisation des ressources humaines
        
    • E. UNE ACTIVITE AFFECTÉE PAR LE RENOUVELLEMENT DE 2015
      
  • IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
    
    • A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME : CONTRÔLER, ÉVALUER, INFORMER ET JUGER
      
    • B. UNE STRUCTURATION DU PROGRAMME EN SEPT ACTIONS DE VOLUME INÉGAL
      
    • C. DES CRÉDITS DE PAIEMENT LÉGÈREMENT EN BAISSE (- 0,3 %)
      
    • D. UN PLAFOND D'EMPLOIS STABILISÉ
      
    • E. LA POURSUITE DE LA RESTRUCTURATION DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
      
      • 1. 2012 : Acte I du regroupement des CRC
        
      • 2. 2015 : Acte II du regroupement des CRC
        
    • F. DES INDICATEURS EXIGEANTS ET UNE ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE SATISFAISANTE
      
  • V. LE PROGRAMME 340 : « HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES »
    
    • A. UNE INSTITUTION NOUVELLE CONTRIBUANT À LA BONNE GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES
      
    • B. UN BUDGET, À LA BAISSE, AJUSTÉ AUX BESOINS DE L'INSTITUTION
      
    • C. UN PLAFOND D'EMPLOIS TOUJOURS LIMITÉ À 3 ETPT
      
    • D. UN OBJECTIF UNIQUE ATTEINT MAIS UNE MESURE DE LA PERFORMANCE INEXISTANTE
      
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES