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Mission "Défense"

M.Dominique de LEGGE, rapporteur spécial

PREMIÈRE PARTIE
ÉVOLUTIONS DES CRÉDITS DE LA MISSION « DÉFENSE »

I. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION « DÉFENSE » À HAUTEUR DE 600 MILLIONS D'EUROS EN 2017

Hors contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », les crédits de la mission « Défense » passeront de 31,8 milliards d'euros en CP à 32,4 milliards d'euros entre 2016 et 2017, soit une progression de 600 millions d'euros (+ 1,9 % par rapport à 2016 et + 6 % par rapport à 2015).

Évolution des crédits de paiement de la mission « Défense »

(en millions d'euros)

LFI 2015

LFI 2016

PLF 2017

PLF 2017

hors contribution de l'État au CAS pensions

hors contribution de l'État au CAS pensions

hors contribution de l'État au CAS pensions

30 612

31 837

32 437

40 592

Source : Commission des finances du Sénat, d'après les données du projet annuel de performances pour 2017

Le montant des CP de la mission « Défense » excèdera donc à hauteur de 2,4 milliards d'euros le plafond fixé par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 20191(*), qui s'établissait à 30,05 milliards d'euros.

Au total, les crédits de la mission « Défense » s'élèveront à 42,2 milliards d'euros en AE et à 40,6 milliards d'euros en CP, soit une diminution de 3,3 milliards d'euros en AE (- 7,3 %) et une hausse de 902 millions d'euros en CP (+ 2,27 %).

La diminution des AE de la mission constatée en 2017 concerne le programme 178 « Préparation et emploi des forces » (- 811,4 millions d'euros) et surtout le programme 146 « Équipement des forces » (-3,5 milliards d'euros).

Évolution des crédits de la mission « Défense » par programme

(en millions d'euros)

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Exécution 2015
(y compris fonds de concours et attributions de produits)

2016

2017

Évolution 2017/2016

FDC et ADP

Exécution 2015
(y compris fonds de concours et attributions de produits)

2016

2017

Évolution 2017/2016

FDC et ADP

en valeur

en pourcentage

attendus en 2017

en valeur

en pourcentage

attendus en 2017

P. 144

1 347,7

1 295,7

1 531,8

236,1

18,22 %

0,1

1 344,8

1 291,3

1 335,9

44,7

3,46 %

0,1

P. 178

9 325,3

9 183,1

8 371,7

- 811,4

- 8,84 %

356,4

8 052,3

7 277,2

7 297,0

19,8

0,27 %

356,4

P. 212

21 451,1

21 468,0

22 201,1

733,1

3,41 %

303,8

21 375,7

21 168,0

21 907,3

739,3

3,49 %

303,8

P. 146

9 901,1

13 613,4

10 140,2

- 3 473,2

- 25,51 %

73,3

10 210,1

9 952,9

10 051,4

98,5

0,99 %

73,3

Total

42 025,1

45 560,3

42 244,8

- 3 315,4

- 7,28 %

733,6

40 982,9

39 689,4

40 591,6

902,2

2,27 %

733,6

Source : Commission des finances du Sénat, d'après les données du projet annuel de performances pour 2017

Les diminutions d'AE constatées au titre des programmes 178 et 146 expliquent l'essentiel de la baisse en AE des dépenses de titres 3 (-259 millions d'euros) et 5 (- 3,7 milliards d'euros).

L'augmentation des dépenses de personnel (+ 621 millions d'euros) résulte du gel des déflations d'effectifs et de la mise en oeuvre des mesures annoncées par le président de la République en matière d'amélioration de la condition du personnel (cf. infra).

Évolution des crédits de la mission « Défense » par titre

(en millions d'euros)

Source : Commission des finances du Sénat, d'après les données du projet annuel de performances pour 2017

Hors contribution au CAS « Pensions », les crédits de la mission « Défense » seront ventilés selon la répartition figurant dans le graphique ci-dessous. Les dépenses d'équipement et de masse salariale représenteront à elles-seules 88 % des crédits de la mission.

Répartition des crédits de la mission par nature

Source : Commission des finances du Sénat, d'après les données du projet annuel de performances pour 2017


* 1 Loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.