Comptes rendus analytiques officiels du 5 décembre 2007

M. le président.  - Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Orateurs inscrits

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances.  - La commission des finances approuve votre budget, monsieur le ministre, parce qu'il est intéressant, au diapason des attentes nouvelles de nos concitoyens pour un enseignement scolaire de qualité. Le journal Le Monde d'hier, titrait sur la difficulté de notre pays à tenir son rang sur la réussite scolaire, au regard du classement de l'OCDE.

M. Jean-Luc Mélenchon.  - Il ne vaut rien !

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - Monsieur Mélenchon, je crois pour ma part qu'un pays a plus de chance de réussir en se rapprochant des autres, qu'en continuant à raisonner avec des références valables pour lui seul... Les analyses comparatives, donc, montrent que nous n'avons pas comblé notre retard pour l'acquisition des savoirs de base. L'approche qualitative a été initiée par M. Fillon en 2005, avec les parcours personnalisés de réussite éducative (PPRE) : la réussite individuelle prenait enfin le pas sur la seule évaluation par les moyens budgétaires. Ce virage suivait un important travail de réflexion, avec les audits réalisés sous l'impulsion de M. Copé, qui avaient eu une approche très concrète de l'éducation nationale. Votre ministère s'est, depuis, engagé tout entier dans la revue générale des politiques publiques, et il a fait conduire des travaux plus thématiques, tels que ceux de la commission Pochard sur la revalorisation de la fonction enseignante, en conservant cet objectif central : donner à chacun de nos jeunes compatriotes, le plus de chances de réussir à l'école.

Votre politique a déjà commencé à porter ses fruits. J'y vois un signe dans l'effort en direction des élèves les plus en difficulté, qui représente 1,1 milliard de crédits, de même que pour les handicapés et les primo-arrivants.

Nous apprécions également la tonalité de votre action au ministère : l'expérience vous donne la modestie de celui qui sait qu'on ne peut pas tout faire, et vous y ajoutez un grand pragmatisme, encore trop rare dans notre pays où nous savons à propos de tout, lancer des querelles idéologiques. Sur la carte scolaire, par exemple, plutôt que de sacrifier à une approche théorique, vous avez su tenir compte des réalités de terrain et arrondir les angles. Le nombre de dérogations augmente, mais elles restent très marginales ; vous avez privé la presse du marronnier de la carte scolaire, en acceptant que les familles qui le souhaitent obtiennent des dérogations...

M. Jean-Luc Mélenchon.  - Les riches !

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - ... tout en préservant un système, qui doit évoluer mais qui donne encore satisfaction en particulier dans le monde rural.

Même chose pour la reconquête du temps scolaire : sans céder aux sirènes de l'idéologie, vous avez décidé, tranquillement, que le samedi ne serait plus scolarisé dans le primaire, mais aussi que les heures ainsi dégagées iraient à d'autres activités scolaires et de soutien.

La reconquête du merveilleux mois de juin - où l'on ne faisait rien- est bienvenue : sur l'année, cela représente 10 % de capacité d'enseignement en plus. Les études surveillées, engagement du Président de la République, seront mises en oeuvre entre 2008 et 2011 : vous commencez par l'éducation soutenue pour les élèves en difficulté, grâce à quelques recrutements, des heures supplémentaires et le soutien aux associations spécialisées. Ce changement tranquille ne provoque aucune guerre de religion.

Les effectifs se réduisent de façon spectaculaire : 11 000 postes de moins. Il est vrai que votre administration à elle seule représente près de la moitié de la fonction publique, même si son périmètre a changé puisque vous avez perdu l'enseignement supérieur et la recherche ainsi que les TOS. La commission des finances apprécie que l'évolution n'affecte en rien le taux d'encadrement des élèves par les adultes, grâce, là encore, aux heures supplémentaires.

Les indicateurs de performance concernant l'efficacité de la dépense scolaire ont le mérite d'exister mais faute de séries longues, les comparaisons dans le temps ne sont pas possibles ; nous n'avons pas non plus le détail par type d'enseignement et par région, c'est une lacune à combler. De même, les comparaisons avec les autres pays européens, nos concurrents, seraient nécessaires.

La particularité française est la richesse de l'offre scolaire : dans le primaire, les élèves sont présents à l'école plus de neuf cent cinquante heures contre huit cents en moyenne européenne. L'écart est plus grand encore dans le secondaire. Et ce, pour des résultats moyens ou médiocres. Je souligne que les tableaux sur l'encadrement scolaire sont illisibles. La moyenne masque les réalités.

Monsieur le Ministre, je déplore que votre budget soit sollicité pour d'autres politiques que l'éducation : accueil des primo-arrivants, qui relève de M. Hortefeux, accueil à la maternelle, pour des motifs de politique familiale... Nous avons du reste commandé à la Cour des comptes une étude sur la place de l'école maternelle. Enfin, l'accueil des enfants handicapés devrait être budgétairement aidé par le ministère de la solidarité.

Nous présenterons trois amendements qui sont l'occasion d'interroger le ministre sur ses intentions. D'abord, sur le partenariat avec les collectivités locales en ce qui concerne les frais d'internat et la demi-pension. Le deuxième amendement porte sur la gestion des vacataires : souplesse n'est pas opacité ! Enfin, pour tenir compte des conclusions de la commission Pochard sur la revalorisation de la fonction enseignante, vous avez constitué une provision -mais uniquement pour l'enseignement secondaire...

Nous voulons veiller à une bonne éducation nationale, pour une France forte, intelligente et réactive dans la mondialisation. (Applaudissements à droite)

présidence de M. Adrien Gouteyron,vice-président

M. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.  - L'éducation est la première priorité nationale, est-il écrit en introduction du code de l'éducation. Le budget pour 2008, avec 59,6 milliards d'euros, en hausse de plus de 2 %, le prouve bien. La moitié des agents de la fonction publique, un cinquième du budget... Il faut des résultats !

