Le Sénat a créé une mission commune d’information sur le thème : "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017", à l’initiative du groupe UDI-UC.
Composition
Le rapport de la mission d'information
Les travaux de la mission commune d'information
💪 Comment revitaliser la #démocratie ? La #MIDémocratie du #Sénat a rendu son #rapport et ses propositions ➡️ https://t.co/c1z6XmdNzm pic.twitter.com/PeAkk1Hin9
— Sénat (@Senat) 23 mai 2017La mission d'information présente les conclusions de son rapport à la presse
23 mai 2017
Mardi 23 mai 2017, Henri CABANEL, président, et Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur, ont présenté les conclusions du rapport : "Décider en 2017 : le temps d’une démocratie "coopérative"".
L'infographie : les 10 propositions de la mission d'information (PDF - 631 Ko)
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Examen du rapport
17 mai 2017
Mercredi 17 mai 2017, la mission d'information a adopté le rapport présenté par M. Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur.
Le rapport Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" (tome I)
Le rapport Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" (tome II)
Participez aux travaux de la mission d'information !
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Soucieux d’associer à cette réflexion l’ensemble des citoyens et, plus largement, chaque membre de la société civile qui souhaiterait s’exprimer sur les modalités d’exercice de notre démocratie, le rapporteur et le président vous invitent à adresser votre contribution à la mission d’information grâce à cet espace participatif.
L'espace participatif est désormais clos. Plus d'une centaine de contributions ont été reçues. Merci d'avoir participé aux travaux du Sénat
Déplacement à Copenhague
Jeudi 30 et vendredi 31 mars 2017
Une délégation de la mission d'information s'est rendue au Danemark, à Copenhague, les 30 et 31 mars, cet État étant souvent cité parmi les pays ayant développé le plus l’association des citoyens à la prise de décision publique.
Auditions
28 et 29 mars 2017
La mission d'information a entendu :
- mardi 28 mars 2017, Mme Florence DENIER-PASQUIER, secrétaire nationale de France nature environnement (FNE) ;
- mercredi 29 mars 2017, M. Jean-Éric PAQUET, secrétaire général adjoint de la Commission européenne (en visioconférence).
Déplacement en Isère, Haute-Savoie et Suisse
14 au 16 mars 2017
Une délégation de plusieurs sénateurs membres de la mission d’information Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017, présidée par M. Henri CABANEL, et dont le rapporteur est M. Philippe BONNECARRÈRE, s'est déplacée en Isère, en Haute-Savoie et en Suisse.
Auditions
Mercredi 8 mars 2017
La mission d'information a entendu :
- Mme Laurence MONNOYER-SMITH, commissaire générale au développement durable, et M. Michel HERSEMUL, sous-directeur de l’aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'Environnement, de l’Energie et de la Mer ;
- Mme Maryvonne de SAINT PULGENT, présidente de la section du rapport et des études, et M. Philippe MARTIN, président de la section des travaux publics, du Conseil d’État (la vidéo) ;
- M. Max ROCHE, directeur général adjoint en charge des concessions d’Eiffage, Mme Estelle SALOU, directrice adjointe au sein de la direction juridique de Réseau de transport d’électricité (RTE), M. François TAINTURIER, directeur du design du réseau, et Mme Julie TALDIR, chef du pôle "concertation et relations extérieures", de SNCF Réseau, Mme Nathalie BOIVIN, directeur juridique de Vinci Autoroutes, et M. Christophe BOUTIN, adjoint au délégué général de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA) ( la vidéo).
Déplacement sur un site du Grand Paris Express
Mardi 7 mars 2017
La délégation a visité la future gare "Fort d’Issy Vanves Clamart" construite dans le cadre du Grand Paris Express. Elle s'est entretenue avec les "parties prenantes" sur ce site, afin de comprendre et d’expertiser les procédures menées lors de la création d’infrastructures et d’équipements d’envergure.
Auditions
1er mars 2017
La mission d'information a entendu :
- des représentants des organisations représentatives des salariés, avec un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), Mme Marylise LÉON, secrétaire nationale en charge de l’évolution des règles du dialogue social, et M. Frédéric SÈVE, secrétaire national, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), M. Gilles LECUELLE, secrétaire national de la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en charge du dialogue social, et M. Pierre JARDON, secrétaire confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), en charge du dialogue social (la vidéo) ;
- des représentants des organisations représentatives des employeurs, avec M. Michel GUILBAUD, directeur général du Mouvement des entreprises de France (Medef), MM. Jean-Michel POTTIER, vice-président en charge des affaires sociales et de la formation, et Florian FAURE, directeur des affaires sociales et de la formation, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et M. Pierre BURBAN, secrétaire général de l’Union des entreprises de proximité (U2P) (la vidéo).
Auditions
22 et 23 février 2017
La mission d'information a entendu :
Mercredi 22 février :
- les représentants d’associations d’élus locaux, avec M. Charles FOURNIER, vice président de la région Centre Val de Loire, pour "Régions de France", Mme Alexandrine LECLERC, vice présidente du conseil départemental du Loiret représentant l’Assemblée des départements de France (ADF), M. Loic CAURET, président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer, président délégué de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), et MM. Bertrand PANCHER, député-maire de Bar-Le-Duc, et Alexandre TOUZET, maire de St-Yon, représentant l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) (la vidéo, le compte rendu) ;
- M. Christian LEYRIT, président de la Commission nationale du débat public (CNDP) (la vidéo, le compte rendu) ;
- Mme Brigitte CHALOPIN, présidente de la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), et M. Jean-Pierre CHAULET, vice-président de la CNCE, président de la Compagnie des commissaires enquêteurs d’Ile de France (la vidéo, le compte rendu) ;
Jeudi 23 février 2017 : M. Florent GUIGNARD, vice-président de "Démocratie ouverte", M. Stéphane VINCENT, délégué général de "La 27e région", M. Cyril LAGE, fondateur de "Parlement et citoyens", et MM. Benjamin OOGHE-TABANOU et François MASSOT, administrateurs de "Regards citoyens", sur la participation des citoyens à la prise de décision publique (la vidéo, le compte rendu).
