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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX ENTREPRISES


Jeudi 1er octobre 2015

- Présidence de Mme Élisabeth Lamure, présidente -

Table ronde « Relancer l'apprentissage : une urgence pour les entreprises et l'emploi »

Mme Élisabeth Lamure, présidente.- Je suis heureuse de vous accueillir pour cette table ronde sur un sujet passionnant et passionné. La délégation sénatoriale aux entreprises est née en décembre 2014 à l'initiative du président du Sénat, M. Gérard Larcher. En effet, les entreprises ont le sentiment d'être ignorées par les parlementaires, sinon pour leur créer de nouvelles charges et obligations... Or elles sont la clé de la croissance et de l'emploi dans nos territoires. C'est sur cette intuition qu'est née la délégation, qui regroupe 42 sénateurs de tous les groupes politiques, avec pour mission de renouer le dialogue avec les entreprises.

Nous nous sommes rendus sur le terrain, rencontrant une centaine d'entreprises dans six départements français ; nous nous sommes également rendus à Londres pour comprendre pourquoi de nombreuses sociétés françaises choisissaient de s'installer au Royaume-Uni. Nous allons poursuivre ces déplacements pour identifier les freins au développement et traduire ces enseignements dans notre action législative -une manière de démentir le fréquent reproche adressé aux élus, qui est d'être déconnectés de la réalité. À ce jour, notre délégation a également rendu deux rapports et soutenu des amendements au projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » et à celui pour améliorer la qualité du dialogue social au sein des entreprises, dite « loi Rebsamen ».

Après plus de six mois de travaux, nous avons acquis la conviction que l'apprentissage était un sujet majeur pour l'économie et l'emploi. Les entrepreneurs que nous avons rencontrés ont souligné les difficultés du recours à l'apprentissage ; l'un d'entre eux, dans la Drôme, a insisté sur l'importance des compagnons dans son entreprise, d'autant plus précieux qu'ils sont sans équivalents ; un autre a déploré la rigidité de l'organisation administrative, qui rend presque impossible la rupture du contrat d'apprentissage et empêche de faire effectuer aux apprentis des tâches considérées comme dangereuses. De manière générale, les entreprises regrettent la méfiance de l'administration à leur égard : tout semble organisé pour protéger l'apprenti contre le patron.

Nous avons également constaté l'insuffisante valorisation de l'apprentissage au sein du système éducatif : manque de lien entre l'école et les entreprises, manque de connaissance et de reconnaissance des métiers auxquels forme l'apprentissage.

C'est un défi essentiel dans un pays où un jeune sur quatre est au chômage, contre un sur quatorze en Allemagne - un chiffre à mettre en parallèle avec nos 5,2 % de jeunes en apprentissage, contre 16 % en Allemagne, pour ne rien dire de la Suisse. Bien plus, le nombre d'apprentis a baissé de plus de 10 % en deux ans dans notre pays, un recul qui s'accélère au premier semestre 2015. Ce décrochage est d'autant plus problématique que nous consacrons 8,2 milliards d'euros par an -qui pèsent pratiquement pour moitié sur les entreprises- à l'apprentissage. Pourquoi ces efforts ne sont-ils pas couronnés de succès ? L'ambition de notre délégation est d'y voir plus clair et d'identifier des pistes de promotion de l'apprentissage en entreprise.

Table ronde 1 : Pourquoi l'apprentissage recule-t-il en France ?

Mme Élisabeth Lamure, présidente.- Pour ouvrir la discussion, je cède la parole à M. Marc Ferracci, économiste, professeur à l'université du Panthéon-Assas et auteur avec M. Pierre Cahuc d'une note pour le Conseil d'analyse économique intitulée « L'Apprentissage au service de l'emploi ».

M. Marc Ferracci, économiste.- Dans le prolongement de cette note, nous avons rédigé ensemble un ouvrage qui paraît aujourd'hui aux Presses de Sciences Po, intitulé « L'Apprentissage, une solution pour l'emploi des jeunes ? », dans lequel nous proposons de donner la priorité aux moins qualifiés.

La baisse de l'apprentissage, réelle, constatée depuis quelques années, doit être replacée dans le contexte d'une croissance des effectifs depuis 25 à 30 ans -si l'on considère l'apprentissage et les contrats de professionnalisation, les deux modalités de l'alternance en France. Cette croissance a cependant bénéficié, pour la majeure partie, aux apprentis de l'enseignement supérieur, et la baisse récente s'explique par une diminution de l'apprentissage dans les niveaux infra-bac.

Ce développement de l'apprentissage dans le supérieur pose question : toutes les études sur le devenir des apprentis après leur formation montrent que l'apprentissage est un puissant levier d'insertion pour les bas niveaux de qualification, mais que sa valeur ajoutée est beaucoup plus faible pour les apprentis à bac+2 ou bac+5. J'ai moi-même pu le constater lorsque j'étais responsable de la formation en apprentissage à l'université, au niveau master. Pour les étudiants du supérieur, le diplôme est en lui-même une protection contre le chômage ; pour les moins qualifiés, il n'y a guère d'alternative à l'apprentissage pour une insertion professionnelle durable -les emplois aidés dans le secteur non marchand ne sont pas une réponse viable. Il faut, je le crois, partir de ce constat. En Allemagne, il n'y a presque pas d'apprentis dans le supérieur ; en France, c'est le cas de plus d'un quart d'entre eux.

La baisse récente des effectifs a bien sûr des causes conjoncturelles : une croissance ralentie qui affecte des secteurs très utilisateurs de l'apprentissage, comme le BTP ; la décision politique, ces trois dernières années, de réduire les subventions aux entreprises pour l'apprentissage -néanmoins récemment rétablies ; enfin un phénomène de vases communicants entre l'apprentissage et les emplois d'avenir, qui visent les mêmes publics.

Toutefois, si l'on veut inverser durablement la courbe de l'apprentissage, il faut s'attaquer aux dysfonctionnements structurels. Sur le plan financier, les subventions versées aux employeurs d'apprentis sont trop peu modulées en fonction de la qualification. Deux millions de jeunes de 15 à 29 ans sont dits « décrocheurs » : ni employés, ni scolarisés ou étudiants, ni en formation professionnelle. Ceux-là n'ont guère d'autres possibilités d'insertion que l'apprentissage. Nous gagnerions à inciter davantage les entreprises à embaucher des apprentis dans ce vivier. Certes, la complexité des normes n'est pas un obstacle négligeable et il faut les simplifier, mais en jouant aussi sur le levier des incitations, concentrées sur les plus bas niveaux de qualification.

Autre blocage, la rigidité du système, qui rend difficile son adaptation au marché du travail et aux besoins des entreprises. L'apprentissage débouchant sur un diplôme, le rôle joué par l'Éducation nationale est très important. La procédure pour ouvrir et valider une formation est particulièrement lourde, alors que des métiers nouveaux -on songe aux programmateurs et aux développeurs informatiques- apparaissent. Le système est trop peu agile : il faudrait repenser la gouvernance du système. Les branches et les entreprises doivent être partie prenante de l'ouverture de nouvelles formations et de la définition de leur contenu. Les formations en CAP délivrées par l'Éducation nationale sont souvent très abstraites, éloignées des préoccupations des entreprises. Mettre l'Éducation nationale au centre du jeu ne nous semble pas pertinent -en Allemagne, ce sont les branches et les partenaires sociaux qui occupent cette place.

Pour résumer mon propos, les deux priorités sont de concentrer les moyens supplémentaires sur les plus bas niveaux, où les perspectives d'insertion professionnelle sont les plus faibles, sans déshabiller pour autant la formation dans le supérieur ; et de créer un écosystème qui donne davantage de poids aux branches et aux entreprises dans l'ouverture de formations et la définition de leurs contenus.

Mme Élisabeth Lamure, présidente.- Je vous remercie. Je cède maintenant la parole à M. Bertrand Martinot, économiste, qui a reçu le prix Turgot 2014 pour son essai Chômage : inverser la courbe. Il a récemment publié une étude, pour l'Institut Montaigne et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire, intitulée « L'apprentissage, un vaccin contre le chômage des jeunes », ainsi qu'un ouvrage chez Fayard intitulé : « Pour en finir avec le chômage. Ce qui marche, ce qui ne marche pas ».

Quel est votre éclairage sur le lien entre apprentissage et l'emploi, et quels enseignements tirer de la comparaison avec l'Allemagne ?

M. Bertrand Martinot, économiste.- L'apprentissage fait partie de ce qui marche pour lutter contre le chômage ; je suis d'accord avec M. Ferracci sur ce point. Pour ma part, je n'ai pas d'objection au développement de l'apprentissage dans le supérieur - mais il est vrai que le coeur du problème n'est pas là. L'effort doit porter sur les bas niveaux de qualification.

Pourquoi l'apprentissage recule-t-il ? Il souffre d'abord de la concurrence des emplois d'avenir, qui s'adressent au même public de jeunes peu diplômés. Citons aussi le relatif désintérêt du gouvernement dans les deux premières années du mandat présidentiel. En tant qu'ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'emploi, je sais que la mobilisation d'une administration sur une question - ici les emplois d'avenir - se fait en général au détriment des autres. Ni l'Éducation nationale, ni le service public de l'emploi (Pôle emploi, et surtout les missions locales) ne se sont mobilisés pour l'apprentissage ; pas plus que les régions, d'autant que le gouvernement, en 2014, a retiré des contrats d'objectifs et de moyens la disposition liant le montant des subventions aux régions à des objectifs en matière d'apprentissage. Par conséquent, il n'y a plus de pilotage national, en particulier pour les premiers niveaux de qualification. En 2014, le nombre d'apprentis a légèrement augmenté dans le supérieur, mais chuté ailleurs.

Cela fait des années que les gouvernements successifs ont tenté de développer l'apprentissage, en remettant de l'argent au pot, en créant de nouvelles aides, quitte à doublonner les dispositifs existants. Pour tout résultat, de faibles progrès ont été enregistrés depuis 2004, et seulement dans les niveaux supérieurs ; les effectifs des CAP et bacs professionnels ont stagné. Notons à ce sujet que l'apprentissage est délaissé pour le bac professionnel : 80% de ceux qui préparent ce diplôme le font dans un lycée professionnel.