Vous avez des objectifs clairs et je vous en félicite. Le premier est de diviser par trois l'échec scolaire lourd en trois ans. Pour cela, il faudra bien sûr infléchir notre politique de l'éducation. Vous avez assoupli -prélude à une suppression- la carte scolaire et les trois quarts des demandes ont pu être satisfaites sans perturber l'équilibre. Encore faut-il que chaque établissement ait un projet, qui soit plus qu'un simple instrument de justification administrative et budgétaire. Vous prévoyez aussi la généralisation de l'accompagnement - gratuit- après la classe, pour chaque enfant ayant besoin de soutien scolaire. Mais cette réforme ne pourra se faire sans une bonne coopération avec les collectivités locales, en raison des coûts indirects. Où en est ce dossier ?

D'ores et déjà, pour mieux prendre en compte les besoins individuels des élèves, l'encadrement dans les établissements a été renforcé : six mille assistants d'éducation recrutés, cent soixante-six auxiliaires de vie, des infirmières scolaires -mais si trois cents postes sont créés, n'oubliez pas que ceux ouverts les années passées n'ont pas pu être pourvus, faute de candidats...

Il est dommage que la solution proposée par le Sénat en 2004 n'ait pas été retenue...

Le renforcement de l'encadrement dans les établissements se fera à moyens quasi constants, grâce à de nouveaux efforts pour optimiser la gestion des services, tout en tenant compte des impératifs éducatifs : c'est seulement un enseignant sur trois qui ne sera pas remplacé, contre un agent sur deux dans les services administratifs et dans la plupart des autres missions. Au total, ce sont 11 200 postes qui ne seront pas renouvelés, dont 1 000 emplois administratifs.

Ces suppressions se feront à offre éducative inchangée, grâce à une gestion plus rationnelle des remplacements, à la réduction des surnombres, ainsi qu'à la prise en compte des évolutions démographiques : les écoliers sont plus nombreux, 700 postes sont créés dans le primaire ; le nombre de collégiens et de lycéens diminue, 1 500 postes ne seront pas renouvelés dans le secondaire. Enfin, 3 500 emplois seront transformés en heures supplémentaires afin de soutenir le pouvoir d'achat des professeurs : 146 millions seront consacrés à la création de nouvelles heures supplémentaires, d'autant plus attractives qu'elles bénéficieront des exonérations fiscales et sociales prévues par la loi Tepa. Mais cela ne suffira pas à revaloriser dans leur ensemble les carrières enseignantes. Ce budget prévoit une provision de 41 millions pour anticiper les conclusions de la commission Pochard mais cela ne représente jamais que 42 euros par enseignant.

Comment comptez-vous relancer la bivalence et le dispositif « seconde carrière » qui ne concerne encore que dix enseignants ? La revalorisation doit concerner également les chefs d'établissements, qui doivent être formés et rémunérés à la hauteur des responsabilités qui leur sont confiées. Ils sont les pièces maîtresses de notre système éducatif ; c'est par eux qu'il faut commencer. Les crédits inscrits permettront de financer en année pleine la hausse de 25 % votée par le Sénat pour 2007.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements à droite et au centre)

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis. - La mission « Enseignement scolaire » réunit les crédits de l'éducation nationale et ceux de l'enseignement technique agricole. Au-delà de sa valeur symbolique, ce regroupement devait permettre de préserver l'enseignement agricole des annulations de crédits décidées en cours d'année et destinées à financer les mesures exceptionnelles qui suivent telle ou telle calamité naturelle. Des engagements ont été pris en ce sens. Ils n'ont pas été tenus puisque plus de 10 millions de crédits de paiement du programme « Enseignement technique agricole » ont été annulés afin, cette fois, d'abonder les lignes budgétaires ouvertes après le passage du cyclone Dean en Martinique et en Guadeloupe. De tels plans sont nécessaires et je n'en conteste ni le principe, ni même le financement par voie de prélèvement sur tous les programmes du budget général. Mais l'exigence de solidarité doit aussi s'accompagner du souci de l'équité et ces prélèvements devraient être proportionnés à l'importance de chaque programme au sein de la mission. Quand je vois que le budget de l'enseignement agricole, qui n'était que de 1,5 milliard, a contribué à hauteur de 10 millions à ces annulations alors que le programme « Enseignement scolaire public du second degré », qui représentait plus de 28 milliards, n'a pas été touché par ces annulations, je ne peux qu'avoir le sentiment que l'effort n'a pas été équitablement réparti. Je vous demande donc instamment de vous assurer qu'il en ira désormais autrement et je souhaite que des assurances claires nous soient apportées. Pourrez-vous transmettre cette demande au ministre de l'agriculture ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. - Il n'est pas là.

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis.  - Le budget de l'enseignement agricole n'est pas assez élevé pour supporter une nouvelle série d'annulations en cours d'exécution. Il s'élèvera en effet à 1,26 milliard, contre 1,28 milliard en 2007, soit une baisse de 1,08 %. Celle-ci s'explique avant tout par la poursuite de la décentralisation, avec un millier de transferts de TOS au 1^er janvier 2008, ainsi que par l'effet en année pleine des suppressions effectuées en 2007. La règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux sera assouplie pour les enseignants, dont deux sur trois seront maintenus. Dans un contexte de vigilance budgétaire renforcée, il a donc été tenu compte des singularités de l'enseignement agricole et je m'en réjouis.

