Allez au contenu, Allez à la navigation

Mission "Défense"

M.Dominique de LEGGE, rapporteur spécial

II. ANALYSE DES QUATRE PROGRAMMES DE LA MISSION « DÉFENSE »

1. Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » : un effort en faveur du renseignement

Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rassemble, « les actions contribuant à éclairer le ministère sur son environnement présent et futur, dans le but d'élaborer et de conduire la politique de défense de la France ». Son périmètre couvre notamment les activités de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), le financement des études en amont du lancement de programmes d'armement, ainsi que les activités de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).

Les crédits du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » progresseront à hauteur de 236 millions d'euros en AE (+ 18,22 %) et de 44,7 millions d'euros en CP (+ 3,5 %).

Si les trois actions de ce programme seront concernées par cette hausse, les actions 03 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » et 07 « Prospective de défense » en concentrent l'essentiel, traduisant l'effort budgétaire consenti en faveur du renseignement, conformément aux dispositions de la loi de programmation militaire actualisée2(*).

Évolution des crédits du programme 144 « Environnement et prospective
de la politique de défense »

(en millions d'euros)

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action

Exécution 2015
(y compris fonds de concours et attributions de produits)

2016

2017

Évolution

FDC et ADP

Exécution 2015
(y compris fonds de concours et attributions de produits)

2016

2017

Évolution

FDC et ADP

en valeur

en pourcentage

attendus en 2017

en valeur

en pourcentage

attendus en 2017

03 - Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France

355,8

262,5

324,1

61,6

23,45 %

0,1

288,2

240,8

257,4

16,6

6,88 %

0,1

07 - Prospective de défense

959,3

992,4

1 163,9

171,5

17,28 %

 

1 024,5

1 009,7

1 034,8

25,1

2,48 %

 

08 - Relations internationales et diplomatie de défense

32,6

40,8

43,8

3,0

7,45 %

 

32,2

40,8

43,8

3,0

7,45 %

 

Total programme 144

1 347,7

1 295,7

1 531,8

236,1

18,22 %

0,1

1 344,8

1 291,3

1 335,9

44,7

3,46 %

0,1

Source : Commission des finances du Sénat, d'après les données du projet annuel de performances pour 2017

En 2017, les dépenses de titre 3 (fonctionnement) progresseront de 2,4 % en CP. Cette hausse est imputable à l'augmentation des moyens dédiés aux services de renseignement (+ 2,6 millions d'euros), des dépenses en faveur des études amont (+ 14,4 millions d'euros) et de l'augmentation de la subvention pour charges de service public versée aux opérateurs.

Les CP consacrés à l'investissement (titre 5) progresseront de 13,4 %. Cette augmentation permettra de financer des investissements en faveur des services de renseignement et, en particulier, le lancement de deux nouvelles opérations immobilières destinées à accompagner, d'une part, la montée en puissance des effectifs et, d'autre part, le développement des capacités de collecte et de traitement du renseignement.

Évolution des crédits du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »

(en millions d'euros)

Source : Commission des finances du Sénat, d'après les données du projet annuel de performances pour 2017

2. Le programme 178 « Préparation et emploi des forces » : une évolution contrastée des crédits liée au calendrier d'exécution des opérations de maintien en condition opérationnelle, une stabilisation des dépenses d'entretien programmé

Le programme 178 « Préparation et emploi des forces » porte les crédits liés à la préparation opérationnelle des armées, à la logistique et au soutien opérationnel et aux opérations extérieures (hors dépenses de personnel).

Les crédits du programme 178 diminueront à hauteur de 811 millions d'euros en AE (- 8,8 %) et seront quasi stables en CP (+ 0,27 %) par rapport à 2016.

La diminution des AE résulte pour l'essentiel de la diminution des crédits liés à l'opération « Entretien programmé des matériels de la flotte navale » de l'opération stratégique « Dissuasion ». En effet, le marché pluriannuel de maintien en condition opérationnelle (MCO) courant des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ayant été renouvelé en 2016, le niveau d'engagement diminuera de 86 % en 2017, passant de 961,7 millions d'euros à 133,5 millions d'euros.