Que nous enseigne la comparaison avec les autres pays ? Ceux qui obtiennent de bons résultats dans l'apprentissage connaissent également de meilleurs résultats en matière d'insertion et d'emploi -qu'il s'agisse du taux de chômage, de l'insertion professionnelle à six mois, du chômage des jeunes. Ce n'est pas un hasard. J'ai mis en évidence, dans mon étude pour l'Institut Montaigne, la « règle des 3-3 » : la proportion d'apprentis dans les entreprises est trois fois plus importante en Allemagne, tandis que le taux de chômage des 16-25 ans et le coût de chaque formation pour les finances publiques y sont trois fois moins élevés. En conclusion, le système français est peu efficace. En Allemagne, quelle que soit la taille de l'entreprise, la part des apprentis est de 5,5 à 6 % ; en France, la moitié des apprentis travaillent dans des entreprises de moins de dix salariés.

Ajoutons que l'image de l'apprentissage est très différente dans nos deux pays. Chez nous, pour les parents d'élèves, l'apprenti typique est le boulanger -statistiquement, c'est tout à fait fondé, même s'il y a aussi des apprentis dans les écoles de commerce. En Allemagne, l'apprenti est vendeur de voitures, employé de banque, technicien chez Siemens... Contrairement à une idée reçue, ils sont plus nombreux dans les services que dans l'industrie. L'apprentissage est réparti à tous les niveaux et dans tous les secteurs.

Pour expliquer cette réussite, on invoque souvent les facteurs culturels : les Allemands ne seraient pas faits comme nous. C'est un peu court ! Il faut tenir compte des systèmes juridiques, des circuits financiers, des incitations. Pour le reste, l'entrepreneur allemand a les mêmes préoccupations que l'entrepreneur français. L'institution séculaire du Meister n'explique pas tout.

Il existe quatre différences majeures entre les systèmes allemand et français. En Allemagne, l'apprentissage est la voie obligée pour accéder à 330 métiers de niveau bac professionnel -l'apprentissage n'existe pas dans l'enseignement supérieur, ni au niveau CAP. En France, pour la quasi-totalité des métiers, l'élève a le choix entre l'apprentissage et le lycée professionnel.

Deuxième différence : l'organisation administrative allemande est beaucoup plus claire et la répartition des responsabilités évidente. En France, on ne sait répondre à la question : « L'apprentissage a baissé en France ; à qui la faute ? ». On pourra blâmer le gouvernement, les régions, les branches et les entreprises... Quand tout le monde est responsable, personne ne l'est. En Allemagne, pays fédéral et décentralisé, l'emploi et la formation professionnelle sont pilotés au niveau central par le Bund, le service public de l'emploi est beaucoup plus impliqué.

Troisième différence : en Allemagne, la formation est davantage centrée sur les métiers que sur les matières générales et les apprentis passent moins de temps dans le centre de formation que dans l'entreprise ; c'est par conséquent un système beaucoup plus rentable pour celle-ci. Dans notre code du travail, l'apprentissage « a pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ». Voici l'objectif fixé par la loi allemande  sur la formation professionnelle: « transmettre les compétences, connaissances et capacités professionnelles nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle qualifiée dans un monde du travail en mutation ». L'obtention d'un diplôme d'un côté, l'acquisition de compétences de l'autre : tout est dit !

Enfin, outre-Rhin, les branches et les entreprises sont véritablement au coeur du système : elles interviennent dans le contenu des enseignements et les examens sont organisés par les chambres consulaires. Le tutorat est considérablement plus structuré : les Meister reçoivent une rémunération spécifique et une plus forte reconnaissance professionnelle, avec une évolution de carrière plus favorable.

Cet état des lieux n'est pas figé ; il est possible de réformer le système français, notamment en donnant davantage de place aux entreprises et aux régions. On pourrait s'inspirer du modèle allemand sans pour autant bousculer les équilibres existants.

Mme Élisabeth Lamure, présidente.- Merci pour cet exposé, qui fait justice de certaines idées fausses. Nous allons maintenant écouter Mme Danielle Dubrac, vice-présidente de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Seine-Saint-Denis, membre du Conseil économique, social et environnemental, qui s'exprimera au nom de la CCI d'Île-de-France et de l'ensemble du réseau des CCI. Quelle est votre analyse sur le recul de l'apprentissage ? Quelles pistes proposez-vous pour le promouvoir ?

Mme Danielle Dubrac, vice-présidente de la CCI de Seine-Saint-Denis.- Merci de votre invitation, merci de vous intéresser à ce sujet. Le développement de l'apprentissage est la clé de la réussite de nos jeunes. Au-delà de l'appui réglementaire qu'elles lui apportent, les CCI considèrent l'apprentissage comme un engagement prioritaire. Nous représentons le premier réseau de formation d'apprentis, avec 141 centres de formation d'apprentis (CFA) et environ 100 000 apprentis formés chaque année, soit un quart du total national. Nos effectifs sont en augmentation, après une baisse de 7 % entre 2013 et 2015 enregistrée aussi dans nos CFA.

Nous ne considérons pas l'apprentissage comme un outil de lutte contre le chômage, mais plutôt comme un mode d'apprendre. Remarquons enfin que quand l'économie va mal, l'apprentissage va mal.

Dans nos CFA, 63 % des apprentis préparent un CAP ou un bac pro. Nous formons avant tout dans une filière, ce qui peut parfois conduire l'apprenti jusqu'à bac +5, sans opposer les niveaux, avec le souci de délivrer une formation correspondant aux besoins des entreprises. Le taux de réussite aux examens de nos diplômés est de 83 %, contre 70 % au niveau national. L'accompagnement, coûteux en énergie mais indispensable, contribue à la réussite de nos apprentis : le taux de rupture des contrats d'apprentissage est de 11 %. Le service que nous offrons aux entreprises est complet : nous enregistrons 145 000 contrats, en vertu d'une mission de service public confiée par l'État en 2005, et gérons pour les entreprises 350 000 dossiers de taxe d'apprentissage reversée à plus de 18 000 établissements. Nous organisons également des manifestations et des actions nationales de promotion, déclinées localement, comme la semaine de l'apprentissage en mai dernier.

Grâce à notre réseau de développeurs de l'apprentissage -une centaine sur le territoire- nous avons contacté et accompagné 220 000 entreprises depuis 2009 et signé 55 000 contrats, dont 60 % avec des entreprises qui avaient recours à l'apprentissage pour la première fois.

Nous avons toujours alerté les gouvernements et soutenu les politiques publiques en faveur de l'apprentissage. La réforme de la collecte de la taxe d'apprentissage a entraîné, pour les CCI, une baisse de 18 % des montants recueillis. Mais le problème n'est pas seulement financier : nous sommes aussi confrontés à l'insuffisante valorisation de l'apprentissage dans l'orientation professionnelle ; la révision à la baisse des aides se double d'une insécurité réglementaire : dès 2016, une nouvelle règle d'affectation de la taxe aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) entrera en vigueur.

En mai dernier, nous avons demandé au gouvernement un plan d'urgence autour de quatre axes. Le premier consiste à convaincre les jeunes d'aller vers l'apprentissage, qui ne doit pas être perçu comme une voie secondaire mais comme une ouverture vers les métiers et les emplois, en adéquation avec les besoins des entreprises. Lorsque l'une de nos formations ne correspond pas aux besoins d'un secteur, nous la fermons ; réciproquement, nous ouvrons une section dès qu'un besoin se fait jour. Or l'inscription de nos titres au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est une procédure longue, avec un agrément provisoire de trois ans. Gardons-nous d'opposer l'Éducation nationale aux autres organismes de formation.

L'information des jeunes et des familles doit être aussi complète que possible : il faudrait rendre obligatoire la participation des collégiens à l'une de nos journées portes ouvertes, une fois par an. Nos CFA s'ouvrent déjà aux établissements le mercredi après-midi. Nous proposons aussi de généraliser les mini-stages de découverte professionnelle durant les vacances scolaires, au-delà des stages d'observation en classe de troisième.

En deuxième lieu, il faut mobiliser les entreprises. Celles-ci sont en général satisfaites de leurs apprentis, mais le coût à l'embauche est réel. Nous avons besoin de tuteurs formés afin d'assurer les relations avec les organismes de formation. Réduisons aussi les lourdeurs administratives indigestes, à commencer par le découpage en niveau, âge et secteur.

Les entreprises de 11 à 250 salariés représentent un véritable gisement d'emploi pour l'apprentissage ; elles rassemblent 40 % des effectifs salariés mais accueillent moins de 30 % des apprentis. Pourquoi les exclure du dispositif d'incitation financière ? La prise en charge par l'État du salaire des apprentis mineurs embauchés par des entreprises de moins de 11 salariés, qui revient à 4 400 euros par an, devrait être étendue à cette catégorie.

Seconde proposition, la simplification des contrats d'apprentissage, la réduction du nombre de rubriques du formulaire Cerfa et l'assouplissement des conditions de rupture, en limitant le passage devant les Prud'hommes. Il faut valoriser le tutorat, qui fait le lien entre le CFA et le jeune, en inscrivant à l'inventaire national des compétences les titres de tuteur et de maître d'apprentissage, et les associer plus systématiquement à la validation des diplômes.

Troisième proposition : le financement étant le nerf de la guerre, il faut réduire l'insécurité qui l'entoure. 63 % des entreprises sont de petite taille et, à ce titre, n'ont pas d'obligation de financement de la taxe d'apprentissage. La réforme de 2014 a généré une forte incertitude, sans parler de 2016... En Île-de-France, pas moins de la moitié des CFA rencontrent des difficultés dans la collecte de la taxe.

Si le développement de l'apprentissage avant le bac est capital, les entreprises franciliennes ont aussi besoin de bachelors, c'est pourquoi nous soutenons des formations dans les écoles de commerce et d'ingénieurs ; or le développement de ces filières post-bac est freiné par le manque de moyens et l'appui insuffisant des conseils régionaux. Nous proposons d'assouplir les conditions d'affectation de la taxe d'apprentissage et de laisser les organismes collecteurs allouer en tant que de besoin du hors quota vers l'apprentissage - il s'agit quand même de l'argent des entreprises ! Enfin, sécuriser et stabiliser le financement de l'apprentissage dans le supérieur, ce serait le traiter à parité avec le financement de l'université. On pourrait instituer une obligation de financement des établissements supérieurs -bac +3 à bac +5 privés et consulaires- à la charge de l'État et des régions. Dans le cas contraire, il faudra demander une participation des apprentis au financement de leur formation. C'est une piste...