Au total, ce sont 106 équivalents temps plein travaillé qui devraient être supprimés en 2008, dont 25 de professeur. L'impact sur les établissements restera donc mesuré d'autant plus que l'Assemblée nationale a adopté un amendement annulant l'effet en année pleine des réductions de postes dans l'enseignement privé du temps plein. Ce projet de budget témoigne du souci de respecter les engagements pris à l'endroit des établissements privés : la subvention destinée au rythme approprié est en progression, à hauteur d'un peu moins de 4 millions, tandis que celle consacrée au temps plein augmente de 2 millions.

Certaines questions attendent encore un règlement durable ; comme les reports de charge et la revalorisation de la base de calcul de la subvention du temps plein, dont il faudra tenir compte en 2009. Au-delà de ce budget 2008 satisfaisant, c'est en effet vers 2009 qu'il faut regarder. Les acteurs de l'enseignement agricole nourrissent depuis presque deux ans de grands espoirs : en 2006, toute une série de rapports ont été publiés, qui témoignaient un intérêt grandissant pour cette voie d'enseignement méconnue et contribuait à la reconnaissance de ses résultats exceptionnels. Cette année encore, l'enseignement agricole a été évoqué à plusieurs reprises comme un modèle au cours des auditions menées par la commission dite Pochard. Ces espoirs ne peuvent être tous déçus. L'année 2008 doit être largement consacrée à l'élaboration d'un nouveau projet et d'une nouvelle ambition pour l'enseignement agricole. La contrainte budgétaire, qui se traduira par une baisse de la dotation globale horaire de 2 %, requiert une nouvelle stratégie pour absorber ces réductions de moyens sans compromettre pour autant l'excellence pédagogique de l'enseignement agricole.

Je forme enfin le voeu que l'on ne revienne pas en seconde délibération sur les travaux que nous allons mener aujourd'hui, comme cela s'est produit à l'Assemblée nationale il y a quelques jours. C'est dans cet esprit de vigilance, mais aussi de confiance dans votre volonté, monsieur le ministre, de garantir pleinement l'avenir de l'enseignement agricole, que la commission a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission. (Applaudissements à droite et au centre)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin rapporteur pour avis.  - J'aborderai pour ma part la question de l'enseignement professionnel, en mettant l'accent sur sa nécessaire revalorisation.

Les filières professionnelles restent prisonnières de l'image surannée qui prévaut encore alors même qu'elle n'a plus rien à voir avec la réalité. Les lycées professionnels ne sont pas ces LEP que certains qualifiaient de « parking à chômeurs » il y a vingt ans. Ce sont des établissements modernes, dotés d'équipements de pointe, délivrant un enseignement de grande qualité et permettant aux élèves d'espérer une bonne insertion professionnelle, voire de poursuivre des études supérieures avec des chances sérieuses de réussite s'ils sont bien orientés : le taux de réussite à la licence des bacheliers professionnels est à peu près le même que celui des titulaires d'un bac technologique. L'enseignement professionnel n'a pas pour seule vocation l'insertion à court terme ; il peut élever le niveau de qualification de la population, rendu nécessaire par les évolutions technologiques. Mais il faut pour cela transformer les mentalités et cesser de n'orienter vers ces filières que les élèves jugés incapables de poursuivre dans l'enseignement général.

Pour que les filières professionnelles apparaissent à tout élève comme un choix digne d'intérêt, la création des parcours de découverte des métiers et des formations apparaît comme une première étape à saluer. Il faudra aussi des moyens, notamment en personnel qualifié et formé pour assurer ces missions d'information et d'orientation. Pourtant, les réductions de postes de conseillers d'orientation psychologues se poursuivent, alors même qu'ils sont recrutés pour assurer ces missions. Ce choix est difficilement compréhensible : si les professeurs connaissent les filières, ils ne sont pas particulièrement qualifiés pour parler des métiers et du monde professionnel.

Au-delà de la question de l'orientation, essentielle, il reste bien des choses à faire pour revaloriser l'enseignement professionnel. Je pense notamment au manque de perspective de carrière des professeurs de lycée professionnel et des contractuels, nombreux dans ces établissements. L'offre de diplômes et de formations doit également être rénovée.

Vous prévoyez de faire progresser le baccalauréat professionnel en trois ans. Cela peut avoir un sens dans certaines filières, où le BEP et le CAP ne suffisent plus à garantir une insertion rapide, comme pour les métiers de la comptabilité. Mais là où le BEP et le CAP jouent encore un rôle majeur, pourquoi les mettre en péril ? Ces diplômes constituent souvent la première étape d'une reprise de confiance.

Les syndicats d'enseignants s'en inquiètent et, en début de semaine, ils vous ont demandé de les recevoir en urgence. Les premières expérimentations montrent que beaucoup d'élèves arrêtent leur scolarité durant la préparation d'un bac en trois ans et sortent alors de l'école sans qualification. Bref, la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans est prématurée, puisque aucune certification intermédiaire n'est prévue. Tout cela fait craindre qu'une stratégie globale de revalorisation de l'enseignement professionnel fasse encore défaut. Cette stratégie passe également par une bonne gestion des moyens. Or, lors de son audition par notre commission, le ministre a été incapable d'évaluer l'impact des suppressions d'emplois sur l'enseignement professionnel. Je regrette également le manque de lisibilité des évolutions constatées dans le programme « Enseignement scolaire public du second degré », notamment pour l'apprentissage, la formation continue et la VAE.

Je rappelle que, quelles que soient les marges de manoeuvre laissées en exécution, le budget voté par le Parlement n'a pas valeur de blanc-seing.

Il faudrait clarifier la présentation d'un programme qui représente à lui seul plus de 28 milliards.

