Mission "Médias, livres et industries culturelles" et CCF "Avances à l'audiovisuel public"

M. François Baroin, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
  
  • I. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES CRÉDITS ENTRE 2015 ET 2016 SELON LES DIFFÉRENTS PROGRAMMES DE LA MISSION
    
  • II. DES DÉPENSES FISCALES PLUS NOMBREUSES
    
  • III. LES AIDES À LA PRESSE
    
    • A. L'AGENCE FRANCE-PRESSE : UNE DOTATION EN LÉGÈRE HAUSSE POUR ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU CONTRAT D'OBJECTIFS
      
    • B. UN SOUTIEN PLUS MARQUÉ DES AIDES À LA PRESSE ÉCRITE EN FAVEUR DU PLURALISME
      
    • C. UNE INCERTITUDE PESANT SUR LES TARIFS POSTAUX APPLICABLES À LA PRESSE AU-DELÀ DE 2015
      
  • IV. LE LIVRE ET LES INDUSTRIES CULTURELLES
    
    • A. LE LIVRE ET LES BIBLIOTHÈQUES
      
      • 1. La rénovation du quadrilatère Richelieu fait face à un retard dans le calendrier et à un renchérissement du coût final estimé
        
      • 2. Un accompagnement des bibliothèques locales à travers les contrats territoires lecture
        
    • B. LES INDUSTRIES CULTURELLES
      
      • 1. Une « clarification » du statut de la Hadopi
        
      • 2. La mobilisation de nouveaux outils en faveur du secteur de la musique
        
      • 3. Le CNC demeure une « exception budgétaire »
        
      • 4. Le nécessaire soutien des médias de proximité comme vecteur de lien social
        
        • a) Un soutien constant en faveur des radios locales de proximité
          
        • b) La création d'une action dédiée au fonds de soutien aux médias de proximité
          
• DEUXIÈME PARTIE : LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE 2015 ET 2016
    
  • II. UNE STRATÉGIE NON PERTINENTE EN CE QUI CONCERNE LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
    
    • A. UNE ABSENCE PRÉJUDICIABLE DE RÉFORME DE LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC, QUI PÈSERA À MOYEN TERME SUR LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
      
    • B. UNE HAUSSE NON PERTINENTE ET INUTILE DU TAUX DE LA TAXE SUR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES POUR FINANCER FRANCE TÉLÉVISIONS
      
  • III. LES PRINCIPAUX ENJEUX DE L'ANNÉE 2016 POUR LES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
    
    • A. FRANCE TÉLÉVISIONS : L'ENJEU DU RETOUR À L'ÉQUILIBRE DANS LE CADRE DU PROCHAIN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (COM)
      
    • B. RADIO FRANCE : UN PROJET DE COM INTÉRESSANT, QUI COMPORTE TOUTEFOIS QUELQUES FAIBLESSES
      
    • C. ARTE FRANCE DOIT POURSUIVRE SA STRATÉGIE FONDÉE SUR LE RENOUVEAU DES PROGRAMMES ET LA RECONQUÊTE DES AUDIENCES
      
    • D. FRANCE MÉDIAS MONDE : UNE DOTATION QUI NE LUI PERMET PAS DE SE DÉVELOPPER À LA HAUTEUR DE SES AMBITIONS
      
    • E. TV5 MONDE DOIT RENFORCER LA SÉCURITÉ DE SES SYSTÈMES D'INFORMATION POUR TIRER LES CONSÉQUENCES DE LA CYBERATTAQUE D'AVRIL 2015
      
    • F. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL : UN PROJET DE COM AMBITIEUX, QUI RÈGLE LA QUESTION DU PROJET IMMOBILIER