Enfin, les CCI financent l'apprentissage, recrutent les apprentis mais sont exclues de la gouvernance régionale. Lorsque les régions arrêtent les cartes des formations professionnelles initiales, les chambres consulaires n'ont pas voix au chapitre ; les représentants du monde économique sont tout aussi marginalisés, or eux seuls connaissent les besoins. Aucun texte ne prévoit d'instance régionale de l'apprentissage où toutes les parties prenantes -État, régions, branches, chambres, organismes de formation- pourraient échanger et évoluer vers la codécision. Pourquoi ne pas créer, sur le modèle du service public régional de l'orientation, un service public régional de l'apprentissage qui serait un lieu de dialogue, d'échanges, de réflexion sur la politique régionale, d'actions de promotion, établissant des plans de démarchage coordonné des entreprises pour identifier les opportunités...

Mme Élisabeth Lamure, présidente.- Je vous remercie d'avoir bien voulu partager le point de vue des entreprises sur le sujet. Alain Griset complètera vos propos en nous expliquant la position des chambres des métiers et de l'artisanat -dont il préside l'assemblée permanente- par rapport à la situation de l'apprentissage et aux possibilités de le relancer.

M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA).- Dans notre pays, l'apprentissage a toujours été une priorité pour l'artisanat, car c'est un mode de formation qui crée le vivier de nos métiers et favorise l'accès aux entreprises. Alors que son utilité était encore débattue entre la droite et la gauche, il y a quinze ou vingt ans, elle est désormais un constat partagé. En Allemagne, mais aussi en Autriche ou en Suisse, le développement de l'apprentissage a contribué à réduire le chômage des jeunes, ce qui n'est pas le cas en France. La baisse du nombre d'apprentis, réelle depuis deux ans, s'explique d'abord par la baisse d'activité des entreprises, moins enclines à embaucher. À cela s'ajoutent la réduction des aides à l'apprentissage, catastrophique en termes d'image, décidée par le gouvernement en juillet 2013, et la concurrence du contrat d'avenir et des emplois jeunes.

Pour rétablir la situation, il faut prendre collectivement des mesures de fond, en veillant à ce qu'elles s'étalent sur la durée, car la stabilité du dispositif est essentielle pour l'embauche dans les entreprises artisanales. L'incertitude n'est guère propice à l'embauche. Le gouvernement doit pouvoir s'engager sur la durée d'une législature pour sécuriser l'environnement des entreprises.

D'abord, l'Éducation nationale n'est pas forcément la plus à même de construire des référentiels de diplômes adaptés à l'apprentissage, car son souci premier reste l'enseignement général, alors que les chambres de métiers et de l'artisanat ont élaboré des titres qui correspondent mieux aux besoins des entreprises. Donnons une place plus importante aux branches professionnelles.

Nous militons aussi depuis longtemps pour une égalité de traitement entre les étudiants et les apprentis en matière d'hébergement, de restauration ou de transports. Comment justifier qu'un apprenti ne bénéficie pas des transports scolaires, au prétexte qu'il est salarié, alors qu'il doit constamment se déplacer entre trois lieux de vie : son domicile, le centre de formation et l'entreprise ? Enfin, il faut valoriser le maître d'apprentissage, dont l'engagement est essentiel pour la formation des jeunes.

Dans le réseau de l'artisanat, on compte 30 % de jeunes décrocheurs à Bac+1 ou Bac+2 qui entrent en apprentissage à l'âge de 21 ou 22 ans pour passer un diplôme de niveau 5, alors qu'ils ont un bagage académique consistant. Nos centres de formation d'apprentis, devenus l'Université régionale des métiers de l'artisanat, ne peuvent pas uniquement se concentrer sur le niveau 5. En plus d'être compétents, les apprentis doivent également avoir des connaissances en gestion (niveau 3) pour être capables de reprendre ou de créer une entreprise.

Enfin, il faut revoir le financement de l'apprentissage. La taxe d'apprentissage doit servir à financer les établissements d'apprentissage plutôt que d'aller aux grandes écoles. La réforme de la collecte n'est pas satisfaisante. Nous formons 30 % d'apprentis dans l'artisanat et nous percevons 4 % de la taxe d'apprentissage ! Il devrait y avoir une corrélation entre le pourcentage de taxe reçu et le nombre d'apprentis formés. Le Conseil régional doit flécher les ressources dont il dispose en veillant à ce qu'elles soient obligatoirement reversées aux centres de formation. Cela ne pourra pas se faire sans renforcer la transparence et la traçabilité.

Nous devons faire de l'apprentissage une priorité nationale collectivement partagée, avec des dispositifs stabilisés dans la durée. Nos entreprises ont la culture nécessaire pour augmenter le nombre d'apprentis, elles y sont prêtes. Dans le Nord-Pas-de-Calais, où l'on compte 120 000 jeunes exclus du parcours de l'emploi, il y a 5 200 inscrits dans l'Université des métiers que je préside, et il reste 1 000 places non pourvues. 70 à 80 % des jeunes qui sortent de nos centres trouvent un emploi. Il faudrait mettre en adéquation les besoins des entreprises, les jeunes au chômage et les outils de formation qui sont développés. Ce fut une erreur du gouvernement que d'avoir arrêté le fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage : c'était un bon outil pour mettre en place les contrats d'objectifs et de moyens entre l'État et les régions qui ont financé ces dernières années l'amélioration des outils de formation. Grâce à ce fonds, l'État indiquait clairement sa volonté politique en faveur de l'apprentissage, mode de formation reconnu pour son efficacité.

Mme Élisabeth Lamure, présidente.- Nous vous remercions pour ces constats, ces éclairages et les pistes concrètes que vous avez ouvertes pour enrayer la perte de vitesse de l'apprentissage dans notre pays.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication.- Je vous félicite pour l'organisation de cette table ronde sur un sujet qui intéresse la commission de la Culture, tout comme celles des Affaires sociales et des Affaires économiques. Cette réunion est particulièrement enrichissante dans une période où nous préparons l'arrivée des nouvelles régions aux compétences renforcées. Notre commission s'intéresse beaucoup à l'effet positif de l'apprentissage sur l'insertion professionnelle des jeunes les moins qualifiés. Nous nous sommes émus de la baisse du nombre d'apprentis au cours de l'année 2013 qui a surtout concerné les niveaux de qualification les plus faibles. Je note avec satisfaction que le gouvernement s'est enfin mobilisé, il y a un an, autour d'un objectif ambitieux : augmenter de 50 % le nombre d'apprentis dans les lycées publics d'ici 2017 pour atteindre le chiffre de 60 000. Malgré une décennie d'efforts, relancés par la loi Fillon de janvier 2005, la filière reste trop marginale. Si le nombre d'apprentis dans l'Éducation nationale a doublé depuis 2002, il ne représente que 10 % de l'effectif global.

Les entraves qui persistent au sein de l'Éducation nationale sont d'abord structurelles. L'accès aux formations en alternance n'est pas suffisamment pris en compte. L'accueil d'apprentis dans les établissements scolaires se heurte à des règles de gestion dissuasives et contre-productives. Par exemple, on ne tient pas compte du nombre d'apprentis pour attribuer les dotations aux établissements scolaires. Au nom du refus d'une orientation trop précoce, la loi de refondation de l'école dont nous avons débattu en 2013 a supprimé les filières de préapprentissage et restreint le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima), qui était un marchepied vers la filière de l'apprentissage. Enfin, la réforme du bac professionnel sur trois ans a pénalisé l'apprentissage, du fait de la frilosité des entreprises, peu enclines à s'engager sur une telle durée dans un contexte économique difficile.

Les obstacles sont aussi culturels, car l'apprentissage reste une filière mal connue au sein de l'Éducation nationale où elle n'est pas valorisée par les enseignants ou les conseillers d'orientation. C'est une orientation qui se fait toujours par défaut. Les enseignants de la filière professionnelle et leurs syndicats, qui y voient une concurrence pour le lycée professionnel classique, affichent leurs réticences. L'Éducation nationale peine à considérer les entreprises comme des partenaires à part entière en matière de formation professionnelle.

Des pistes d'amélioration existent comme le développement des parcours mixtes de formation qui se heurte néanmoins à des résistances de l'institution et des conseils régionaux. L'élaboration du futur plan régional de développement des formations professionnelles doit être l'occasion de réfléchir à ces sujets, ainsi qu'à l'égalité de traitement entre étudiants et apprentis. Beaucoup militent par exemple pour un Erasmus des apprentis. On peut gager que le développement de l'apprentissage dans le pré-recrutement des enseignants prévu pour remplacer les emplois d'avenir de professeurs contribuera à faire évoluer l'image des formations en alternance au sein de l'institution. Le défi est de taille, seule une volonté politique forte, au niveau national et régional, peut lever les blocages, pour peu que la démarche associe tous les partenaires. Notre commission a engagé des travaux pour apporter sa pierre à l'édifice, notamment sur l'orientation. C'est une question qui a été ignorée dans la réforme du collège, alors qu'elle risque d'être très pénalisante si on ne la résout pas.

M. Michel Forissier.- J'ai eu le plaisir d'échanger avec Bertrand Martinot au sujet des contrats aidés lors de la préparation de mon rapport pour avis sur la mission Emploi et comptes rattachés. Il a décrit avec Marc Ferracci l'essentiel du sujet. La question n'est pas de trouver des fonds supplémentaires à attribuer : dans un cadre budgétaire contraint, il faut faire avec l'argent dont on dispose. Bertrand Martinot l'a dit : en mettant trois fois plus d'argent que nos voisins allemands, nous avons trois fois moins de réussite. Nous consacrons beaucoup d'argent aux contrats aidés pour peu de mises à l'emploi à la sortie, alors que l'apprentissage, lui, est efficace. J'ai créé mon entreprise artisanale en 1968 dans les métiers de la pierre et de la sculpture et j'ai toujours formé mon personnel en interne, sans forcément avoir recours à des contrats d'apprentissage, car dans certains métiers, la culture professionnelle implique que l'on forme des gens responsables et citoyens. Les missions locales ont pallié les déficiences des structures nationales, mais leur dispersion les a rendues moins efficaces. Au moment de l'application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »), il serait bon que nous nous inspirions de l'Allemagne : le transfert des compétences aux régions ne justifie pas que l'État reste à l'écart des pilotages. Par exemple, pour la maintenance des éoliennes, il n'existe pas de formation dans chaque région, mais une seule formation au niveau national. Nous devons également fédérer les partenaires sociaux autour du nouveau projet, comme en Allemagne.