Compte tenu de ces observations, je ne voterai pas, à titre personnel, les crédits de cette mission pour lesquels la commission des affaires culturelles a toutefois donné un avis favorable. (Applaudissements à gauche)

M. André Vallet. - Cette mission bénéficie des crédits et des effectifs les plus importants du budget général de l'État : 21,8 % des crédits de paiement et 46,3 % des emplois de fonctionnaires, soit 1 022 641 temps pleins. L'urgence n'est pas de donner toujours plus mais d'utiliser mieux les moyens et compétences de l'éducation nationale. C'est parce que ce budget semble aller dans ce sens, qu'il institue une nouvelle conjonction entre responsabilité de l'État et responsabilité locale, qu'il semble, au moins partiellement, renoncer à une gestion centralisée et anonyme, que je l'approuverai... tout en vous demandant quelques éclaircissements.

J'ai approuvé votre prédécesseur lorsqu'il a condamné la méthode globale qui provoque des difficultés précoces chez les 20 % d'enfants qui arrivent en sixième sans savoir lire ou comprendre un texte. Énorme proportion !

M. Jean-Luc Mélenchon.  - Ce n'est pas vrai !

M. André Vallet. - Il faut diminuer ce très mauvais chiffre en appliquant une méthode`qui soit à la portée de tous, une méthode qui a fait ses preuves. En êtes vous convaincu, monsieur le ministre ?

A l'école primaire, vous venez de supprimer les cours du samedi matin. Le Président de la République souhaite une heure de sport supplémentaire. Une heure sera affectée à l'enseignement d'une langue étrangère. Quelle sera alors la nouvelle répartition horaire de l'école primaire ?

Trop d'élèves arrivés qui ne maîtrisent pas les fondamentaux sont dès le départ noyés dans le collège unique où le système actuel de passage les amène automatiquement, malgré leurs carences, en classe de troisième quel que soit leur niveau réel, ce qui est la cause de leur échec scolaire. L'extrême hétérogénéité des classes de collège les rend ingérables ! Le moule unique impose le même enseignement à tous sans tenir compte des goûts, aptitudes, rythmes d'apprentissage ou environnement socioculturel de chaque élève, voire des désirs de la famille. L'égalité des chances connaît, au collège plus qu'ailleurs, sa caricature, l'égalitarisme qui applique à tous des pédagogies identiques et qui conduit dès lors, inéluctablement, à l'échec et à l'exclusion. Cette illusoire égalité des chances a son revers antidémocratique : par sa complexité le système scolaire devient opaque pour le citoyen ignorant les astuces réservées aux seuls initiés, lesquels peuvent bénéficier à plein des divers moyens de contourner la règle commune. Êtes-vous favorable à une réforme du collège unique ?

Peut-on espérer la restauration des cours de morale et d'instruction civique tels que nous les connaissions dans l'école « d'autrefois » ? Dans l'esprit de ses fondateurs l'école républicaine devait instruire mais aussi enseigner le savoir vivre collectif. Nous avons trop légèrement oublié cette dimension, d'autant que l'essor de conceptions antiautoritaires et parfois libertaires a accru la défiance à l'égard des pédagogies directives. N'est-on pas allé trop loin dans la pédagogie purement critique ? Un esprit « post soixante-huitard » mal placé...

M. Jean-Luc Mélenchon. - Vous avez lu ça dans Le Journal de Mickey ?

M. André Vallet. - ...a fait oublier à trop de maîtres que leur rôle ne se limite pas à dispenser des connaissances ponctuelles et que l'école doit former à la citoyenneté. Morale et instruction civique peuvent y contribuer.

Nous sommes incapables d'éclairer les choix des jeunes vers des voies de formation qui ne soient pas des impasses. C'est l'ensemble du processus d'orientation qui est en cause car c'est par lui que se fait, pour partie, la distinction entre les milieux sociaux. Le maquis que constitue notre système scolaire aux yeux de bien des élèves et de bien des parents, l'ignorance dont font preuve trop de professeurs de l'enseignement général pour la vie économique des entreprises imposent de revoir notre système d'information et d'orientation et, cela, dès le collège.

Qu'en est-il enfin d'une plus grande autonomie des établissements et d'une réforme de la nomination des chefs d'établissement ? Pouvons-nous nous attendre, en ces domaines, à quelques initiatives ?

M. Jean-Luc Mélenchon.  - Oh, la, la...

M. André Vallet. - Le Président de la République va-t-il en 2008 empêcher le mammouth d'accumuler de la mauvaise graisse ? (Applaudissements à droite)

M. Yannick Bodin. - Compte tenu de l'actualité, à savoir la démonstration malheureusement éclatante que la crise des banlieues persiste et même s'aggrave, je souhaite rappeler le coeur de la mission de l'école de la République : l'égalité des chances pour tous les élèves. Plus les inégalités sociales se creusent, plus cette mission se complique ! Encore faudrait-il utiliser les outils qui permettent de lutter contre la ghettoïsation et la paupérisation de certains quartiers. Or, vos choix budgétaires et politiques accélèrent le processus de fracture sociale.

Je commencerai par la suppression de la carte scolaire. Votre majorité accorde une dérogation aux élèves des zones d'éducation prioritaire (ZEP), notamment aux titulaires de la mention très bien au brevet. Leur ambition sera désormais claire : gagner leur ticket pour changer d'établissement. Or l'« ambition réussite » de ces jeunes ne doit pas se résumer à partir de leur collège ou de leur cité. Vous invoquez la liberté de choix des parents, le mérite, la volonté de l'enfant. Mais la liberté de choix produit bel et bien de l'inégalité. Les enfants des familles initiées et quelques bons élèves boursiers vont rejoindre les établissements de « bonne réputation ». Quand les demandes seront trop nombreuses, ce sera la sélection, et, pour la plupart, l'affectation dans le lycée de leur zone d'origine. Vous allez accentuer la coupure sociale par le regroupement des meilleurs et la ghettoïsation définitive des plus défavorisés. Ce qu'il faut, si vous voulez revenir sur la carte scolaire, c'est au contraire plus de mixité sociale. Il faut aussi davantage d'encadrants dans les collèges « ambition réussite ».