Audition d'Axelle Lemaire
Mardi 21 février 2017
La mission d'information a entendu Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation, auprès du ministre de l’économie et des finances (la vidéo, le compte rendu).
Audition de Laure de la BRETÈCHE
15 février 2017
La mission d'information a entendu Mme Laure de la BRETÈCHE, Secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique.
Nouvelles auditions
7 et 9 février 2017
La mission d'information a entendu :
- mardi 7 février 2017, M. Martial FOUCAULT, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (le Cevipof) (le compte rendu) ;
- jeudi 9 février 2017, M. Bernard MANIN, directeur d'études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur de science politique à l’Université de New York (la vidéo, le compte rendu).
Audition conjointe de Loïc BLONDIAUX et Rémi LEFEBVRE
1er février 2017
La mission d'information a entendu MM. Loïc BLONDIAUX, professeur de science politique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Rémi LEFEBVRE, professeur de science politique à l’université Lille 2.
Audition de Jean-Denis COMBREXELLE
25 janvier 2017
La mission d'information a entendu M. Jean-Denis COMBREXELLE, président de la section sociale du Conseil d’État.
Audition de Marcel GAUCHET
19 janvier 2017
La mission d'information a entendu M. Marcel GAUCHET, philosophe et historien, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales de Paris.
La vidéo de l'audition
Les moments forts de l'audition sur Twitter
Le compte rendu
Audition de Jean-François PILLIARD
Mercredi 11 janvier 2017
La mission d'information a entendu M. Jean-François PILLIARD, professeur affilié et président de la chaire "dialogue social et compétitivité des entreprises" à l’ESCP Europe, membre de la section du travail et de l’emploi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien délégué général de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et ancien vice-président et président du pôle social du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Audition de Jean-Marie DENQUIN
Mardi 20 décembre 2016
La mission d'information a entendu M. Jean-Marie DENQUIN, professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre.
Réunion constitutive
Désignation des membres de la mission d'information
22 novembre 2016
Le Sénat a procédé à la désignation des vingt-sept membres de la mission d'information "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017".
Création de la mission d'information
16 novembre 2016
La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création d’une mission d’information sur le thème : "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" (demande du groupe UDI-UC).
Les moments forts de l'audition de Marcel GAUCHET - 19 janvier 2017
Marcel Gauchet "Notre #démocratie peut paraître tourner à certains égards à une vétocratie" #MIDémocratie #Sénat #politique #participation pic.twitter.com/KK093wF3pj
— Senat_direct (@Senat_Direct) 19 janvier 2017Marcel Gauchet exprime ses réticences sur l'ouverture de la décision publique à une plus grande #participation des #citoyens ⤵️#MIDémocratie pic.twitter.com/WEk7toyA3n
— Senat_direct (@Senat_Direct) 19 janvier 2017Marcel Gauchet "Nous avons affaire à un déplacement de la légitimité démocratique" #MIDemocratie #participation #démocratie #Sénat pic.twitter.com/7v2EMuJS4I
— Senat_direct (@Senat_Direct) 19 janvier 2017Marcel Gauchet "Dans l'esprit des #citoyens, les attentes de la décision comptent plus que les choix qui sont effectués"#MIDémocratie #Sénat pic.twitter.com/85kcZAKhBe
— Senat_direct (@Senat_Direct) 19 janvier 2017Marcel Gauchet "La demande de #participation est minoritaire, elle émane d'une population militante". Explications ⤵️ #MIDémocratie #Sénat pic.twitter.com/AF8eGhza8l
— Senat_direct (@Senat_Direct) 19 janvier 2017Marcel Gauchet "La vie politique est peuplée de solutions à des problèmes qui sont ni posés ni compris." #MIDemocratie #Sénat pic.twitter.com/FdcBawFrqn
— Senat_direct (@Senat_Direct) 19 janvier 2017Le Bureau
Les membres
- Jacques BIGOT
- Philippe BONNECARRÈRE
- Corinne BOUCHOUX
- Henri CABANEL
- Pierre CAMANI
- Agnès CANAYER
- Karine CLAIREAUX
- Pierre-Yves COLLOMBAT
- René DANESI
- Catherine DI FOLCO
- Daniel DUBOIS
- Nicole DURANTON
- Christian FAVIER
- Corinne FERET
- Michel FORISSIER
- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
- Françoise GATEL
- Catherine GENISSON
- Alain GOURNAC
- Didier MANDELLI
- Colette MÉLOT
- Danielle MICHEL
- Robert NAVARRO
- Cyril PELLEVAT
- Michel RAISON
- Sylvie ROBERT
- Bernard VERA
Les communiqués de presse
- Le Sénat formule dix propositions pour une démocratie "coopérative" (CP du 23 mai 2017)
- Démocratie et décision publique : la mission d’information sénatoriale consulte les citoyens (CP du 8 février 2017)
- Audition de Jean-Denis Combrexelle au Sénat : se doter de bonnes pratiques pour réformer le droit du travail (CP du 26 janvier 2017)
- Au Sénat, Marcel Gauchet met en garde contre une "vetocratie" (CP du 20 janvier 2017)
- Constitution de la mission d’information sur le thème "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" (CP du 6 décembre 2016)