Le principe selon lequel l'État prélève et redistribue pose problème, car la taxe d'apprentissage n'est pas forcément attribuée comme elle devrait l'être. Mieux vaudrait appliquer le système allemand qui considère que l'apprentissage enrichit l'entreprise en lui offrant de nouvelles compétences et un vivier de ressources humaines. Bien sûr, en France, il a toujours été très compliqué de créer un partenariat entre l'Éducation nationale et les entreprises, chacun cherchant à empiéter sur les missions de l'autre. Le pilotage doit être équilibré, et l'investissement réciproque doit contribuer à fédérer les acteurs autour du projet. Reste qu'il n'y aura pas de solutions durables sans l'élaboration d'un code du travail adapté au XXIème siècle...

Notre chance, c'est que la loi NOTRe donne aux régions un pouvoir d'expérimentation. C'est dans nos projets régionaux que nous pourrons réfléchir aux liens que nous souhaitons nouer avec les différentes institutions. Aucun système ne fonctionnera sans un organigramme clair. Si les syndicats des salariés et les syndicats patronaux parlaient d'une seule voix, comme en Allemagne, il serait plus facile de construire !

M. Guy-Dominique Kennel.- J'ai été directeur d'un CFA pendant dix ans, puis inspecteur de l'Éducation nationale en charge de l'apprentissage -aucun collègue ne voulant du poste. L'apprentissage souffre de son image. Initialement, ce type d'orientation se faisait par la négative. On a commis l'erreur de conserver le terme d' « apprentissage » après avoir ouvert la formation aux différents niveaux de diplôme. Mieux aurait valu trouver une appellation davantage liée aux métiers. On sait comment réagissent les parents lorsqu'on leur propose que leur enfant s'oriente vers les métiers de bouche plutôt que vers un bac scientifique...

Le code du travail précise que l'apprenti a un contrat de travail particulier qui intègre une durée de formation. En France, on ne donne pas à ce contrat l'importance qu'il mérite, alors que de l'autre côté de la frontière, en Allemagne ou en Suisse, c'est l'apprentissage du métier et l'insertion professionnelle qui priment. Priorité est donnée à l'entreprise.

Quant à l'orientation, elle se fait en troisième, par des professeurs principaux des collèges qui souvent ignorent tout de l'entreprise. Si l'on ajoute les parents qui souhaitent tous une belle carrière intellectuelle pour leurs enfants, on obtient un véritable noeud gordien. L'Éducation nationale a toujours souhaité conserver l'apprentissage sous sa coupe, car elle y voit l'opportunité de débouchés subalternes indispensables à ses propres besoins, dans la mesure où elle privilégie les diplômes plutôt que l'insertion professionnelle. En son temps, Philippe Seguin souhaitait déjà que l'apprentissage relève du ministère du Travail. Nous ne pourrons que féliciter celui qui parviendra à opérer ce passage. Rien d'étonnant à ce que le bac professionnel ne soit pas la panacée : il n'a pas été fait pour les entreprises, mais pour caser les élèves qui ne pouvaient s'orienter ni vers un bac général, ni vers un bac technologique.

Le rapport que nous présenterons en février prochain devra proposer des orientations nouvelles pour redonner ses lettres de noblesse à l'apprentissage. Les entreprises peuvent contribuer par une implication forte à donner tout son sens à ce contrat de travail particulier. En Allemagne, elles investissent en détachant des salariés pour former des apprentis, qui deviennent rentables dès la deuxième année car ils ont été bien encadrés. Ce n'est pas une question de moyens mais d'image à rétablir. Il faut dire aux parents et aux jeunes que lorsqu'on a un métier, c'est de l'or qu'on a dans les mains ! Mieux vaut l'apprentissage qu'un bac général qui conduit au chômage.

Mme Dominique Estrosi Sassone.- Personne n'a mentionné la baisse de l'âge d'entrée en apprentissage à 14 ans, alors que c'est un sujet qui a largement fait débat et figure dans des plateformes politiques. Qu'en pensez-vous ?

M. Serge Dassault.- M. Kennel a raison. L'Éducation nationale ne se soucie que des diplômes qui ne servent souvent à rien. Mes petits-enfants, qui sont à l'université, ne savent toujours pas ce qu'ils veulent faire plus tard ! C'est bien autre chose que d'avoir un métier. Ce qui empêche l'apprentissage de fonctionner en France, c'est le collège unique, qui est une véritable catastrophe. J'ai été maire de Corbeil-Essonnes : chaque année, c'était 400 à 500 jeunes qui sortaient du collège sans savoir rien faire, sinon devenir des délinquants. Il faudrait opérer une sélection et instaurer une formation professionnelle dès la sortie du primaire. Supprimons donc le collège unique ! Chaque année, dans notre pays, 150 000 jeunes sortent du collège, du lycée ou de l'université pour aller renforcer les rangs des chômeurs. Apprenons-leur un métier, au lieu de leur délivrer des diplômes...

Mme Nicole Bricq.- Monsieur Griset, pourquoi avoir lié la perte de vitesse de l'apprentissage et l'augmentation du nombre de contrats aidés, notamment les contrats d'avenir ? Par ailleurs, j'ai toujours plaidé pour des statistiques sexuées. Selon une note de la Délégation aux entreprises, les femmes ne représentent qu'un tiers des contrats d'apprentissage. Or les économistes savent tous que la croissance potentielle repose beaucoup sur l'insertion des femmes dans la vie active, qui a un effet macroéconomique avéré. Pourquoi sont-elles moins nombreuses dans ces filières ? Est-ce parce que les formations ne leur sont pas adaptées ?

M. Marc Ferracci.- Cela s'explique par un effet sectoriel. Contrairement à ce qui se passe en Allemagne, l'apprentissage est localisé chez nous dans des filières qui ne sont pas celles du tertiaire. Or, les garçons ont plutôt tendance à se diriger vers l'industrie, et les filles vers les services. Peut-être faudrait-il développer l'apprentissage dans ce secteur.

Mme Estrosi-Sassone a posé la question de l'âge. On constate que l'apprentissage a un net effet positif à court terme sur l'insertion professionnelle, mais peut aussi freiner une reconversion professionnelle sur le tard. Si l'on fait l'impasse sur le capital humain général, les compétences de base et savoirs fondamentaux, on risque de ne pas outiller les gens pour une éventuelle reconversion, dans un monde qui implique de plus en plus que l'on change de métier au cours de sa carrière.

Il existe deux contrats : le contrat d'apprentissage, qui s'adresse aux moins de 26 ans, et le contrat de professionnalisation. La professionnalisation a moins d'exigences en termes de formation, alors que l'apprentissage donne accès à un diplôme avec des exigences de formation parfois trop élevées par rapport aux besoins des entreprises. Il faudrait sans doute simplifier le système en trouvant un équilibre entre les deux.

M. Alain Griset.- On a fait beaucoup de progrès dans la féminisation de l'apprentissage, avec des secteurs presque exclusivement féminins, comme l'esthétique, par exemple. Des jeunes filles commencent également à venir dans des secteurs comme le bâtiment ou l'alimentation. Nous souhaitons continuer à développer cette féminisation, qui apporte beaucoup.

Le dispositif de préapprentissage à quatorze ans peut éviter à certains publics en grande difficulté de perdre leur temps inutilement dans le système académique. C'est souvent une réussite. Quant aux contrats d'avenir, les objectifs donnés aux préfets en faisaient une priorité, mobilisant toutes les énergies, aux dépens de l'apprentissage.

Mme Nicole Bricq.- C'est un effet conjoncturel.

M. Alain Griset.- Naturellement. L'État avait fixé des objectifs clairs.

Mme Élisabeth Lamure, présidente.- L'Éducation nationale doit-elle conserver la tutelle de l'apprentissage ?

M. Bertrand Martinot.- Le ministère du Travail n'a pas les personnels suffisants, ni au niveau déconcentré, ni au niveau central, pour gérer une telle compétence. À la Délégation générale pour l'insertion professionnelle, seules trois personnes s'y consacrent. Le minimum d'un système d'apprentissage, c'est un référentiel de diplômes nationaux, comme en Allemagne. Techniquement, c'est à l'Éducation nationale de s'en charger. Un tronc commun demeure, même si l'on peut souhaiter le réduire, pour lequel l'Éducation nationale est incontournable. Il en est de même pour l'orientation. Comment le ministère du Travail pourrait-il orienter les jeunes à 14, 15 ou 16 ans ? Mieux vaudrait que l'Éducation nationale s'acculture à l'apprentissage plutôt que de vouloir le lui extirper. Les fonds publics sur l'apprentissage sont mal répartis, c'est certain. Néanmoins, globalement, nous n'avons pas de problème d'argent. Il faut exploiter le réservoir des lycées professionnels. Une année en lycée professionnel coûte 12 000 euros, contre 8 500 euros pour l'apprentissage : j'estime que l'on peut former 100 000 à 150 000 apprentis de plus en faisant des économies pour les finances publiques. 

En Allemagne, on entre en apprentissage à seize ans et les entreprises s'engagent sur trois ans, en y trouvant leur compte, car l'apprenti qui produit et qui est pré-embauché finit par leur coûter moins cher. Je reste hostile à l'idée d'ouvrir l'apprentissage aux moins de 16 ans. Les chefs d'entreprises ne sont pas demandeurs, car les jeunes ne sont pas suffisamment mûrs à cet âge. On gagnerait plutôt à développer le pré-apprentissage en créant par exemple des stages de découverte de l'entreprise au collège, pour donner envie. Il faudrait mettre en place une évaluation sur les compétences des élèves en cinquième et constituer des filières spécialisées en quatrième pour faciliter la transition. L'apprentissage avant 14 ans est de toute façon inadapté à ce que sont les jeunes aujourd'hui et à l'économie moderne : quel métier peut-on exercer à 14 ans, dans le monde actuel ?