A côté de ce faux « libre choix » qui va concentrer tous les problèmes dans certains établissements déjà sous haute tension, vous décidez de supprimer, 11 200 emplois pour la seule année 2008. Le nombre moyen d'élèves en classe de mathématique, à l'âge de 15 ans, est de 27 en France, contre 18 à 24 dans les autres pays d'Europe. Votre choix politique de supprimer des postes interdira à l'école de réduire les inégalités sociales, d'autant que les crédits d'action sociale du programme « Vie de l'élève » diminuent de 16,4 %  et que ceux destinés aux associations ne retrouvent même pas leur niveau de 2006.

Il faut accompagner les élèves qui en ont le plus besoin. Vous vous en remettez au volontariat. Or, ne sont volontaires que les élèves qui ont le moins besoin de soutien. Il faut un encadrement et un tutorat pour tous les élèves en difficulté, ce qui exige la présence de plus nombreux adultes, sinon ces heures seront considérées par certains élèves comme des heures de colle.

Ce n'est vraiment pas le moment de supprimer des postes. On ne peut qu'approuver des dispositifs qui font de l'école son propre recours au grand dam des officines privées.

M. Jean-Luc Mélenchon.  - Et oui !

M. Yannick Bodin.  - Je crois savoir que vous êtes d'accord. Il est cependant problématique de laisser les collectivités territoriales sans compensation : il faut une vaste logistique pour le transport des élèves à des horaires différents et une nouvelle organisation du travail des personnels TOS mais ce nouveau transfert de compétences ne s'accompagne pas d'un transfert de recettes.

S'agissant des ambition-réussite, on peut améliorer l'articulation entre le secondaire et les meilleures filières afin que les élèves soient choisis en fonction de leurs résultats et non selon leur établissement et leur milieu d'origine.

J'ai été le rapporteur de la mission d'information du Sénat sur la diversité sociale des élites que présidait M. Legendre. Les classes préparatoires sont l'un des moteurs du système de reproduction des élites. Leur accès n'apparaît pas démocratique, les chiffres indiquent une nette régression des élèves issus des milieux défavorisés, leur proportion revenant de 29 à 10 %. Vous connaissez nos propositions pour lutter contre la dégradation de la mixité sociale. Les prendrez-vous en compte ? Il faudrait aussi évoquer les pôles d'excellence.

Nous ne pouvons cautionner une baisse des moyens (1,2 % en euros constants) accompagnée d'un aveu de renoncement dans un contexte de libéralisation de l'école. Nous serons contraints de voter contre. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Jean-Claude Carle.  - Un sujet aussi important que l'enseignement scolaire doit être abordé avec philosophie. Je placerai donc mon intervention sous le patronage de Socrate...

M. Ivan Renar.  - Il faut se méfier des Grecs...

M. Jean-Claude Carle.  - « Le savoir est la seule matière qui s'accroît quand on la partage ». La France a fait sien cet aphorisme avec l'école gratuite et obligatoire et l'effort de la collectivité nationale ne s'est jamais démenti : votre ministère est le premier employeur, avec un million de personnes pour accueillir douze millions d'élèves ; le budget, qui s'élève à 59 milliards, représente 4,1 % du P.I.B., ce qui nous situe au-dessus de la moyenne de l'OCDE, 3,8 %. Grâce à cet investissement, de plus en plus d'élèves atteignent le bac -nous en sommes aujourd'hui à 81 %.

M. Jean-Luc Mélenchon.  - Il est bon de le rappeler.

M. Jean-Claude Carle.  - Cependant, nombre d'élèves rencontrent des difficultés : ils sont trop nombreux à redoubler et les disparités tiennent souvent au milieu socio-professionnel de leurs parents -autant de freins à l'égalité des chances, cet objectif ambitieux qui est aussi, dans notre tradition républicaine, un impératif.

Chacun s'accorde sur le constat de la crise mais il faut dépasser le simplisme et admettre que ce ne sont pas les moyens qui manquent mais les résultats. Plus judicieusement employés, les moyens donneraient de meilleurs résultats. Un jeune sur trois entre au collège sans maîtriser les savoirs fondamentaux ; cent soixante mille élèves sortent chaque année du système éducatif sans diplôme ni formation ; la première porte que poussera un jeune sur cinq sera celle de l'ANPE, un enfant d'ouvrier a quatre fois moins de chances de quitter l'école sans diplôme qu'un enfant de cadre mais dix-sept fois moins d'entrer dans une grande école.

Nous avons des capacités exceptionnelles mais elles sont mal employées et nos longues plages d'enseignement manquent d'efficacité. Il nous faut repenser notre organisation pour que l'école accomplisse sa mission. Eduquer les jeunes, c'est, comme l'a écrit le Président de la République, chercher à concilier le mouvement qui pousse à aider chaque enfant à trouver sa voie et celui qui conduit à lui inculquer ce qu'on croit juste. Le budget a été conçu pour répondre à cette exigence, grâce à l'accompagnement éducatif, à la scolarisation des handicapés et à la mise en oeuvre de la loi de 2005.

