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TurcMission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et CAS "Développement agricole et rural"
MM. Yannick Botrel et Alain Houpert, rapporteurs spéciaux
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE
OBSERVATIONS SUR LA MISSION ET LES POLITIQUES AGRICOLES
- I. INTRODUCTION: UN BUDGET EN FORTE EXPANSION ET QUI
EST UNE PIÈCE D'UN DISPOSITIF PLUS COMPLET DE SOUTIENS À
L'AGRICULTURE MÉRITANT DAVANTAGE DE CLARTÉ
- II. LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'AGRICULTURE,
LES ANNÉES DE CRISES PÈSENT
- A. TOUTES NE MOURAIENT PAS...
- B. ...MAIS TOUTES ÉTAIENT
TOUCHÉES
- C. L'ENCHAÎNEMENT DES MESURES D'URGENCE, UN
PLAN DE SOUTIEN À L'ÉLEVAGE INSTALLÉ DANS LA DURÉE
ET ÉTENDU À D'AUTRES SECTEURS DE LA PRODUCTION AGRICOLE
- D. L'ÉVOLUTION GLOBALE DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 149 : UNE HAUSSE MASSIVE DES CRÉDITS EN 2017 (+ 36,6
% EN AE ; + 40,3 % EN CP)
- 1. L'augmentation du poids des compensations de
réduction de cotisations sociales dans le total des interventions du
programme
- 2. Une évolution qui fait écho
à l'augmentation de 2 % des dépenses fiscales
rattachées à la mission
- 3. Des crédits pour les interventions
structurantes qui augmentent beaucoup plus faiblement
- 4. Les moyens budgétaires alloués
à la gestion des crises et des aléas, une programmation
chroniquement insuffisante, des besoins en forte augmentation
- 1. L'augmentation du poids des compensations de
réduction de cotisations sociales dans le total des interventions du
programme
- A. TOUTES NE MOURAIENT PAS...
- III. DES PROBLÈMES DE GESTION CHRONIQUES ET
GRAVES
- I. INTRODUCTION: UN BUDGET EN FORTE EXPANSION ET QUI
EST UNE PIÈCE D'UN DISPOSITIF PLUS COMPLET DE SOUTIENS À
L'AGRICULTURE MÉRITANT DAVANTAGE DE CLARTÉ
- DEUXIÈME PARTIE
OBSERVATIONS SUR LA POLITIQUE FORESTIÈRE
ET LA SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION
- TROISIÈME PARTIE
LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- I. UNE GESTION FINANCIÈRE
ÉVOLUTIVE
- II. DES FINANCEMENTS DONT L'ÉVALUATION
GLOBALE FAIT DÉFAUT
- A. LES MOYENS ET LES ACTIONS CONDUITES AU TITRE
DES PROGRAMMES 775 ET 776, DEUX ORIENTATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR
L'INNOVATION AGRICOLE
- B. LE RENFORCEMENT DES APPELS À PROJETS QUI
DOIVENT PERMETTRE DE CONTRER LA LOGIQUE D'ABONNEMENT AUX
AIDES »PARAÎT DÉSORMAIS BIEN ANCRÉ MAIS LES
INFORMATIONS SUR L'ÉVALUATION DES PROGRAMMES MANQUENT
- A. LES MOYENS ET LES ACTIONS CONDUITES AU TITRE
DES PROGRAMMES 775 ET 776, DEUX ORIENTATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR
L'INNOVATION AGRICOLE
- I. UNE GESTION FINANCIÈRE
ÉVOLUTIVE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