Évolution des crédits du programme 178 « Préparation et emploi des forces »

(en millions d'euros)

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action

Exécution 2015
(y compris fonds de concours et attributions de produits)

2016

2017

Évolution

FDC et ADP

Exécution 2015
(y compris fonds de concours et attributions de produits)

2016

2017

Évolution

FDC et ADP

en valeur

en pourcentage

attendus en 2017

en valeur

en pourcentage

attendus en 2017

01 - Planification des moyens et conduite des opérations

437,0

436,4

481,2

44,8

10,25 %

0,0

428,2

442,7

484,6

41,9

9,46 %

0,0

02 - Préparation des forces terrestres

1 506,5

1 415,7

1 335,3

- 80,4

- 5,68 %

15,5

1 489,5

1 242,8

1 226,3

- 16,5

- 1,32 %

15,5

03 - Préparation des forces navales

3 055,1

2 900,9

1 883,3

- 1 017,6

- 35,08 %

34,5

2 009,4

1 964,8

1 999,8

35,0

1,78 %

34,5

04 - Préparation des forces aériennes

2 326,2

2 648,2

2 957,3

309,1

11,67 %

102,1

2 071,2

2 005,2

1 976,4

- 28,8

- 1,44 %

102,1

05 - Logistique et soutien interarmées

1 558,6

1 501,9

1 434,6

- 67,3

- 4,48 %

174,3

1 613,1

1 341,6

1 329,8

- 11,8

- 0,88 %

174,3

06 - Surcoûts liés aux opérations extérieures

441,8

280,0

280,0

0,0

0,00 %

30,0

440,9

280,0

280,0

0,0

0,00 %

30,0

07 - Surcoûts liés aux opérations intérieures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,0

Total programme 178

9 325,3

9 183,1

8 371,7

- 811,4

- 8,84 %

356,4

8 052

7 277

7 297

20

0,27 %

356,4

Source : Commission des finances du Sénat, d'après les données du projet annuel de performances pour 2017

Cette diminution explique la majeure partie de la baisse des AE de l'action 03 « Préparation des forces navales » et des dépenses de titre 3 (fonctionnement).

Les CP consacrés à l'entretien programmé des matériels, essentiellement portés par les actions 02, 03 et 04, seront maintenus à leur niveau de 2016, soit 3,4 milliards d'euros.

Évolution des crédits du programme 178
« Préparation et emploi des forces » par nature

(en millions d'euros)

Source : Commission des finances du Sénat, d'après les données du projet annuel de performances pour 2017

3. Le programme 212 « Soutien de la politique de défense » : la mise en oeuvre de mesures de revalorisation salariale et la poursuite d'importants chantiers d'accompagnement des grands programmes d'armement du ministère

Le programme 212 « Soutien de la politique de défense » rassemble les fonctions « support » du ministère de la défense (finances, ressources humaines, immobilier, action sociale, etc.). Il porte l'ensemble des dépenses de personnel.

En 2017, les crédits du programme 212 progresseront à hauteur de 733 millions d'euros en AE (+ 3,4 %) et de 739 millions d'euros en CP (+ 3,5 %).

Évolution des crédits du programme 212
« Soutien de la politique de défense »

(en millions d'euros)

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action

2016

2017

Évolution

FDC et ADP

2016

2017

Évolution

FDC et ADP

en valeur

en pourcentage

attendus en 2017

en valeur

en pourcentage

attendus en 2017

04 - Politique immobilière

1 611,3

1 717,4

106,0

6,58 %

15,6

1 171,2

1 339,8

168,6

14,39 %

15,6

05 - Systèmes d'information, d'administration et de gestion

138,3

126,2

- 12,1

- 8,74 %

0,0

110,8

146,9

36,1

32,55 %

0,0

06 - Politiques des ressources humaines

130,5

141,8

11,3

8,67 %

2,2

130,5

141,8

11,3

8,67 %

2,2

08 - Politique culturelle et éducative

32,9

25,7

- 7,2

- 21,80 %

0,4

32,8

26,0

- 6,9

- 20,97 %

0,4

10 - Restructurations

57,2

63,8

6,6

11,50 %

0,0

139,3

61,3

- 78,1

- 56,04 %

0,0

11 - Pilotage, soutien et communication

357,1

364,3

7,2

2,01 %

3,9

442,6

429,6

- 12,9

- 2,92 %

3,9

50 - Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme « Environnement et prospective de la politique de défense »

497,6

532,2

34,6

6,95 %

0,0

497,6

532,2

34,6

6,95 %

0,0

51 - Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme « Environnement et prospective de la politique de défense »