L'an prochain onze mille deux cents départs à la retraite ne seront pas remplacés, ce qui fait pousser à certains des cris d'orfraie mais cette diminution de 1 % doit être rapportée aux évolutions démographiques : diminution de 3,3 % du nombre des élèves et augmentation de 4,5 % de celui des enseignants. Le projet de loi de finances soutient les enseignants et leur propose une nouvelle façon d'exercer leur métier en sollicitant des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de charges sociales. Ils pourront ainsi accroître leur pouvoir d'achat. Cette dynamique vertueuse leur permettra de s'investir dans des missions nouvelles et d'offrir de nouveaux services aux élèves qui doivent tous avoir les mêmes chances de réussite. L'encadrement sera renforcé.

Nous souscrivons pleinement à ces mesures et aux moyens nouveaux pour la scolarisation des handicapés : dix mille enfants seront concernés et vous voulez créer deux mille unités pédagogiques d'intégration d'ici 2010.

Je veux rendre hommage à l'enseignement agricole, qui contribue à donner à chacun sa chance. Je salue l'initiative de M. Censi qui a permis d'abonder les crédits à l'enseignement agricole privé, qu'on utilise chaque année comme variable d'ajustement. Pouvez-vous nous confirmer le déblocage de 4 millions en 2007 et nous assurer qu'il n'y aura pas de gels de crédits ? Où en est la négociation avec l'enseignement agricole ? Je me réjouis que les crédits pour les maisons familiales rurales soient en cohérence avec les engagements de l'Etat. Les moyens seront-ils bien disponibles ? Je veux enfin rendre hommage à Mme Férat pour son excellent rapport. (Applaudissements à droite et au centre)

Je vous remercie d'avoir tenu compte des amendements votés par le Sénat l'an dernier à l'initiative de M. Richert en revalorisant les bourses de 2 %, sans oublier les bourses d'adaptation ni les exonérations de frais de pension non plus que la prime à l'internat. La revalorisation des aides aux collèges sera assurée.

Le transfert des personnels TOS est une autre réussite à notre actif. D'autres réformes pourraient aboutir au même consensus. Suivant la recommandation de la mission d'information sur les dispositifs de formation professionnelle, le plan régional de développement des formations professionnelles pourrait devenir obligatoire, de sorte que les partenaires soient engagés par leur signature.

Lors de la grève du 20 novembre, vous avez rappelé que vous comptiez assurer un service minimum à l'Education nationale.

L'accueil des enfants les jours de grève est un sujet de préoccupation majeure pour les parents. Qu'entend faire le Gouvernement ? On ne peut se contenter de fonctionnements qui ont fait la preuve de leur échec.

« Ce que nous devons faire, c'est poser les principes de l'éducation du XXI^e siècle, qui ne peuvent pas se satisfaire des principes d'hier, et pas davantage de ceux d'avant-hier ». Ce budget répond à l'exigence posée par le Président de la République dans sa lettre aux éducateurs. Parce qu'il est innovant et ambitieux pour l'éducation nationale, le groupe UMP le votera ! (Applaudissements à droite et au centre)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.  - L'objectif affiché de ce budget est de rénover l'école et d'assurer la réussite de tous les élèves. Pour l'atteindre, encore faudrait-il s'attaquer aux racines de l'échec scolaire, ce qui suppose de dresser un diagnostic avec les acteurs concernés. Ce budget marqué par la réduction de la dépense publique et de nouveaux transferts de charges aux collectivités territoriales et au privé, prépare le démantèlement du service public et laïc de l'éducation. En fait, vous voulez imposer « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde », selon la formule consacrée par la stratégie de Lisbonne. Tout un programme : celui du Medef !

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.  - Vous le croyez vraiment ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.  - À la vision utilitaire de l'éducation inspirée du rapport Jouyet-Lévy, qui veut tirer des « profits supplémentaires » de l'immatériel et privilégie « l'employabilité », nous opposons celle d'une école destinée à transmettre des savoirs. Bref, nous ne pouvons voter ce budget.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles.  - Quel dommage !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.  - Au reste, un enseignant sur deux a fait savoir qu'il s'y opposait le 20 novembre dernier.

M. Jacques Valade, président de la commission.  - Non !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.  - Monsieur le ministre, à vos yeux, les 11 200 suppressions de postes ne sont qu'une goutte d'eau, sur un total de 1 200 000 enseignants, au prétexte que l'on peut faire faire mieux en donnant moins. Les éducateurs se plaignent pourtant du manque d'encadrement, conséquence de la suppression des 35 000 postes depuis 2003. Dans ce budget, collèges et lycée paient un très lourd tribut avec une réduction de 6 700 emplois, et l'augmentation annoncée des effectifs dans le premier degré est toute relative puisque, si l'on tient compte de la baisse des places au concours, le solde est seulement de 310 emplois.

Cette politique de sous-recrutement s'est traduite à la rentrée 2007 par un appel aux listes complémentaires quatre fois plus important qu'en 2006. L'académie d'Amiens a même été contrainte de convoquer de nouveau le jury, la liste complémentaire étant épuisée.

M. Xavier Darcos, ministre.  - C'est exact...

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.  - La situation des personnels administratifs n'est guère meilleure, avec mille postes supprimés cette année qui s'ajoutent aux deux mille de ces cinq dernières années. En outre, la notion de plafond d'emplois et la fongibilité asymétrique jouent le rôle négatif de compresseur d'effectifs.

On observe la même logique pour les crédits pédagogiques. Après la scolarisation des enfants âgés de 2 ans, c'est au tour de l'école maternelle, pourtant si importante pour la socialisation et la réussite de l'enfant en élémentaire, d'être sur la sellette. L'absence d'indicateur de performance en dit long sur vos priorités !

