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TurcMission "Sécurités" - Programmes "Gendarmerie nationale" et "Police nationale"
M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
- I. UN BUDGET EN HAUSSE, DANS UN CONTEXTE
SÉCURITAIRE EXCEPTIONNEL
- II. L'EFFET BÉNÉFIQUE ATTENDU DU
RENFORCEMENT DES EFFECTIFS POURRAIT ÊTRE REMIS EN CAUSE PAR
L'ÉVOLUTION DES CYCLES DE TRAVAIL DES DEUX FORCES
- A. UN RENFORCEMENT NÉCESSAIRE DES EFFECTIFS
EN RAISON DE L'ÉVOLUTION DE LA MENACE
- B. LES NOUVEAUX CYCLES DE TRAVAIL, UNE
« BOMBE À RETARDEMENT » DE NATURE À REMETTRE
EN CAUSE L'EFFET BÉNÉFIQUE ATTENDU DE L'AUGMENTATION DES
EFFECTIFS
- 1. L'application partielle de la directive
européenne sur le temps de travail dans la gendarmerie s'est traduite
par une baisse du nombre d'heures travaillées comprise entre 3 % et 5
%
- 2. La mise en place de nouveaux cycles horaires au
sein de la police pourrait se traduire par une perte opérationnelle d'un
tiers dans les unités de la sécurité publique
concernées
- 1. L'application partielle de la directive
européenne sur le temps de travail dans la gendarmerie s'est traduite
par une baisse du nombre d'heures travaillées comprise entre 3 % et 5
%
- A. UN RENFORCEMENT NÉCESSAIRE DES EFFECTIFS
EN RAISON DE L'ÉVOLUTION DE LA MENACE
- III. LA QUESTION DES EFFECTIFS NE PARVIENT PLUS
À OCCULTER LE RISQUE DE « PAUPÉRISATION » DES
FORCES DE L'ORDRE ET L'ABSENCE DE DYNAMIQUE DE RATIONALISATION DES
MISSIONS
- IV. UN VOLET PERFORMANCE QUI DOIT ÊTRE
REFONDU
- I. UN BUDGET EN HAUSSE, DANS UN CONTEXTE
SÉCURITAIRE EXCEPTIONNEL
- ANALYSE PAR PROGRAMME
- I. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
- B. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL DE
4,2 %
- C. DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT ET DE
FONCTIONNEMENT QUI STAGNENT (- 0,1 %), EN DÉPIT DE LA FORTE
AUGMENTATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (+ 6,4 %)
- D. DES CONDITIONS DE MISE EN RÉSERVE
À PÉRENNISER
- E. DES OBJECTIFS AMBITIEUX CONCERNANT LES
RÉSERVES
- A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
- II. LE PROGRAMME 176 « POLICE
NATIONALE »
- I. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS À LA
MISSION « SÉCURITÉS »
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
