Lors de la réunion du mardi 28 juin 2022, la délégation avait décidé de reprendre, en l'actualisant, la réflexion sur l'évolution institutionnelle dans les outre-mer initiée par le président Michel Magras, dont le rapport sur la différenciation statutaire outre-mer de septembre 2020 constitue la référence.
Après une table ronde réunissant d'éminents juristes, le mercredi 29 juin 2022, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a engagé, au cours de la session 2022-2023, un cycle d’auditions dont l’objectif est double :
- d’une part, faire un tour d’horizon des souhaits d’évolutions dans les territoires ultramarins, souhaits qui se sont notamment exprimés dans l’Appel de Fort-de- France du 17 mai 2022 ;
- d’autre part, mûrir la réflexion sur une éventuelle révision des dispositions constitutionnelles relatives aux outre-mer, à l’occasion de l’élaboration du prochain cadre institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Les rapporteurs :
Stéphane Artano (RDSE - Saint-Pierre-et-Miquelon)
Micheline Jacques (LR - Saint-Barthélemy)
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| Rassemblement Démocratique et Social Européen Saint-Pierre-et-Miquelon | Les Républicains Saint-Barthélemy |
Ressources documentaires
- Loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française
- Loi n°79-1113 du 22 décembre 1979 relative à Mayotte
- Accords de Matignon signés le 26 juin 1988
- Déclaration de Basse-Terre du 1er décembre 1999
- Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, prononcé le 11 mars 2000 à Madiana (Martinique)
- Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
- Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
- Déclaration de Fort-de-France du 17 mai 2022
Les travaux du Sénat
- Le rapport d'information de M. Michel Magras : Différenciation territoriale outre-mer : Quel cadre pour le sur-mesure ? n° 713 (2019-2020)
- Le rapport d'information de M. Stéphane Artano : Les outre-mer dans la Constitution n° 789 (2021-2022)
- Le rapport d'information de MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Hervé Marseille Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape) n° 831 (2021-2022)
- Le rapport d'information de Mme Catherine Troendlé et M. Mathieu Darnaud La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité n° 165 (2017-2018)
- Le rapport d'information de Mme Sophie Joissains et M. Jean-Pierre Sueur Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales n° 103 (2014-2015)
- Le rapport d'information de Mme Sophie Joissains, M. Jean-Pierre Sueur et Mme Catherine Tasca Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun n° 104 (2014-2015)
- Le rapport d'information de M. Serge Larcher Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines n° 452 (2013-2014)
- Le rapport d'information de MM. Christian Cointat et Bernard Frimat, Guyane, Martinique, Guadeloupe : L'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle n° 410 (2010-2011)
- Rapport d'information de M. Éric Doligé, fait au nom de la Mission commune d'information outre mer Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir n° 519 tomes I et II (2008-2009)
Les auditions de la délégation
Évolution institutionnelle outre-mer : Guadeloupe (conseil régional)
jeudi 1er décembre 2022 (après-midi)
Audition de M. Ary Chalus, président du conseil régional de la Guadeloupe, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.
Audition de représentants de l'ACCIOM
Jeudi 1er décembre 2022 (à 9 heures 30 et 11 heures)
La délégation a entendu l'Association des chambres de commerce et de d'industrie des outre-mer (ACCIOM) :
- à 8 heures 45, des représentants des bassins de l’océan Indien et de l’océan Pacifique :
- à 11 heures : des représentants du bassin de l’océan Atlantique.
Évolution institutionnelle outre-mer : Wallis-et-Futuna
jeudi 1er décembre 2022 (matin)
Audition de M. Munipoese Muli'aka'aka, président de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.
La réunion sera retransmise en direct et en VOD sur le site du Sénat
Évolution institutionnelle outre-mer : Martinique
Vendredi 18 novembre 2022
Audition de M. Serge Letchimy, président de la collectivité de Martinique, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.
Évolution institutionnelle outre-mer : Guadeloupe (conseil départemental)
Lundi 7 novembre 2022
Audition de M. Guy Losbar, président du conseil départemental de Guadeloupe, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.
Évolution institutionnelle outre-mer : Mayotte
Jeudi 27 octobre 2022
Audition de M. Ben Isssa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.
Évolution institutionnelle outre-mer : Guyane
Mardi 25 octobre 2022
Audition de M. Gabriel Serville, président de la collectivité territoriale de Guyane, accompagné de M. Roger Aron, vice-président en charge de l’agriculture, de la pêche, de la souveraineté alimentaire et de l’évolution statutaire, de Mme Samantha Cyriaque, vice-présidente chargée de l’autonomie et du handicap, de Mme Isabelle Vernet, conseillère territoriale en charge de la réussite scolaire et de la lutte contre le décrochage et de Mme Christiane Barbe, conseillère territoriale en charge de l’agroalimentaire.dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.
Évolution institutionnelle outre-mer : La Réunion (département)
Jeudi 20 octobre 2022 (à 16 heures)
Audition de M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.
Évolution institutionnelle outre-mer : Polynésie française
Jeudi 20 octobre 2022 (à 8 heures)
Audition de MM. Édouard Fritch, président de la Polynésie française, et Gaston Tong Sang, président de l'Assemblée de la Polynésie française, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.
Évolution institutionnelle outre-mer : Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Mardi 18 octobre 2022
Audition de M. Louis Mussington, président du conseil territorial de Saint-Martin, puis M. Bernard Briand, président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Évolution institutionnelle outre-mer : Wallis-et-Futuna
Jeudi 13 octobre 2022 (après-midi)
Audition de M. Munipoese Muli'aka'aka, président de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna.
Évolution institutionnelle outre-mer : La Réunion (conseil régional)
Jeudi 13 octobre 2022
Audition de Mme Huguette Bello, présidente du conseil régional de La Réunion, dans le cadre de l'étude sur l'évolution institutionnelle outre-mer.
Évolution institutionnelle outre-mer : Saint-Barthélemy
Mardi 11 octobre 2022
Audition de M. Xavier Lédée, président de la collectivité de Saint-Barthélemy.
Réunion commune avec l'AJDOM
Mercredi 29 juin 2022
Réunion commune avec l'Association des juristes d'outre-mer (AJDOM) :
Introduction (14h00 - 14h15)
- Message d’accueil par M. Stéphane Artano, président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
- Ouverture par M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, président de L’AJDOM.
Première table-ronde (14h15 - 15h30) : laNouvelle-Calédonie
Présentation de la problématique : Mme Léa Havard, maître de conférences à l’Université de Nouvelle-Calédonie (LARJE).
- Grand témoin : M. Jean-Jacques Urvoas, maître de conférences à l’Université de Bretagne occidentale, ancien Ministre de la justice, Garde des sceaux, ancien rapporteur de la Mission d'information permanente sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
- Expert : M. Alain Christnacht, conseiller d’État, ancien Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
- Débat entre les participants et les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Seconde table-ronde (15h30 - 17h00) : les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Présentation de la problématique : Mmes Véronique Bertile, maître de conférences à l’Université de Bordeaux (CERCCLE) et Isabelle Vestris, maître de conférences à l’Université des Antilles (LC2S).
- Grands témoins : MM. Michel Magras, ancien président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et auteur du rapport d'information n° 713 (2019-2020) Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ?, et Stéphane Diemert, président assesseur à la Cour administrative d’appel de Paris, ancien conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles de deux ministres des outre-mer (2002-2006).
- Expert : M. Patrick Lingibé, avocat au barreau de la Guyane, président de la conférence des bâtonniers d’outre-mer.
- Débat entre les participants et les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.