Quant aux dépenses de formation, elles diminuent dans le premier et second degrés. Pour s'attaquer aux racines de l'échec scolaire, nous avons pourtant besoin de personnels dont les compétences professionnelles ont été remises à jour. Aux enseignants qui demandent à travailler mieux et autrement, en prenant en compte les acquis de la recherche pédagogique, le Gouvernement répond par l'institutionnalisation des heures supplémentaires !

Ce budget ne prépare pas l'avenir. Avec les nouvelles mesures que sont les quinze jours de stage de remise à niveau et les deux heures de soutien après la classe, vous externalisez une fois de plus le traitement de l'échec sans vous attaquer aux racines du mal. La situation appelait pourtant une réaction plus ferme : chaque année, près de cent cinquante mille jeunes quittent le système éducatif sans formation alors que les métiers, avec l'explosion des savoirs et la révolution de l'information, requièrent toujours plus de qualification.

M. Jean-Luc Mélenchon.  - Très bien !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.  - Pour nous, l'école de l'égalité, de la justice et de la réussite pour tous doit répondre à un triple enjeu. D'abord, la justice sociale. Mais au lieu de créer un observatoire des scolarités chargé d'analyser les causes de l'échec scolaire -ce que nous suggérions dans une proposition de loi en 2005-, vous proposez de supprimer la carte scolaire, alors que notre demande d'observatoire de la scolarité, transcrite dans une proposition de loi de notre groupe, demeure d'actualité. Ensuite, il faut assurer un haut niveau de formation initiale et continue et une culture scolaire commune. Vous cherchez, au contraire, à réduire les savoirs enseignés, comme en témoigne la suppression des deux heures d'enseignement le samedi et de l'heure de sport en primaire. Enfin, il faut allouer des moyens suffisants à l'école. Mais la baisse des dépenses et les transferts de charge accentueront les inégalités entre territoires, ainsi que la différence de traitement entre enseignement public et privé, née l'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 dont nous demandons l'abrogation.

L'école a besoin d'une véritable réforme et d'un renforcement de ses moyens. Je formule le voeu que s'engage un vaste débat public sur l'école ! (Applaudissements sur les bancs CRC et sur les bancs socialistes)

M. Jean-Luc Mélenchon.  - Très bien !

M. Georges Mouly.  - Monsieur le ministre, nous sommes tous d'accord pour aider ceux qui en ont le plus besoin sans renoncer à la réussite de tous les élèves, et j'adhère aux trois priorités que vous avez définies.

Cela dit, je voudrais revenir sur l'enseignement agricole, dont il a été beaucoup question. Quelle est la réalité sur le terrain ? La dotation globale diminue de 3 % et les établissements manquent d'objectifs clairs. L'enseignement agricole doit être réactif, ce que la décentralisation facilite avec une gestion de proximité. Mais il représente un véritable atout, j'en ai la preuve dans mon département. Alors que le budget est contraint, l'enjeu est de maintenir le niveau de formation et l'identité de cet enseignement, en étroite collaboration avec les professions agricoles. Dans mon département, les établissements agricoles se tournent vers la multifonctionnalité, le développement des territoires ruraux et les services à la personne, en liaison avec le pôle d'excellence rural, sans oublier l'accueil des élèves handicapés et en difficulté.

Tout cela en parfaite harmonie, mais la rentrée 2008 risque de mettre le feu aux poudres, avec la suppression de la classe de troisième dans ce lycée d'enseignement général et technologique agricole malgré la présence de 43 élèves, outre la suppression d'une classe de troisième dans un autre lycée. Plusieurs projets du conseil d'administration ne pourront se concrétiser. Le retour de 1 % de la dotation globale horaire comble pour l'essentiel le désengagement accru de l'université de Limoges envers la formation professionnelle, alors que celle-ci rend l'enseignement agricole supérieur du Limousin très attractif.

S'agissant de la scolarisation des élèves handicapés, les progrès sont réels, puisque 200 unités pédagogiques d'intégration (UPI) ont été créées, 2 000 autres étant prévues d'ici 2010. Aujourd'hui, 2 700 auxiliaires de vie scolaire interviennent auprès des élèves handicapés. Il est essentiel d'assurer la continuité des parcours de formation -indispensable à l'égalité des chances- notamment dans les lycées. Dans cette perspective, je regrette que l'enseignement agricole ne soit pas assez sollicité, en complément des établissements de l'éducation nationale, car un partenariat permettrait d'élargir la palette de formation proposée. Dans mon département, tous les partenaires ont organisé un dispositif innovant d'accompagnement des jeunes handicapés de seize à vingt ans pour favoriser leur intégration sociale et professionnelle. Mais il serait vain d'imaginer que l'on puisse faire l'économie de moyens d'accompagnement spécifiques à l'éducation nationale complétant les services spécialisés. C'est tout l'enjeu des postes d'assistants d'éducation et des emplois de vie scolaire. Il est temps de reconnaître le rôle primordial de ces véritables métiers, il importe aussi que les enseignants référents, chargé des projets personnalisés de scolarisation, soient suffisamment nombreux.

Le quatrième point de mon intervention portera sur l'incidence de l'organisation pédagogique pour les collectivités territoriales. Accompagnement éducatif, soutien scolaire et assouplissement de la carte scolaire sont légitimes, mais leurs conséquences pour l'accueil extrascolaire et les transports sont assumées par les collectivités territoriales. Comment articuler le temps hors de l'école avec le temps à l'école lorsque les annonces s'accompagnent de nombreuses modifications ? Une meilleure visibilité s'impose, ne serait-ce que pour l'organisation des transports.

