M. Michel CANEVET, rapporteur spécial
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
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I. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
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A. 1,3 MILLIARD D'EUROS DE CRÉDITS DE
PAIEMENT DEMANDÉS
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B. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, UNE
RELATIVE STABILITÉ (+ 0,26 %) DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA
MISSION MAIS UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE (+ 8,55 %) DES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
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C. À PÉRIMÈTRE COURANT, UNE
AUGMENTATION DES CRÉDITS DE 75 MILLIONS D'EUROS (+ 6 %)
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1. Le rattachement de 1 138 équivalents
temps plein travaillé (ETPT) au programme 333 « Moyens
mutualisés des administrations déconcentrées »
(soit 70 millions d'euros)
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2. La budgétisation des crédits d'une
autorité administrative indépendante : l'Autorité de
régulation de la distribution de la presse
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1. Le rattachement de 1 138 équivalents
temps plein travaillé (ETPT) au programme 333 « Moyens
mutualisés des administrations déconcentrées »
(soit 70 millions d'euros)
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A. 1,3 MILLIARD D'EUROS DE CRÉDITS DE
PAIEMENT DEMANDÉS
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II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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1. La stabilité des crédits de
paiement cache le dynamisme (+ 4 %) des dépenses des
autorités administratives indépendantes
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2. Le projet Ségur-Fontenoy : des
coûts supplémentaires liés au déménagement
(14,5 millions d'euros)
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3. Les moyens mutualisés des administrations
déconcentrées : des dépenses en baisse grâce
à des mutualisations
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1. La stabilité des crédits de
paiement cache le dynamisme (+ 4 %) des dépenses des
autorités administratives indépendantes
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I. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
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SECONDE PARTIE
LE BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
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I. LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES RECETTES (- 4
%) PAR RAPPORT À LA PRÉVISION 2015
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II. UNE BAISSE DES DÉPENSES DE 8 MILLIONS
D'EUROS (- 4 %)
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I. LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES RECETTES (- 4
%) PAR RAPPORT À LA PRÉVISION 2015