Modèle pour la frappe des Rapports Parlementaires

M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PROGRAMME 159
  « EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE »
  
  • I. COMME LES ANNÉES PRÉCÉDENTES, LE BUDGET DE MÉTÉO-FRANCE SERA SOUMIS À UNE FORTE CONTRAINTE FINANCIÈRE EN 2017
    
    • A. DES RECETTES EN DIMINUTION HORS CONTRIBUTION À EUMETSAT
      
      • 1. Une hausse du budget pour 2017 en trompe-l'oeil qui s'explique uniquement par la hausse de la contribution française à EUMETSAT
        
      • 2. La baisse de la dotation de l'État portée par le programme 159 se poursuivra en 2017 pour la cinquième année consécutive
        
      • 3. La dotation destinée au financement de la contribution française à EUMETSAT portée par le programme 193 est en très forte hausse de 63,6 %
        
    • B. UN EFFORT IMPORTANT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
      
      • 1. La baisse des effectifs se poursuit à un rythme soutenu
        
      • 2. La réduction du réseau territorial décidée en 2008 devrait s'achever d'ici la fin de l'année 2016 et ne sera pas poursuivie en 2017
        
      • 3. L'effort de baisse des dépenses de fonctionnement porte désormais sur des activités liées au coeur de métier de Météo-France
        
      • 4. Un résultat comptable qui demeurera déficitaire en 2017, entraînant un nouveau prélèvement sur le fonds de roulement
        
    • C. UN OPÉRATEUR QUI DOIT FAIRE FACE À DE NOMBREUX DÉFIS
      
      • 1. Un besoin d'investissements qui va considérablement augmenter dès 2017
        
      • 2. Améliorer la compétitivité de Météo-France pour développer les recettes commerciales
        
  • II. L'INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE (IGN), UN OPÉRATEUR QUI DOIT SE RÉINVENTER À L'HEURE DU NUMÉRIQUE
    
    • A. UNE SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC EN LÉGER RECUL DE 1 % PAR RAPPORT À 2016
      
    • B. UNE RÉDUCTION DU PLAFOND D'EMPLOIS IDENTIQUE À CELLE DE 2016, UNE MASSE SALARIALE LÉGÈREMENT EN HAUSSE
      
    • C. UNE PRÉVISION DE CHIFFRE D'AFFAIRES EN LÉGER RECUL EN 2017
      
    • D. UN SOLDE BUDGÉTAIRE LÉGÈREMENT DÉFICITAIRE EN 2017
      
  • III. DE CRÉATION RÉCENTE, LE CÉREMA VOIT SA SURVIE COMPROMISE PAR L'ATTRITION DE SES MOYENS
    
• BUDGET ANNEXE
  « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
  
  • I. UN BUDGET ANNEXE DÉPENDANT DE LA BONNE SANTÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
    
    • A. LE BACEA RETRACE LES ACTIVITÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE
      
      • 1. La direction générale de l'aviation civile (DGAC) assume les responsabilités de l'État dans le domaine de l'aviation civile
        
      • 2. Le BACEA, une mission budgétaire qui rassemble trois programmes, pour un montant légèrement supérieur à 2,1 milliards d'euros
        
      • 3. Des recettes proportionnelles au niveau du trafic aérien
        
    • B. LA SITUATION TRÈS DIFFICILE DU SECTEUR AÉRIEN FRANÇAIS DEMEURE AU CoeUR DES PRÉOCCUPATIONS DE LA DGAC
      
      • 1. Un trafic aérien qui souffre de l'impact des attentats terroristes qui ont frappé la France depuis janvier 2015
        
      • 2. Les compagnies aériennes françaises, confrontées à une très forte concurrence, bénéficient trop peu de la croissance du trafic aérien mondial
        
        • a) Si Air France a opéré un net redressement financier ces dernières années et est redevenue profitable en 2015, elle doit encore gagner en compétitivité pour retrouver le chemin d'une rentabilité durable
          
        • b) Les autres compagnies du pavillon français sont également en proie à d'importantes difficultés
          
      • 3. Des mesures en faveur de la compétitivité du transport aérien permettraient d'appuyer les efforts de redressement des compagnies
        
        • (1) Le régime de la taxe de l'aviation civile a été profondément modifié dans le cadre des collectifs budgétaires pour 2014 et pour 2015
          
        • (a) L'exonération totale de la taxe de l'aviation civile pour les passagers en correspondance, un ballon d'oxygène très significatif pour les compagnies françaises
          
        • (b) L'affectation du reliquat de la taxe de l'aviation civile au BACEA votée par le Parlement n'est pour le moment pas conforme à la volonté du législateur
          
        • b) D'autres mesures portant sur la taxe de solidarité et la taxe d'aéroport pourraient être mises en oeuvre pour améliorer la compétitivité du pavillon français
          
        • c) La nécessité de promouvoir une concurrence loyale avec les compagnies à bas coût et les compagnies du Golfe persique
          
  • II. UN BUDGET ANNEXE QUI POURSUIT SON DÉSENDETTEMENT, MALGRÉ UNE HAUSSE SENSIBLE DE SA MASSE SALARIALE
    
    • A. LES RECETTES D'EXPLOITATION DU BACEA DEVRAIENT ÊTRE STABLES EN 2017, LE DYNAMISME DES REDEVANCES DE NAVIGATION AÉRIENNE VENANT COMPENSER LE MOINDRE RENDEMENT DE LA TAXE DE L'AVIATION CIVILE
      
      • 1. Des redevances de navigation aérienne dont le niveau augmente légèrement par rapport à 2016
        
      • 2. Des redevances de surveillance et de certification en très légère diminution
        
      • 3. Le montant de taxe de l'aviation civile, perçu intégralement par le BACEA depuis le 1er janvier 2016, connaîtra une diminution de 2,4 % en 2017
        
      • 4. Les autres recettes
        
    • B. DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT EN LÉGER RECUL MALGRÉ DES BESOINS TOUJOURS AUSSI ÉLEVÉS DANS LE CADRE DU CIEL UNIQUE EUROPÉEN
      
    • C. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT SE POURSUIT
      
    • D. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN FORTE HAUSSE AVEC L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU PROTOCOLE SOCIAL 2016-2019
      
      • 1. Un schéma d'emplois 2017 qui ne prévoit pas de nouvelles suppressions d'emplois
        
      • 2. Le protocole social 2016-2019 contribuera significativement à la forte hausse de la masse salariale de la DGAC de 3,7 % en 2017
        
    • E. LA POURSUITE DE L'EFFORT DE DÉSENDETTEMENT POUR LA TROISIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE PERMETTRA DE RETROUVER UN NIVEAU D'ENDETTEMENT INFÉRIEUR À CELUI QUI PRÉVALAIT AVANT 2009
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 64
    (Art. 6-1 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
    
    Revalorisation de l'allocation temporaire complémentaire versée les deux premières années aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne radiés des cadres