23,7

25,7

2,0

8,49 %

0,0

23,7

25,7

2,0

8,49 %

0,0

52 - Relations internationales

39,0

86,4

47,5

121,75 %

0,0

39,0

86,4

47,5

121,75 %

0,0

53 - Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme « Équipement des forces »

1 925,3

1 899,1

- 26,2

- 1,36 %

0,0

1 925,3

1 899,1

- 26,2

- 1,36 %

0,0

54 - Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme « Préparation et emploi des forces »

990,3

1 217,2

226,9

22,91 %

0,0

990,3

1 217,2

226,9

22,91 %

0,0

55 - Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme « Préparation et emploi des forces »

6 114,6

6 866,8

752,2

12,30 %

1,0

6 114,6

6 866,8

752,2

12,30 %

1,0

56 - Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme « Préparation et emploi des forces »

2 262,5

2 416,8

154,3

6,82 %

0,0

2 262,5

2 416,8

154,3

6,82 %

0,0

57 - Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme « Préparation et emploi des forces »

2 334,6

2 555,5

220,9

9,46 %

0,0

2 334,6

2 555,5

220,9

9,46 %

0,0

58 - Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme « Préparation et emploi des forces »

3 110,0

2 439,2

- 670,8

- 21,57 %

280,6

3 110,0

2 439,2

- 670,8

- 21,57 %

280,6

59 - Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme « Préparation et emploi des forces »

196,0

211,0

15,0

7,65 %

0,0

196,0

211,0

15,0

7,65 %

0,0

60 - Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action « Politique immobilière »

473,1

453,6

- 19,5

- 4,13 %

0,0

473,1

453,6

- 19,5

- 4,13 %

0,0

61 - Action sociale, chômage et pensions

322,5

307,5

- 15,0

- 4,65 %

0,0

322,5

307,5

- 15,0

- 4,65 %

0,0

62 - Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative"

47,0

35,7

- 11,3

- 24,02 %

0,0

47,0

35,7

- 11,3

- 24,02 %

0,0

63 - Restructurations - RH (libellé modifié)

154,1

114,2

- 39,9

- 25,87 %

0,0

154,1

114,2

- 39,9

- 25,87 %

0,0

64 - Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action « Pilotage, soutien »

449,9

416,1

- 33,8

- 7,50 %

0,0

449,9

416,1

- 33,8

- 7,50 %

0,0

65 - Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Liens entre la Nation et son armée »

85,7

69,7

- 16,0

- 18,69 %

0,0

85,7

69,7

- 16,0

- 18,69 %

0,0

66 - Rayonnement et contribution extérieure

23,8

24,1

0,3

1,35 %

0,0

23,8

24,1

0,3

1,35 %

0,0

67 - Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH

91,0

91,1

0,0

0,02 %

0,0

91,0

91,1

0,0

0,02 %

0,0

Total programme 212

21 468,0

22 201,1

733,1

3,41 %

303,8

21 168,0

21 907,3

739,3

3,49 %

303,8

Source : Commission des finances du Sénat, d'après les données du projet annuel de performances pour 2017

L'essentiel de cette hausse est imputable à une augmentation des dépenses de personnel (+ 621 millions d'euros en AE et en CP) résultant de la mise en oeuvre des décisions prises par le président de la République en matière d'amélioration de la condition du personnel militaire (cf. infra).

La hausse des dépenses de titre 3 à hauteur de 78,1 millions d'euros en CP résulte, notamment, de la montée en puissance de la phase d'exploitation du projet Balard.

151,92 millions d'euros en AE et 214,75 millions d'euros en CP sont inscrits sur le programme 212 au titre des redevances du contrat de partenariat et le traitement des modifications du programme fonctionnel du projet Balard.

La durée du partenariat public privé Balard est de trente ans, pour un coût total évalué à 3,54 milliards d'euros constants hors taxes. En phase de pleine exploitation, le site rassemblera 9 300 personnes issues des états-majors et des directions et services centraux du ministère de la défense.

La plupart des travaux ont été achevés en 2015. 8 667 personnes ont ainsi rejoint le site entre le 2 mars et le 10 novembre 2015. Les travaux de rénovation de certains bâtiments de la parcelle Est se poursuivront jusqu'en 2018.

Par ailleurs, en 2017, des opérations de sécurisation à l'intérieur du site seront menées pour un coût estimé à 10 millions d'euros.

