Mission "Pouvoirs publics"

Mme Michèle ANDRÉ, rapporteure spéciale

Disponible en une seule page HTML (85 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
  
• PREMIÈRE PARTIE
  PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
  
  • I. UNE MISSION « POUVOIRS PUBLICS » PARTICULIÈRE
    
  • II. LES POUVOIRS PUBLICS, ACTEURS DU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS
    
• DEUXIÈME PARTIE
  PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR DOTATION
  
  • I. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
    
    • A. UNE DOTATION DE L'ÉTAT MAINTENUE À 100 MILLIONS D'EUROS
      
    • B. UNE STABILITÉ DES DÉPENSES DE LA PRÉSIDENCE
      
    • C. DES PRODUITS DE LA PRÉSIDENCE STABLES
      
  • II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
    
    • A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
      • 1. Une stabilité de la dotation en dépit d'une hausse des charges
        
      • 2. L'augmentation des ressources de l'Assemblée nationale
        
    • B. LE SÉNAT
      
      • 1. Une hausse exceptionnelle des dépenses en 2017
        
        • a) Action 01 « Sénat »
          
        • b) Action 02 « Jardin du Luxembourg »
          
        • c) Action 03 « Musée du Luxembourg »
          
      • 2. Une forte augmentation des recettes du Sénat
        
    • C. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE
      
      • 1. La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale
        
      • 2. Public-Sénat
        
  • III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    
  • IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE