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Mission d'information sur le handicap dans la fonction publique

La commission des lois du Sénat a créé en son sein une mission d'information relative au handicap dans la fonction publique

Présentation des travaux de la mission d'information

 

Actualités

Mercredi 22 mai 2019

Examen du rapport d'information

La commission des lois a examiné le rapport d'information des co-rapporteurs.

 

 

 

Décembre 2018

Le 12 décembre, les co-rapporteurs de la mission d'information ont entendu des membres du secrétariat d'État chargé des personnes handicapées.

 

Le 4 décembre, ils ont entendu des représentants :

- de la Cour des comptes ;

- de Cap Emploi - CHEOPS ;

- et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Novembre 2018

Le 28 novembre, les co-rapporteurs de la mission d'information ont entendu les représentants :

- de l'Association des paralysés de France ;

- de la Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France ;

- de Sciences Po.

 

Le 27 novembre, ils ont entendu les représentants :

- de l'Agefiph ;

- de Pôle emploi.

 

Le 13 novembre, ils ont entendu les représentants :

- de la Mairie de Paris ;

- du Centre national de la fonction publique territoriale ;

- et du Défenseur des droits.

Octobre 2018

Le 9 octobre, les co-rapporteurs de la mission d'information ont entendu les représentants :

- du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;

- et de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG).

 

Le 2 octobre, ils ont entendu les représentants :

- du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ;

- et de l'Inspection générale des finances (IGF) et  de l'Inspection générale des affaires sociale (IGAS).

 

Mercredi 28 mars 2018

La commission des lois du Sénat a créé en son sein une mission d'information relative au handicap dans la fonction publique.