M. Olivier Cadic.- En Allemagne, deux apprentis sur trois sont embauchés dans l'entreprise qui les a formés, contre un sur trois en France. Comment justifier cet écart ? Un chef d'entreprise s'intéresse davantage aux compétences des personnes qu'il recrute qu'à leurs diplômes. J'ai créé ma société dans l'électronique à 20 ans. À 24 ans, Marcel Dassault me faisait confiance pour dessiner les commandes de vol du premier Rafale. La même année, l'Éducation nationale ne me faisait pas confiance pour prendre un jeune en apprentissage... Un basculement de la tutelle de l'apprentissage du ministère de l'Éducation nationale vers celui du Travail ne dégagerait-il pas des économies ? Cela ferait déjà bien des enseignants en moins.

Les stages d'immersion avant 16 ans seraient un bon moyen d'éviter un apprentissage qui échoue. Quant à l'Erasmus de l'apprentissage, je crains qu'il ne se heurte à des problèmes de législation et de normes. Comment être apprenti couvreur si la loi ne vous autorise pas à monter sur un toit ? Il faudrait résoudre ce problème, car l'emploi va avec la mobilité professionnelle.

M. Martial Bourquin.- Il est utile de comparer l'Allemagne à la France, si du moins on compare ce qui est comparable. Nos industries sont différentes. En Allemagne, l'alternance est au coeur du système éducatif et l'apprentissage est un espace légitime de qualification ; c'est même la seule voie d'accès à certains métiers. En France, la dualité entre lycée professionnel et apprentissage offre deux filières de formation différentes. Comment mieux valoriser l'alternance ? C'est la question que nous devons nous poser. Les régions doivent prendre la main sur la collecte de la taxe d'apprentissage, avec une affectation obligatoire. Il faut également développer le dialogue dans le cadre des plans régionaux de développement des formations en organisant un débat avec les filières professionnelles afin d'élaborer un plan audacieux de l'apprentissage. Sans changement, nous dresserons les mêmes constats dans quatre à cinq ans. Quelles que soient nos divergences politiques, nous sommes devant un problème structurel : nous légitimerons l'apprentissage non pas en le transformant en école de la deuxième chance, mais en formation initiale à part entière. Il faut aussi simplifier. L'apprentissage ne souffre pas d'un manque de financements, l'obstacle est donc culturel. Il nous faut nous emparer de ce sujet pour le régler !

Mme Annick Billon.- Les expériences qui fonctionnent sont enrichissantes. Faut-il sortir l'apprentissage de l'Éducation nationale ? Je rejoins mon collègue pour constater qu'il est difficile de réformer celle-ci. Selon M. Ferracci, l'apprentissage devrait être fléché vers les premiers niveaux de formation afin de lutter contre le chômage des jeunes non diplômés. Mais les jeunes diplômés sont désormais atteints par le chômage. Flécher les premiers degrés de formation ne conforterait-il pas la tendance culturelle française opposant le supérieur à d'autres formations ? Nous, politiques, aimons à proposer de nouveaux outils -contrats jeunes ou contrats d'avenir- au lieu des contrats d'apprentissage. Concentrons-nous sur cet outil et évitons de nous disperser !

M. Marc Ferracci.- Il ne s'agit pas de déshabiller Paul pour habiller Pierre ! Mais pour l'efficacité collective de la dépense publique et des entreprises, il faut investir sur les apprentis les moins qualifiés -jusqu'au bac professionnel. La mauvaise image de l'apprentissage n'est pas la conséquence de la présence des apprentis dans le secondaire : en Allemagne, où il n'y a pas d'apprentis dans le supérieur, l'apprentissage a une très bonne image. L'enjeu est d'orienter effectivement toutes les sommes censées financer l'apprentissage. Le dispositif hors quota, qui autorise une entreprise à financer les établissements de son choix, sans forcément financer des formations en apprentissage, détourne une partie des ressources, qui auraient pu bénéficier aux moins qualifiés. Il doit être réformé, comme l'a initié la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale de mars 2014, dite « loi Sapin », et même supprimé, comme le préconise une note du Conseil d'analyse économique. Il faudrait trouver des ressources pour financer des dispositifs de préapprentissage auxquels je crois beaucoup mais qui sont extrêmement coûteux, et réallouer les ressources sur les dispositifs qui fonctionnent et sont les seuls à pouvoir réinsérer des jeunes sans diplôme.

Pourquoi ces apprentis ne sont-ils pas ensuite embauchés par les entreprises ? Parce qu'elles n'ont pas forcément d'intérêt économique à les embaucher compte tenu d'une durée d'apprentissage moins longue que dans d'autres pays, et du fait de ruptures de contrat. Deux raisons reviennent dans la bouche des chefs d'entreprise : le déficit de posture sociale et de codes -le manque de maturité justifie des dispositifs de préapprentissage ou d'immersion-, et l'inadéquation du contenu de la formation aux besoins des entreprises - les cours dispensés par l'Éducation nationale sont souvent trop abstraits.

Mettre toutes les données dans la main des régions n'est pas nécessairement le meilleur système. Pour l'économiste que je suis, il conviendrait de décentraliser économiquement, et non administrativement, l'apprentissage. L'objectif est de donner aux acteurs de terrain, aux entreprises, la capacité d'ouvrir des formations d'apprentissage et de décider de leur contenu, sur la base d'un pilotage national calqué sur l'exemple allemand. Cela ne nécessite pas une révolution. Certains certificats de qualification professionnelle, définis par les branches, dès lors qu'ils sont inscrits au RNCP, pourraient être préparés dans le cadre de l'apprentissage, sachant que le stock de ces certificats est assez important.

M. Alain Griset.- Nous avons beaucoup travaillé sur Erasmus et bataillé pour le défendre. L'Union européenne a élargi le dispositif aux apprentis, malgré un combat interne à la Commission pour l'affection des moyens financiers. Spécificité française, le contrat d'apprentissage est un contrat de travail : la responsabilité de l'entrepreneur est engagée lorsque l'apprenti est en stage à l'étranger. Il convient de simplifier le dispositif et surtout voir comment dégager le dirigeant de cette responsabilité pendant la mobilité.

Mme Danielle Dubrac.- Nous travaillons sur les programmes Erasmus Plus et Leonardo. Il faudrait mieux gérer l'orientation : un conseiller d'orientation -au lieu du seul professeur principal- devrait rencontrer les élèves dès la sixième, et non une seule fois en quatrième ou en troisième. Enfin des modules sur l'entreprise devraient être dispensés dès la sixième pour apprendre la culture de l'entreprise. J'ajoute que les entreprises choisissent délibérément de signer des contrats d'avenir plutôt que des contrats d'apprentissage.

En Allemagne, les familles ont une culture de l'apprentissage, considéré comme une voie royale, à la différence de la France qui valorise le collège et les filières post-baccalauréat. L'Allemagne compte 60% de bacheliers, contre 80% en France - dont beaucoup décrochent à l'université, y compris à cause d'une mauvaise orientation. Un jeune sur trois ne continue pas son métier dans l'entreprise où il a réalisé son apprentissage. Souvent, il choisit de changer de filière ; les modes de consommation et de déplacement ont aussi évolué. Les entreprises sont capables d'intégrer des candidats n'ayant pas fait leur cursus en leur sein. Il faut également promouvoir ces métiers auprès des femmes. Nous ne souhaitons pas réduire l'âge minimal des apprentis mais rappeler que nous avions des expériences de préapprentissage -des sas avant l'apprentissage- qui fonctionnaient bien grâce à des financements importants.

Mme Élisabeth Lamure, présidente.- Merci à chacun pour la richesse de ses propos et l'intérêt des questions.

Table-ronde n° 2 : Témoignages concrets sur le défi d'une relance de l'apprentissage en entreprise

Mme Élisabeth Lamure, présidente.-Nous accueillons maintenant des acteurs de terrain que nous avons rencontrés lors de nos déplacements. M. Jean-Marc Barki est président directeur général de Sealock, entreprise spécialisée dans la fabrication de colle industrielle, à Sallaumines. Nous vous avons rencontré dans le Pas-de-Calais et vous avez récemment conduit une délégation de jeunes entrepreneurs français au G20 d'Istanbul.

M. Jean-Marc Barki, président directeur général de Sealock.- Notre PME est située près de Lens, ville du magnifique deuxième Louvre. En tant que fondateur et dirigeant de cette entreprise de 25 salariés, j'ai souhaité donner leur place aux jeunes et avoir une vision de long terme pour assurer la relève lorsque les plus anciens partent à la retraite. Cela suppose une culture d'entreprise : parler d'alternance revient à parler de formation, de ce que nous transmettons à nos collaborateurs toute l'année, dans toute l'entreprise comme dans son environnement. Je suis intéressée par une approche globale -et non sectorisée ou verticale- qui intègre l'éducation.

Notre entreprise compte 50 % de femmes, contre 8 % en moyenne dans l'industrie. Nous avons tout à gagner de cette complémentarité et de ces échanges. Elles n'occupent pas seulement des postes subalternes : deux tiers des postes de direction sont tenus par des femmes, et j'espère bien que mon successeur sera une femme, pour l'alternance et une autre vision des choses afin de faire grandir l'entreprise.

Nous formons régulièrement des jeunes en alternance, sans pouvoir tous les garder car nous ne sommes qu'une PME. Nous en avons deux en ce moment, qui ne pourront peut-être pas rester, mais nous nous débrouillons toujours pour qu'ils trouvent un travail à l'extérieur. L'éducation -tout court ou nationale- doit changer de manière de fonctionner. On ne peut pas demander aux entreprises de s'adapter à l'Éducation nationale. Vice-président de l'École de chimie de Lille, quand je suis venu à mon premier conseil d'administration, j'ai été stupéfait d'entendre que j'étais le bienvenu pour visiter l'école. J'ai répondu du tac au tac qu'il serait temps qu'ils viennent visiter l'entreprise. Très tôt, dès la formation des enseignants, il faut leur expliquer l'importance du contact rapide et direct avec les entreprises. Or les écoles ne viennent pas nous voir, les élèves se débrouillent tous seuls, et nous avons à remplir leur dossier -c'est insensé ! Il faut redonner aux entreprises la main sur l'apprentissage, parce qu'elles sont légitimes. Je ne vais pas vous apprendre comment vous comporter dans votre maison ! C'est à nous de décider ce dont nous avons besoin et ce que nous souhaitons. Valérie Pécresse m'avait incité à embaucher un doctorant, mais lorsque j'ai interrogé l'université de Lille I, cela est apparu impossible car mon programme de recherche ne correspondait pas au sien... Du coup, nous sous-traitons à des laboratoires extérieurs. C'est en changeant de vision que nous y arriverons.

