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TurcMission "Défense"
M.Dominique de LEGGE, rapporteur spécial
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
ÉVOLUTIONS DES CRÉDITS DE LA MISSION « DÉFENSE »
- I. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DE LA MISSION « DÉFENSE » À HAUTEUR DE
600 MILLIONS D'EUROS EN 2017
- II. ANALYSE DES QUATRE PROGRAMMES DE LA MISSION
« DÉFENSE »
- 1. Le programme 144 « Environnement
et prospective de la politique de défense » : un effort
en faveur du renseignement
- 2. Le programme 178
« Préparation et emploi des forces » : une
évolution contrastée des crédits liée au
calendrier d'exécution des opérations de maintien en condition
opérationnelle, une stabilisation des dépenses d'entretien
programmé
- 3. Le programme 212 « Soutien de la
politique de défense » : la mise en oeuvre de mesures de
revalorisation salariale et la poursuite d'importants chantiers
d'accompagnement des grands programmes d'armement du ministère
- 4. Le programme 146
« Équipement des forces » : la diminution du
nombre d'opérations majeures lancées en 2017
- 1. Le programme 144 « Environnement
et prospective de la politique de défense » : un effort
en faveur du renseignement
- I. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DE LA MISSION « DÉFENSE » À HAUTEUR DE
600 MILLIONS D'EUROS EN 2017
- DEUXIÈME PARTIE
OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA DEUXIÈME ANNÉE DE MISE EN
oeUVRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE ACTUALISÉE
- II. UN TEXTE RENDU CEPENDANT OBSOLÈTE PAR
LES ANNONCES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU
16 NOVEMBRE 2015 ENTÉRINÉES LORS DU CONSEIL DE
DÉFENSE DU 6 AVRIL 2016
- A. LE GEL DES DÉFLATIONS D'EFFECTIFS
JUSQU'EN 2019
- B. UN EFFORT EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DE
LA CONDITION DU PERSONNEL
- C. DES DÉCISIONS SE TRADUISANT PAR UNE
AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DE LA MASSE SALARIALE DÈS 2017
- D. LA CRÉATION D'UNE « GARDE
NATIONALE » : UN PROJET QUI DEVRAIT PERMETTRE DE RÉDUIRE
LES TENSIONS SUR LES PERSONNELS MAIS DONT LES CONTOURS DOIVENT ENCORE
ÊTRE PRÉCISÉS
- E. LA POURSUITE DE L'EFFORT EN MATIÈRE
D'ÉQUIPEMENT
- F. DES DÉPENSES D'INFRASTRUCTURES RENDUES
NÉCESSAIRES PAR LA FIN DES DÉFLATIONS D'EFFECTIFS, L'INSCRIPTION
DANS LA DURÉE DES OPÉRATIONS INTÉRIEURES ET LA LIVRAISON
DE NOUVEAUX MOYENS CAPACITAIRES
- A. LE GEL DES DÉFLATIONS D'EFFECTIFS
JUSQU'EN 2019
- III. UNE AUGMENTATION DES RESSOURCES DU
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE REPOSANT POUR PARTIE SUR DES FINANCEMENTS
NON-PÉRENNES OU INCERTAINS
- A. UN MONTANT DE RECETTES EXCEPTIONNELLES
ESTIMÉ À 250 MILLIONS D'EUROS EN 2017, SUPÉRIEUR
À CE QUI ÉTAIT PRÉVU DANS LE CADRE DE LA LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE ACTUALISÉE
- 1. 200 millions d'euros seront issus du compte
d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de
l'État »
- 2. Un montant potentiellement minoré par la
mise en oeuvre du dispositif de décote
« Duflot »
- 3. Un remboursement de dépenses au
ministère de la défense via une procédure de
rétablissements de crédits : un schéma juridiquement
contestable
- 4. Des recettes issues de cessions de
matériels estimées à 50 millions d'euros
- 1. 200 millions d'euros seront issus du compte
d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de
l'État »
- B. DES RESSOURCES COMPLÉTÉES PAR DES
« GAINS DE POUVOIR D'ACHAT » ISSUS DE LA MODIFICATION DES
ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT ET UN PRÉLÈVEMENT SUR LA
TRÉSORERIE DU SERVICE DES ESSENCES : DES MESURES DE COURT-TERME
CONTESTABLES
- C. UN GAIN LIÉ À L'ÉVOLUTION
DES INDICES ESTIMÉ À 200 MILLIONS D'EUROS EN 2017
- A. UN MONTANT DE RECETTES EXCEPTIONNELLES
ESTIMÉ À 250 MILLIONS D'EUROS EN 2017, SUPÉRIEUR
À CE QUI ÉTAIT PRÉVU DANS LE CADRE DE LA LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE ACTUALISÉE
- IV. UN BUDGET DONT LA SINCÉRITÉ EST,
CETTE ANNÉE ENCORE, SUJETTE À CAUTION
- A. UNE PROVISION AU TITRE DU
« SURCOÛT OPEX » MAINTENUE À 450 MILLIONS
D'EUROS POUR 2017
- B. UNE PROVISION DU « SURCOÛT
OPINT » SOUMISE AUX MÊMES RÉSERVES ET DONT LES
MODALITÉS DE CALCUL N'ONT TOUJOURS PAS FAIT L'OBJET D'UNE
DÉFINITION CLAIRE
- C. L'INCERTITUDE LIÉE AUX
DYSFONCTIONNEMENTS DU LOGICIEL LOUVOIS
- A. UNE PROVISION AU TITRE DU
« SURCOÛT OPEX » MAINTENUE À 450 MILLIONS
D'EUROS POUR 2017
- V. UN POINT DE VIGILANCE MAJEUR : LA FIN DE
GESTION 2016
- I. LA DEUXIÈME ANNÉE DE MISE EN
oeUVRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE ACTUALISÉE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
