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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

 

LISTE DES RAPPORTEURS POUR AVIS

 

 

COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA DEFENSE

 

Missions du budget général

Action extérieure de l'Etat
. Moyens de l'action internationale

. Diplomatie culturelle et d'influence

. Français de l'étranger


Leila Aïchi
Pierre Bernard-Reymond
Jean Besson
René Beaumont
Hélène Conway Mouret
Robert del Picchia

Aide publique au développement
. Aide économique et financière

. Solidarité


Jean-Claude Peyronnet
Christian Cambon
Jean-Claude Peyronnet
Christian Cambon

Défense
. Environnement et prospective

. Préparation et emploi des forces

. Soutien des forces

. Equipement


Didier Boulaud
André Trillard
Gilbert Roger
André Dulait
Michelle Demessine
Jean-Marie Bockel
Xavier Pintat
Daniel Reiner

Immigration, asile et intégration
. Immigration et asile


Alain Néri
Raymond Couderc

Médias :
. Action audiovisuelle extérieure


Yves Rome
Joëlle Garriaud-Maylam

Sécurité
. Gendarmerie


Michel Boutant
Gérard Larcher

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Missions du budget général

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Gisèle Printz

Régimes sociaux et de retraite

Christiane Demontès

Solidarité, insertion et égalité des chances

Aline Archimbaud

Ville et logement

Luc Carvounas

Santé

Dominique Watrin

Direction de l'action du gouvernement
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) (1)

Laurence Cohen

Outre-mer

Michel Vergoz

Travail et emploi

Claude Jeannerot

(1) Action 15 du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

 


COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Missions du budget général

Action extérieure de l'Etat
. Diplomatie culturelle et d'influence


Louis Duvernois

Culture
. Patrimoine
. Transmission des savoirs
. Cinéma
. Spectacle vivant
. Arts visuels


Vincent Eblé
Philippe Nachbar
Jean-Pierre Leleux
Maryvonne Blondin
Cécile Cukierman

Ecologie, développement et aménagement durables
. Nature et paysages


Ambroise Dupont

Enseignement scolaire
. Enseignement scolaire
. Enseignement technique agricole
. Enseignement professionnel


François Cartron
Françoise Férat 
Brigitte Gonthier-Maurin

Médias, livre et industries culturelles
. Audiovisuel et presse
. Livre et industries culturelles
. Audiovisuel extérieur


David Assouline
Jacques Legendre
Claudine Lepage

Recherche et enseignement supérieur
. Recherche
. Enseignement supérieur


Jean-Pierre Plancade
Dominique Gillot

Sport, jeunesse et vie associative
. Sport
. Jeunesse et vie associative


Jean-Jacques Lozach
Pierre Martin

 

COMMISSION DE L'ECONOMIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Missions du budget général

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (MAPAFAR)

Raymond Vall
Gérard César
Henri Tandonnet
Odette Herviaux
Renée Nicoux

Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD)

Roland Ries
Roland Courteau
Charles Revet
Bruno Sido
Elisabeth Lamure

Economie

Pierre Hérisson
Gérard Cornu 
Michel Teston
Evelyne Didier

Outre-mer

Serge Larcher

Politique des territoires

Ronan Dantec
Rémy Pointereau

Recherche et enseignement supérieur

Michel Houel
Marc Daunis

Ville et logement

Thierry Repentin
Claude Dilain

Participations financières de l'Etat

Hervé Maurey

 

COMMISSION DES LOIS

Missions du budget général

Relations avec les collectivités territoriales

Bernard Saugey

Sécurité

Eliane Assassi

Immigration, asile et intégration
. Asile
. Immigration, intégration, nationalité


Jean-Pierre Sueur
Corinne Bouchoux

Sécurité civile

Catherine Troendle

Justice
. Administration pénitentiaire
. Protection judiciaire de la jeunesse
. Justice judiciaire


Jean-René Lecerf
Nicolas Alfonsi
Catherine Tasca

Conseil et contrôle de l'Etat
. Justice administrative
. Justice financière


Yves Détraigne
André Reichardt

Pouvoirs publics

Michel Delebarre

Outre-mer
. DOM
. COM et Nouvelle-Calédonie


Félix Desplan
Christian Cointat

Administration générale territoriale de l'Etat (AGTE)
. Administration territoriale
. Vie politique, cultuelle, associative


Jean-Patrick Courtois
Gaëtan Gorce

Gestion des finances publiques et des ressources humaines
. Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
. Fonction publique


Sophie Joissains
Jacqueline Gourault

Direction de l'action du Gouvernement
. Programme coordination travail gouvernemental (sondages, SIG, SGG, Matignon)
. Protection des droits et libertés


Alain Anziani

Virginie Klès

Solidarité, insertion et égalité des chances
. Egalité hommes/femmes


Nicole Bonnefoy

Economie
. Développement entreprise et emploi


Antoine Lefèvre