Les personnels rencontrés par votre rapporteur spécial se sont dits satisfaits de ce déménagement, qui a permis de regrouper sur un site unique la plupart des services du ministère de la défense.

L'augmentation des crédits de titre 5 tant en AE (+ 107,3 millions d'euros) qu'en CP (+ 44,4 millions d'euros) doit permettre d'accompagner la poursuite des grands projets engagés depuis le début de la loi de programmation militaire, en particulier les programmes MRTT (multi role transport tanker), Tigre, NH90, Rafale, A400M, FREMM (frégates multi-missions), Barracuda (sous-marin d'attaque de nouvelle génération) et Scorpion (véhicule blindé de l'armée de terre).

L'augmentation des crédits du programme 212 permettront également de financer le volet « infrastructures » de l'opération Sentinelle, le renforcement des dépôts d'armes et de munitions et la réhabilitation des installations de protection passive.

Évolution des crédits du programme 212 « Soutien de la politique de défense » par nature

(en millions d'euros)

Source : Commission des finances du Sénat, d'après les données du projet annuel de performances pour 2017

4. Le programme 146 « Équipement des forces » : la diminution du nombre d'opérations majeures lancées en 2017

Le programme 146 « Équipement des forces » « vise à mettre à disposition des armées les armements et matériels nécessaires à la réalisation de leurs misions. Il concourt par ailleurs au développement et au maintien des savoir-faire industriels français ou européens ».

La diminution des AE du programme 146 entre 2016 et 2017 tient au fait que la majorité des opérations majeures nouvelles de la loi de programmation militaire devraient être lancées d'ici la fin de l'année 2016.

Évolution des crédits du programme 146 « Équipement des forces »

(en millions d'euros)

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action

Exécution 2015
(y compris fonds de concours et attributions de produits)

2016

2017

Évolution

FDC et ADP

Exécution 2015
(y compris fonds de concours et attributions de produits)

2016

2017

Évolution

FDC et ADP

en valeur

en pourcentage

attendus en 2017

en valeur

en pourcentage

attendus en 2017

06 - Dissuasion

2 669,7

3 721,0

2 377,2

- 1 343,8

- 36,11 %

 

2 429,5

2 889,7

3 162,2

272,6

9,43 %

 

07 - Commandement et maîtrise de l'information

2 423,2

2 162,6

1 478,6

- 683,9

- 31,63 %

23,1

1 704,6

1 843,0

1 671,0

- 172,0

- 9,34 %

23,1

08 - Projection - mobilité - soutien

2 115,4

2 834,2

615,9

- 2 218,3

- 78,27 %

1,0

1 006,1

1 273,9

1 284,8

10,8

0,85 %

1,0

09 - Engagement et combat

951,6

3 835,2

5 051,1

1 215,9

31,70 %

0,4

3 627,2

3 316,7

3 346,2

29,5

0,89 %

0,4

10 - Protection et sauvegarde

1 509,7

872,5

407,6

- 464,9

- 53,29 %

1,3

1 168,6

429,7

392,0

- 37,7

- 8,77 %

1,3

11 - Préparation et conduite des opérations d'armement

230,8

188,0

209,9

21,9

11,63 %

47,6

255,3

199,9

195,2

- 4,7

- 2,37 %

47,6

12 - Parts étrangères et programmes civils

0,7

 

 

 

 

 

18,7

 

 

 

 

 

Total programme 146

9 901,1

13 613,4

10 140,2

- 3 473,2

- 25,51 %

73,3

10 210,1

9 952,9

10 051,4

98,5

0,99 %

73,3

Source : Commission des finances du Sénat, d'après les données du projet annuel de performances pour 2017

La diminution du nombre d'opérations majeures lancées en 2017 par rapport à 2016 se traduira par une diminution significative des dépenses d'investissement (titre 5) du programme 146 à hauteur de -3,8 milliards d'euros en AE (- 30,8 %) et de - 686 millions d'euros en CP (-9 %).

La baisse des CP liée au calendrier de lancement d'opérations est cependant compensée par une augmentation des dépenses de titre 3 à hauteur de 779 millions d'euros (+ 35,2 %). En effet, celles-ci rassemblent, outre des dépenses de fonctionnement, les crédits consacrés au soutien initial et au développement des équipements.

Évolution des crédits du programme 146 « Équipement des forces » par nature

(en millions d'euros)

Source : Commission des finances du Sénat, d'après les données du projet annuel de performances pour 2017


* 2 Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019.