Mme Élisabeth Lamure, présidente.- M. Thomas Planchot est responsable de l'entreprise presque centenaire de minoterie et de boulangerie du même nom, qui est implantée dans ce département vendéen, particulièrement dynamique pour les PME, où nous nous sommes rendus en début d'année. Quelle est votre expérience et quelles sont vos suggestions en matière d'apprentissage ?

M. Thomas Planchot, responsable du groupe Planchot.- Je suis associé à mon cousin dans cette entreprise familiale -nos deux parents sont dans l'entreprise. Issu de l'alternance, je suis diplômé de trois CAP, d'un bac professionnel et d'un master de management, et suis Meilleur ouvrier de France -l'alternance peut mener à la réussite ! Nous dirigeons un groupe de 220 personnes, dont 80 sont dans la fabrication et 12 en alternance, quel que soit le niveau. Je suis un chaud partisan de l'alternance.

Depuis quelques années, les cursus de formation sont raccourcis, ce qui se ressent dans la qualification. Mon cursus de bac professionnel a duré six ans, et je suis fils de boulanger. Il dure trois ans maintenant, pour former à deux ou trois métiers, sans que la qualité de la formation ou la motivation des jeunes y gagne : on n'a pas rendu plus accessible une vraie professionnalisation. En tant qu'employeur, je n'attends pas un diplôme mais un savoir-faire et des compétences. Cela nous pousse à responsabiliser davantage les jeunes dans leur formation et à leur expliquer qu'on peut s'épanouir dans son travail et dans la formation professionnelle. Cette culture du travail, que nous avons perdue, est la condition de la réussite de l'alternance.

Nous manquons de temps pour former les jeunes. Auparavant, les tuteurs n'hésitaient pas à rester un peu plus en fin de journée. Les entreprises qui grossissent manquent souvent de tuteurs, qu'elles emploient beaucoup d'intérimaires ou qu'elles soient confrontées à un turn over important. Or un tuteur doit être présent à l'année et se projeter sur trois ans dans un emploi fixe, ce qui est rare dans un département qui bouge !

Comme la formation a été raccourcie, les petits diplômes se multiplient depuis quelques années. Mais une entreprise s'engage difficilement sur un an, moins 18 semaines si on compte les vacances, moins encore si l'apprenti voyage à l'étranger... Huit cents heures en entreprise ne suffisent pas pour apprendre un métier. Il vaudrait mieux un modèle solide au départ plutôt que de multiplier les petites formations : les jeunes ne peuvent pas se spécialiser dans tout, ils ont déjà du mal à se spécialiser sur un secteur. Faisons le maximum pour orienter vers nos métiers.

La formation par alternance se distingue par davantage de présence et de pratique. Un jeune issu de bac professionnel a deux fois moins de pratique mais la même rémunération. De nombreux jeunes fréquentent le lycée professionnel faute d'avoir trouvé une entreprise ; à la sortie, ils sont moins facilement embauchés, du fait d'un moindre savoir-faire. Ouvrir la possibilité d'une réorientation est une belle initiative mais les entreprises sont perdues dans les grilles de rémunération en fonction du diplôme, de l'âge : elles devraient être simplifiées. Embaucher un jeune de 21 ans souhaitant se réorienter coûte 15 à 16 euros de l'heure, aussi cher qu'un ouvrier ! C'est quasiment impossible.

Mme Élisabeth Lamure, présidente.- Mme Lénaïc Gilbert est apprentie dans votre groupe, et prépare un bac professionnel en boulangerie pâtisserie. Pourquoi avez-vous choisi cette filière, et quelles seraient vos propositions ?

Mme Lénaïc Gilbert, apprentie au sein du groupe Planchot, en alternance avec le CFA Saint Michel Mont Mercure.- J'ai débuté en lycée professionnel ; durant un an, je n'ai pas trouvé de patron -je suis une fille... Ensuite, tout s'est enchaîné facilement et j'ai pu choisir entre trois entreprises pour mon bac. J'étais en maison familiale en quatrième et en troisième. C'est là que j'ai découvert le métier : j'ai fait six stages différents, dont quatre dans ce secteur.

Mme Élisabeth Lamure, présidente.- Voilà un témoignage qui fait plaisir. M. Bensaïd, vous dirigez le CFA de Seine-et-Marne. Vos élèves nous avaient d'ailleurs préparé et servi un déjeuner remarquable lors de notre déplacement. Vous qui rencontrez tous les acteurs, quelles propositions d'amélioration souhaitez-vous nous proposer ?

M. Fehd Bensaïd, directeur du CFA de Seine-et-Marne.- Notre CFA, géré par la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, forme 2 000 apprentis. Il est multidisciplinaire avec quatre filières de formation : hôtellerie-restauration-tourisme, commerce-services, comptabilité-gestion, informatique-technologies numériques ; nous proposons plus de quarante diplômes du niveau CAP au bac + 5. Il est territorial : nous répondons aux besoins des entreprises grâce à quatre sites de formation de Marne-la-Vallée, Provins, Meaux et Avon-Fontainebleau.

Lors de la première table ronde, M. Martinot indiquait que nous étions tous responsables de la situation de l'apprentissage. La réforme des bacs professionnels, à la rentrée 2009, souhaitait aligner la durée du bac professionnel sur le bac général, soit trois ans, réduire la durée globale d'obtention du bac pro en supprimant le BEP et satisfaire les demandes des jeunes et de leur famille. Pour autant, on peine à constater, sur le terrain, les effets de cette réforme : un jeune titulaire d'un CAP a davantage de difficultés à poursuivre sa formation en bac pro ; le niveau scolaire de sortie de formation après ce bac en trois ans rend l'accès au BTS encore plus difficile ; les entreprises n'osent pas s'engager pour trois ans avec des jeunes sortant de troisième et ayant tout juste 15 ans.

Notre CFA, l'UTEC, a vu ses effectifs de niveau 5 (CAP) et 4 (bac professionnel) chuter de 23% en quatre ans, depuis la mise en place de la réforme, soit une baisse globale de 12%. À l'échelle nationale, le BEP représentait 10 000 jeunes formés chaque année par les CCI dans les métiers de la vente. Nous souhaitons que la première année de bac professionnel -qui correspond à la seconde professionnelle- soit en temps plein sous statut scolaire, tout en maintenant le principe d'alternance, avec plusieurs stages. En réduisant le décrochage scolaire, on favoriserait une maturation professionnelle, on accroîtrait l'employabilité et on stimulerait la signature de contrats d'apprentissage pérennes pour les deux années suivantes.

L'orientation des jeunes est cruciale pour l'entrée en apprentissage. De nombreuses initiatives et services participent à la promotion des formations et à l'orientation des jeunes. Des actions nationales, régionales et locales sont mises en place depuis plusieurs années pour enrayer la baisse des effectifs formés en apprentissage. Véritables ambassadeurs, des développeurs de l'apprentissage sillonnent le terrain. Tout le monde s'accorde pour dire que l'apprentissage est la voie royale pour entrer dans le monde professionnel. Pour autant, l'apprentissage devient souvent une voie par défaut, pour ne pas dire une voie de garage. L'orientation en fin de troisième est verrouillée par l'outil national Affelnet d'affectation des élèves en lycée ou en lycée professionnel. Celui-ci ne propose l'apprentissage que depuis la rentrée 2015 et oriente exclusivement les jeunes vers les établissements de l'Éducation nationale, en ignorant totalement l'offre des autres CFA. Déclenchons une véritable démarche d'orientation vers l'ensemble des modes de formation, y compris l'apprentissage. L'insertion professionnelle remarquable des CFA doit être accessible à tous les jeunes.

Il y a une semaine, lors d'une réunion d'information sur l'orientation entre les parents, les jeunes, les enseignants et les principaux de collège, pas un mot n'a été dit sur l'apprentissage ! Tous les collégiens et lycéens devraient être tenus de faire au moins un stage de découverte de l'apprentissage.

Il faudrait aussi simplifier les modalités de signature des contrats et aider financièrement les entreprises de plus de onze salariés. J'ai été très surpris d'apprendre que les moyens étaient disponibles, alors que tous les directeurs de CFA sont inquiets de la réforme de la taxe d'apprentissage et des restrictions budgétaires des organes gestionnaires et des conseils régionaux...

Le tutorat doit être valorisé, et l'offre de formation adaptée à la réalité des entreprises. Au quotidien, les chambres de commerce proposent des titres consulaires inscrits à la Commission nationale de certification professionnelle. Cependant, dans certaines régions ou services académiques, ces titres sont bloqués et ne peuvent être délivrés par la voie de l'apprentissage. Voilà quelques propositions concrètes pour enrayer la baisse des effectifs et relancer l'apprentissage.

Mme Élisabeth Lamure, présidente.- Merci de ces propositions très concrètes. M. Morgan Marietti est délégué général de l'Association nationale des apprentis de France (ANAF) et cofondateur de la Proactive Academy, accompagnant les jeunes de 15 à 30 ans pour une insertion durable en entreprise. Quelles sont vos propositions de relance de l'apprentissage ?

M. Morgan Marietti, délégué général de l'ANAF.- Les apprentis ont rarement la parole pour débattre des sujets qui les concernent, comme l'organisation de l'apprentissage, la formation, le financement, la pédagogie et la vision de l'entreprise. L'Association nationale des apprentis de France, que j'ai contribué à fonder en 2010, a pour but de donner aux jeunes la possibilité de se faire entendre. Les apprentis sont les grands absents des débats préliminaires aux élections régionales. Actuellement, aucune structure démocratique n'est organisée dans les CFA ou sur le plan régional. Ainsi, je trépignais sur mon siège lors de la première table-ronde : j'avais des propositions et des expériences réussies à partager !

