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Mission "Santé"

M. Francis DELATTRE, rapporteur spécial

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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
DEUXIÈME PARTIE
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DE LA MISSION SANTÉ EN 2017
- I. LES OPÉRATEURS SANITAIRES : UN PAYSAGE REMANIÉ, MAIS UNE BAISSE DES SUBVENTIONS QUI SE POURSUIT
  - A. LE LEVIER D'ÉCONOMIES PAR PILOTAGE RESSERRÉ DES OPÉRATEURS S'ÉPUISE...
  - B. ... RENFORÇANT L'ENJEU DE LA RÉORGANISATION ET DES MUTUALISATIONS AU SEIN DES AGENCES SANITAIRES
    - 1. L'Agence nationale de santé publique : une fusion effective, des économies en attente
    - 2. Les mutualisations entre agences sanitaires doivent encore être accentuées
      - a) Un pilotage à renforcer
      - b) Des mutualisations encore limitées
- II. L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT, UNE DÉPENSE NÉCESSAIRE MAIS DONT LE DYNAMISME CROISSANT DOIT CONDUIRE À UNE RÉFORME
EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- ARTICLE additionnel après l'article 62
  (Art. L. 1142-22, L. 1142-23, L. 1142-24-9 à L. 1142-24-18 (nouveaux) et L. 1142-28 du code de la santé publique)
  
  Indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine)
- 1. Les effets du valproate de sodium et de ses dérivés lors de la grossesse...
- 2. ... justifient un dispositif spécifique d'indemnisation
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