Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation"

M. Marc Laménie, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION EST STABILISÉ APRÈS DES ANNÉES DE RESTRUCTURATION
      
    • B. LA BAISSE TENDANCIELLE DES CRÉDITS SE POURSUIT MAIS EST AMORTIE PAR DES MESURES DIRECTES OU INDIRECTES
      
    • C. LA MISSION RESTE CONCENTRÉE SUR SES DÉPENSES D'INTERVENTION, « DE GUICHET »
      
    • D. LA PROGRAMMATION TRIENNALE N'EST PAS RESPECTÉE ALORS MÊME QUE LES CRÉDITS DEMANDÉS N'APPRÉHENDENT PAS L'INTÉGRALITÉ DES MOYENS CONSACRÉS À LA MISSION
      
      • 1. La programmation triennale n'est pas respectée
        
      • 2. Un quart de l'effort financier consacré aux anciens combattants reste hors mission
        
      • 3. Les dépenses fiscales (et sociales) devraient être mieux justifiées
        
    • E. LES DEUX OPÉRATEURS SONT EN VOIE DE RESTRUCTURATION
      
      • 1. L'Institution nationale des Invalides
        
      • 2. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 167 MAINTIENT SES CRÉDITS D'ORGANISATION DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ ET EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE MÉMOIRE
      
      • 1. La journée « défense et citoyenneté » (JDC) doit rechercher une plus grande efficacité
        
        • a) Les coûts réels de la JDC ne sont pas précisément identifiés
          
        • b) La JDC doit être davantage orientée vers la culture de la défense et l'illustration de la citoyenneté
          
        • c) Les informations réunies lors de la JDC sur les jeunes en difficulté doivent être mieux traduites en actes contre le « décrochage »
          
      • 2. La politique de mémoire met l'accent sur la rénovation des sépultures de la Première guerre
        
    • B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 169 PORTENT LA MARQUE DE MULTIPLES REVALORISATIONS QUI AMORTISSENT LA RÉDUCTION SPONTANÉE DES CRÉDITS
      
    • C. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 158, STABLES, SONT APPELÉS À FINANCER LES INDEMNISATIONS DES VICTIMES DE SPOLIATION ET DES ACTIONS DONT LES EXIGENCES SONT ENCORE FORTES
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 53
    (Article L. 141-19 du code des pensions militaires d'invalidité
    et des victimes de la guerre)
    
    Supplément de pension pour les conjoints ou partenaires survivants âgés de moins de 40 ans et ayant au moins un enfant à charge
    
  • ARTICLE 54
    
    Revalorisation de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère des conjoints survivants d'anciens membres des formations supplétives
    
  • ARTICLE 55
    
    Amélioration de la pension de réversion des ayants cause du militaire tué dans l'exercice de ses fonctions sur le territoire national