Depuis vingt ans, les gouvernements successifs n'ont eu aucune stratégie sur l'apprentissage, aucune vision, faute de connaissance du secteur et en raison d'une opposition politique entre le tout-économie et le tout-éducatif, à l'instar de l'opposition entre le modèle allemand et le modèle français. La France pourrait construire son modèle en conciliant les deux. Les politiques n'ont jamais mis les mains dans la pédagogie : jamais un candidat à la présidentielle, aux régionales ou un élu n'a décidé de s'y investir. La formation au sein de l'Éducation nationale est insuffisante, le système ne tient que par le militantisme et le travail hors norme des personnels et directeurs de CFA qui sont insuffisamment soutenus. L'ANAF se bat au quotidien pour les aider, mais il n'existe aucun organisme de formation pour faire évoluer les formateurs et les CFA, hormis dans certaines régions, ce qui est inacceptable. Les publics, les entreprises et les familles ont changé !

En moyenne, 25 % des contrats sont rompus avant leur terme, et la moitié des entreprises ne veulent plus jamais prendre d'apprenti. Mieux vaudrait lutter contre ce phénomène que de se fixer comme objectif d'atteindre un nombre d'un million d'apprentis en cinq ans. Cela dit, la région Île-de-France a mis en place depuis cinq ans un système de qualité grâce auquel la proportion de contrats rompus est passée en-dessous de 5 %. La clef est une pédagogie proactive, qui met le jeune à même de répondre aux besoins de l'entreprise tout en défendant les valeurs éducatives.

Vous avez raison, la taxe d'apprentissage doit revenir à l'apprentissage. Mais vous n'arriverez pas à sortir l'apprentissage du giron de l'Éducation nationale. Le problème est plutôt de nature culturelle : un mur sépare les formateurs, qui craignent que l'entreprise exploite le jeune, des entreprises, pour lesquelles celui-ci doit avant tout être rentable. Il faut trouver un équilibre. La formation doit répondre aux besoins à court terme d'entreprise tout en faisant du jeune un citoyen -ce qui rassurera les formateurs.

Mme Élisabeth Lamure, présidente.- Merci d'avoir ainsi porté la voix des apprentis - et nourri la controverse...

M. Dominique Watrin.- Bravo à la jeunesse d'avoir donné du tonus à cette rencontre ! De fait, il serait difficile de parler apprentissage sans les jeunes. M. Barki, qui habite à dix kilomètres de chez moi, a déclaré qu'il fallait rendre la main aux entreprises. Je crois que les deux mondes ont chacun leur légitimité, et qu'ils doivent coopérer. Avant tout, les jeunes doivent recevoir une formation de base, qui en fasse des citoyens. Or il manque à cette table ronde un représentant de l'Éducation nationale ! Comment prétendre que celle-ci est sourde à tout dialogue si on ne l'invite pas à y participer ? Les chiffres que vous avez donnés sur le coût des apprentis par rapport à celui des scolaires ne correspondent pas aux miens. En 2006, un apprenti coûtait plus cher à la collectivité nationale qu'un scolaire.

M. Jean-Marc Barki.- Depuis vingt ans, notre petite structure a formé plus de deux jeunes chaque année, ce qui est exemplaire. Si les deux millions de PME françaises avaient les moyens d'en faire autant, il n'y aurait aucun problème ! Que l'Éducation se prenne enfin en main ! J'avais invité une classe à assister à la visite du ministre Montebourg, et avais recommandé aux élèves de poser leurs questions sans langue de bois. Or celles-ci ont été entièrement téléguidées par l'Éducation nationale ! La première a été : « Qu'allez-vous faire pour atténuer la souffrance au travail ? »... Et le professeur d'enchaîner en précisant qu'en seconde et en première, on explique aux élèves que, dans l'entreprise, on souffre. Autre question que l'on peut entendre de jeunes recrues en entreprise : « Allons-nous mettre des gants pour porter les boîtes ? ». Il faut que cela cesse ! Brisons la glace, donnons la main aux entreprises : ce sont nos responsables de processus qui embauchent les jeunes.

Mme Élisabeth Lamure, présidente.- Merci pour votre liberté de parole.

Mme Annick Billon.- Thomas Planchot a parlé de l'amour du travail. Oui, c'est en allant dans l'entreprise qu'un jeune peut le mieux s'orienter. Nous l'avons bien entendu dans le témoignage de Lénaïc : elle a eu envie de faire son métier parce qu'elle l'avait découvert au cours d'un stage.

Les chiffres que vous avez donnés sur les ruptures de contrats sont alarmants. Qui est à l'origine de ces ruptures ? Ne viennent-elles pas d'une préparation insuffisante des entreprises ? L'accompagnement des apprentis demande du temps et les entreprises se sentent un peu seules.

M. Olivier Cadic.- La délégation aux entreprises, créée à l'initiative du président Larcher, et remarquablement présidée par Mme Lamure, se retrouve bien dans vos propos. Au Royaume-Uni, nous avons constaté que c'est l'emploi qui fait la croissance et non l'inverse, comme on le dit en France. Au fond, qui est au service de qui ? Les entreprises sont-elles au service de l'Éducation nationale, ou est-ce l'inverse ? Faire cohabiter les deux mondes, pourquoi pas ? Mais, comme le disait Napoléon, pour diriger une armée, mieux vaut un mauvais général que deux bons. Peut-être devons-nous changer le mauvais général... Entrepreneur, je me suis entendu dire par un inspecteur d'académie que je n'avais pas le niveau pour prendre en apprentissage un jeune en BTS électronique... Je l'ai mis devant un ordinateur et lui ai demandé de me prouver qu'il avait le niveau pour évaluer ma compétence ! Quand évaluerons-nous ceux qui évaluent les élèves ?

M. Alain Joyandet.- Chef d'entreprise, je puis témoigner combien, dans l'imprimerie ou l'édition, l'apprentissage est issu d'une longue tradition. En trente ans, nous avons formé beaucoup d'apprentis, mais nous n'en avons presque plus. Nous cherchons tous à relancer l'apprentissage, qui s'essouffle, alors qu'il s'agit d'une voie royale pour faire entrer les jeunes dans l'entreprise. Nous avons besoin de l'ensemble des interlocuteurs. Les esprits ont évolué, y compris au sein de l'Éducation nationale, qui doit se rapprocher du monde de l'entreprise et mettre très tôt les élèves en contact avec lui. Les sénateurs font des stages d'immersion en entreprise : les enseignants devraient faire de même. On n'y arrivera pas en excluant.

Du reste, le plus gros frein à l'apprentissage n'est plus l'Éducation nationale, ni l'état d'esprit dans le pays. Ce qui nous plombe complètement, c'est notre code du travail, qui pèse plus d'un kilogramme ! J'ai étudié les méthodes allemandes pour favoriser l'emploi des jeunes lorsque je préparais le rapport que j'ai rendu à l'ancien Président de la République. Certaines solutions très simples sont connues de tous. Il faut simplement lever les barrières mentales et accepter d'en parler, à gauche comme à droite. Un apprenti coiffeur à Vesoul ne peut plus avoir le même contrat qu'un jeune qui monte des échafaudages à Paris, par exemple. En Allemagne, les négociations se font par branche en fonction des risques et des difficultés de chaque métier. Au Danemark, une grande convention se tient tous les trois ans, au cours de laquelle sont faites les avancées nécessaires.

Oui, nous devons donner à chaque apprenti une culture générale, afin qu'il puisse évoluer dans sa carrière et ne soit pas condamné à demeurer manoeuvre toute sa vie. Ce socle doit être compatible avec la vie de l'entreprise. Surtout, il faut que la législation évolue : comment un apprenti peut-il apprendre son métier dans une entreprise de découpage sans manipuler des objets tranchants ? Le code du travail doit être plus pragmatique.

Après nos travaux, le Sénat devrait porter une belle proposition de loi sur l'apprentissage, ouvrant un nouveau dialogue. Enfin, comment peut-on prétendre encourager l'apprentissage tout en supprimant ou en diminuant les aides aux entreprises qui embauchent des apprentis ?

M. Jean-Pierre Bosino.- L'apprentissage ne se limite pas au secteur privé, il y a aussi des apprentis dans le public. Les élus locaux que nous sommes doivent mettre en accord leurs paroles et leurs actes. La ville dont je suis maire a embauché six apprentis, de tous niveaux : pourquoi réserver l'apprentissage aux plus basses qualifications ? Nous n'arriverons à rien en opposant l'Éducation nationale, qui serait le grand Satan, aux entreprises, où tout serait merveilleux, et où la souffrance au travail n'existerait pas. Pour ma part, je n'ai pas besoin de stage en immersion en entreprise : j'ai travaillé douze ans à la chaîne dans une entreprise de construction automobile. Je sais de quoi je parle !

M. Alain Joyandet.- C'était il y a longtemps.

M. Jean-Pierre Bosino.- Peut-être, mais j'y ai travaillé. Oui, dans certaines entreprises, tout se passe bien. Mais dans d'autres, cela se passe moins bien. Il faut donc des règles. Le code du travail n'est pas tabou, et doit être revisité. Pour autant, il n'est pas responsable de tout. Et autrefois, les apprentis n'étaient pas toujours bien traités dans les entreprises : on leur faisait balayer le garage ou le salon... Cela a bien existé !

M. Olivier Cadic.- C'était à l'époque où les instituteurs donnaient des coups de règle !

M. Jean-Pierre Bosino.- Je voudrais être sûr que cela n'existe plus. En attendant, les règles ont leur utilité. Certaines entreprises versent la taxe d'apprentissage à des établissements privés confessionnels, dont le rapport avec l'apprentissage n'est pas bien clair.

M. Daniel Gremillet.- Il faudrait commencer par faire en sorte que les jeunes qui sortent du primaire sachent lire et écrire. Puis, quand on signe un contrat, il y a beaucoup plus d'interdictions que de choses positives. Ce n'est pas très stimulant -pour aucune des parties- alors que c'est l'acte qui lie l'entreprise, le jeune et un établissement. La personne qui suit les apprentis doit être immergée dans la vie de l'entreprise au lieu de se contenter de suivre les dossiers administratifs pour s'assurer que les différents interdits sont bien respectés.

Existe-t-il des correspondants départementaux et régionaux de l'ANAF ? Dans l'agriculture, nous avons trouvé que personne ne sait mieux parler aux jeunes que les jeunes. Il serait bon que vous soyez présents sur les territoires pour vanter l'apprentissage aux jeunes et à leurs parents. Les jobs d'été étaient souvent l'occasion de découvrir l'entreprise pendant un mois. Pourquoi les avoir compliqués ?

M. Jérôme Durain.- J'ai fait partie de la délégation qui s'est rendue en Allemagne et en Autriche. J'y ai constaté une culture collective de l'apprentissage, qui fait l'objet d'un pilotage national, au travers d'un dialogue social dont les référentiels se déclinent sur le terrain. Nous gagnerions à nous en inspirer, avant même de toucher au code du travail.

M. Morgan Marietti.- La seule collectivité territoriale qui a étudié à fond, pendant deux ans, le problème des ruptures de contrat, est la région Ile-de-France. En dehors des 5 % de ruptures incompressibles, les ruptures de contrat sont liées à l'incapacité du jeune à accomplir une mission que lui assigne l'entreprise. Si le CFA ne réagit pas très rapidement, le jeune en reste à cette tâche, il se démotive, et l'entreprise aussi. D'où l'importance d'une pédagogie proactive.

J'ai lancé tout à l'heure un grand débat sur l'Éducation nationale ; cela ne fait pas de moi son grand défenseur. Je plaide seulement pour un équilibre. Chef d'entreprise, j'ai deux apprentis. Les apprentis doivent aider à réconcilier les deux mondes : on ne peut pas leur demander de choisir leur camp.

Enfin, je dois préciser que, pour l'heure, nous n'avons pas les moyens d'assurer un maillage territorial de notre organisation.

M. Fehd Bensaïd.- La problématique des ruptures de contrat est prise en compte depuis des années par les CFA consulaires. Attention aux chiffres ! Les ruptures sont liées aux problèmes de comportement des jeunes : certains arrivent dans les établissements alors qu'ils ne sont pas prêts à l'apprentissage. Qui est au service de qui, a-t-on demandé ? Les CFA sont au service des entreprises et des jeunes. Venez les visiter ! Nous travaillons très bien avec l'Éducation nationale, même si certaines de ses offres de formation ne sont pas tout à fait adaptées aux besoins des entreprises. Les titres certifiés enregistrés à la Commission nationale de certification professionnelle correspondent à des niveaux bac plus 2, qui réussissent parfaitement dans la vie professionnelle et répondent aux attentes des entreprises, sans empêcher des études ultérieures.

M. Thomas Planchot.- Actuellement, le jeune, lorsqu'il obtient son diplôme, peut rompre son contrat d'apprentissage : la formation mène à un diplôme, non à un savoir-faire. C'est pourquoi je ne prends plus de jeunes en chocolaterie, parce qu'ils nous lâchent systématiquement l'été pour faire la saison sur la côte. Quant aux conditions de travail, si vous voulez manger des croissants le matin, il faut embaucher à deux heures ! C'est devenu impossible. Les apprentis habitués à travailler seulement à partir de six heures ne pourront pas s'insérer sur le marché du travail...

Mme Élisabeth Lamure, présidente.- Merci à tous. Nous voyons combien la situation de l'apprentissage est alarmante dans notre pays. Il nous reste à entreprendre un travail législatif pour l'améliorer.

M. Gérard Larcher, président du Sénat.- Madame la présidente de la délégation aux entreprises, monsieur le Président Griset -nous avons travaillé récemment ensemble-, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, je voudrais commencer par vous dire qu'il y a six apprentis à la présidence du Sénat. J'ai initié cette situation et souhaite qu'elle se développe dans l'ensemble des services du Sénat : je présenterai dans quelques temps un programme d'apprentissage et de stages approfondis. Ayant été ministre en charge de la formation professionnelle des jeunes, je considère que l'apprentissage, cette voie républicaine, nécessite une révolution culturelle, dont nous parlons toujours mais que nous n'avons pas achevée. Il était donc important, madame la Présidente, d'organiser cette table ronde. La délégation aux entreprises, que vous présidez, joue, en concertation avec les commissions compétentes, Affaires sociales, Affaires économiques et Culture, son rôle d'identification des problèmes auxquels sont confrontées nos entreprises et de recherche des solutions de nature à favoriser la création d'emplois.

Le sujet de l'apprentissage est bien connu au Sénat. Christian Poncelet, le premier, a accueilli les rencontres de l'apprentissage en partenariat avec l'ensemble des chambres des métiers. Mais, au-delà de l'apprentissage dans l'artisanat, socle historique de l'apprentissage dans notre pays, le travail des commissions et de la délégation s'attache à le promouvoir dans l'ensemble des secteurs et des entreprises. C'est en partant du constat que, non seulement l'apprentissage ne parvient pas à être une filière de formation à part entière, mais qu'en plus le nombre actuel d'apprentis plafonne, voire régresse, que nous nous posons légitimement certaines questions.

Comment continuer à accepter qu'un jeune sur quatre, dans notre pays, soit hors de l'emploi ? Comment continuer à accepter qu'un jeune Français sur cinq quitte notre système scolaire sans diplôme ou sans qualification ? Ces chiffres n'ont pas changé depuis le rapport rendu par Jacques Legendre à Raymond Barre en 1979 ! Pourtant, depuis, nous avons achevé l'unification du collège et massifié le lycée... Ces chiffres, que nul ne conteste, montrent que quelque chose ne va pas ! L'apprentissage ne se développe plus et reste considéré, par les jeunes, par leur famille, par la société, comme une filière par défaut.

Personne n'a dit, à propos du taux de rupture des contrats, qu'il révélait aussi une défaillance de l'orientation. Ministre, j'ai visité un centre de formation à la métallurgie rassemblant une centaine de jeunes. A la question : « Comment avez-vous fait ce choix ? », moins de 5 % répondent qu'ils sont venus par une orientation prévue. Nous devons nous poser la question de l'orientation. J'ai présidé une mission locale : le préapprentissage doit aussi faire l'objet d'un débat -j'avais porté un texte à cette époque- car, s'il ne faut laisser aucun jeune sur le bord du chemin, tous n'ont pas la capacité immédiate à entrer en apprentissage. Enfin, la rupture reste une liberté de l'apprenti.

Je connais bien MM. Ferracci et Martinot, ainsi que M. Griset, et j'ai été très intéressé par les témoignages que j'ai entendus, ainsi que par les réponses qu'ils ont suscitées. M. Forissier a évoqué les travaux de la mission d'information de la commission des affaires sociales sur le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche. J'ai présidé un colloque très instructif sur l'apprentissage en Autriche : si le système allemand a quelques difficultés dans le recrutement, et pas uniquement démographiques, les systèmes autrichien et suisse fonctionnent particulièrement bien. Or, le regard sur l'apprentissage est le même en Suisse francophone, alémanique ou italienne : il n'est donc pas impossible pour des latins d'entrer dans un système d'apprentissage qu'il ne faudrait pas cantonner aux principes alémaniques ! Par exemple, dans l'horlogerie, n'est-ce pas, Monsieur Joyandet ?, de l'autre côté de la frontière, un ministre fédéral coordonne les dispositifs cantonaux. Je suis favorable au pilotage régional, mais notre République doit éviter les distorsions de chance. Nous parlementaires, ne devons pas nous désintéresser de cette affaire.

Il faut aussi de la stabilité fiscale et réglementaire. Lorsque j'ai mis en place le plan de cohésion sociale, à la demande de Jacques Chirac et avec Jean-Louis Borloo, nous avions fixé un objectif en termes d'apprentissage. Malheureusement, la crise est venue casser ce qui avait démarré. Je l'ai dit à François Rebsamen, l'année 2012 a été terrible par ses effets d'annonce : changer les règles envoie un signal négatif et brise le socle historique de l'apprentissage, et multiplier les normes diminue l'appétence pour les formations par alternance.

Nous n'avons pas besoin de plus d'argent public : proportionnellement, nous en mettons plus que les Autrichiens, les Allemands ou les Suisses. Pourtant, le nombre d'apprentis est le même en Autriche et en France, alors que nous n'avons pas la même population !

Il faut plutôt de la rationalité, de l'efficacité et de la reconnaissance. Nous devons placer les branches professionnelles et les entreprises au coeur du dispositif, en leur donnant la main sur le contenu des formations et des référentiels. Le temps de formation peut être diminué par rapport au temps de travail et le temps global d'apprentissage, étendu. En tout cas, nous devons accepter des différences selon la nature des formations et ne pas plaquer des dispositifs préconçus sur des situations différentes. Le monde économique change, les métiers de demain ne seront pas tout à fait les mêmes que ceux d'hier -même dans le domaine agricole. Aussi devrons-nous mettre progressivement fin au dualisme entre apprentissage et enseignement professionnel scolaire. Il ne s'agit pas de mettre dehors l'Éducation nationale, mais le monde de l'éducation doit continuer à s'ouvrir sur l'entreprise -je vois à Rambouillet des lycées exceptionnels à cet égard mais le témoignage que nous avons entendu tout à l'heure rend également compte de la vérité.

Cela nous conduit à nous interroger sur la refonte du pilotage de l'apprentissage, qui doit être du ressort des régions -nous n'avons pas été tout à fait au bout. Quand j'écrivais mon rapport à M. Sarkozy, je sentais une tentation de renationaliser la formation professionnelle ; j'ai donc choisi la piste régionale. Les lycées n'échappent pas à cette dimension.

Enfin, il faut un cadre juridique engageant pour les entreprises et considérant l'apprenti comme un apprenant puis comme un salarié. Si nous restons figés dans nos attitudes antérieures, si nous ne faisons pas le pari de faire confiance aux entreprises, nous ne réussirons pas à trouver le chemin de la croissance, et nous ne ferons pas décoller l'apprentissage. Le nombre des inscriptions à la rentrée universitaire pourrait nous réjouir, si la moitié n'était faite dans des filières qui ne mènent à rien. Nous devons avoir la force de restaurer la confiance de nos concitoyens en leurs responsables politiques. Sur l'apprentissage, il faudra briser le vase de Soissons. Sinon, nous prolongerons un modèle qui n'existera plus dans vingt ans. Certes, je partage les conclusions du Conseil constitutionnel sur certaines absences de règles. Mais nous devons explorer de nouvelles pistes -c'est ce que votre délégation peut faire, plus facilement qu'une commission. Vous montrez l'exemple, et il y aura une proposition de loi ! (Applaudissements)