L'orientation des jeunes vers l'apprentissage mérite que l'on s'y attarde. Les classes préparatoires à l'apprentissage sont prorogées jusqu'en juin 2008, alors qu'elles devaient être remplacées par le dispositif « apprentissage junior ». Je commencerai donc par un bilan de cette classe préparatoire dans mon département : 10 % des élèves rejoignent le lycée professionnel, quelques rares élèves retournent au collège et 90 % environ poursuivent dans la filière d'apprentissage. Le taux de rupture des contrats d'apprentissage n'atteint pas 5 %, contre 10 à 15 % dans le cas général. En outre, les élèves issus de la classe préparatoire, souvent difficiles ou turbulents lorsqu'ils étaient au collège, deviennent des apprentis modèles : les problèmes de comportement sont rares.

Sur ces bases, les responsables du centre de formation des apprentis ont élaboré un projet ambitieux, placé sous le double signe de l'innovation et de la flexibilité, destiné à transformer le CFA en établissement de référence sur le plan académique, apportant une plate-forme de projets de formation professionnelle.

Comme moi, vous êtes à l'écoute du terrain. Vous faisant entièrement confiance à la tête du ministère qui prépare l'avenir du pays, je voterai votre budget. (Applaudissements au centre et à droite)

M. Jean-Marc Todeschini.  - Ne prenant en compte ni la justice sociale, ni les exigences d'efficacité et d'égalité, votre budget ne garantit ni la réussite scolaire, ni la cohésion sociale, ni la transmission d'un socle commun de connaissances, ni l'idéal républicain. Loin d'avoir pour ambition de donner à chacun la maîtrise de son destin, il empêche les élèves de se projeter dans l'avenir.

Avec 59 milliards d'euros, l'enseignement scolaire demeure le premier budget de la nation, mais ses crédits baissent de 1,2 % en euros constants. La réduction du programme « Vie de l'élève » est particulièrement alarmante. Alors que près de 40 000 emplois ont déjà disparu depuis 2003 à l'éducation nationale, 11 200 seront supprimés l'an prochain. C'est la moitié des suppressions dans toute la fonction publique ! L'extinction progressive du corps des maîtres d'internat et des surveillants d'externat, la réduction des agents de service, la pénurie d'assistantes sociales et de médecins scolaires rendent vain tout discours sur l'équipe pédagogique et la communauté éducative.

La médecine scolaire se trouve dans une situation désastreuse, alors que les apprentissages fondamentaux nécessitent la mobilisation de tous. Globalement, on prévoit quelque 10 000 élèves par médecin. Aucune création de postes d'assistante sociale ni de médecin scolaire n'est envisagée pour 2008. Ainsi, de nombreux établissements n'ont plus de médecin en titre. Or, certains enfants atteints de maladies chroniques comme le diabète, des allergies ou l'asthme, ont besoin de protocoles spécifiques afin d'éviter les drames que certains restaurants scolaires ont connus. Il est également indispensable de détecter au plus tôt les dyslexies et certains troubles organiques pour prévenir l'échec scolaire. Le bilan des 6 ans doit être réalisé partout afin d'évaluer les capacités langagières nécessaires aux apprentissages. Que dire enfin des enfants en danger au sein de la cellule familiale, de ceux ayant des conduites à risque ? Comme il n'y a toujours pas d'assistantes sociales dans le premier degré, le médecin scolaire est souvent sollicité pour des enfants dont la situation familiale est difficile. Renverrez-vous la médecine scolaire vers les praticiens de ville ou renforcerez-vous son efficacité au sein de la communauté éducative ?

J'en viens à l'enseignement privé et à la carte scolaire. Hélas ! Votre budget aggravera les conditions d'enseignement des enfants des catégories défavorisées, notamment avec des suppressions de postes plus nombreuses dans l'éducation nationale que dans l'enseignement privé financé par l'argent public. Vos priorités sont claires : il n'y a pas sur ce point de rupture avec vos prédécesseurs qui ont obligé les communes à financer la scolarisation dans l'école privée d'une autre commune. De même, la disparition de la carte scolaire favorisera une élite au détriment de la qualité pour tous, car l'absence de mixité sociale aggrave la ségrégation.

Je voudrais enfin évoquer la suppression de l'école le samedi matin. Vous présentez habilement cette mesure comme une redistribution des heures d'enseignement au profit des 15 % d'élèves en difficulté, mais cela ne trompe personne. Vous reconnaissez d'ailleurs que ce taux abstrait n'est pas constaté partout.

Au lieu de stigmatiser les enseignants, les élèves en difficulté et les parents des « orphelins de seize heures », au lieu de modifier les rythmes scolaires sans concertation après une campagne médiatique caricaturant les résultats de l'école républicaine, il serait préférable que les élèves en difficulté évoluent dans des classes à faibles effectifs avec une présence renforcée d'adultes compétents.

En outre, vous avez annoncé que les établissements resteraient ouverts le samedi matin. Qui en assumera la charge financière ? Les communes ? Les départements ? De nombreux élus locaux attendent votre réponse. (Applaudissements à gauche)

Mme Monique Papon. - À la veille de la dernière rentrée scolaire, le Haut conseil de l'éducation a présenté l'école primaire comme le maillon faible du système éducatif, avec quatre écoliers sur dix qui sortent de CM2 avec de graves lacunes en lecture, écriture et calcul.

Plus de six millions et demi d'enfants sont scolarisés dans nos écoles primaires. C'est dire l'ampleur de la tâche confiée à votre ministère pour instruire ces jeunes à une époque fondamentale de leur vie, car l'école primaire est souvent tenue pour responsable de l'échec des adolescents. La crise qu'elle traverse révèle combien elle est décisive pour la scolarité des élèves.

Il ne s'agit pas de fustiger les dérèglements du système ni d'en stigmatiser les acteurs, mais de mesurer l'efficacité des méthodes à l'aune des objectifs fixés. Pour en finir avec la logique d'échec, il convient d'identifier les dysfonctionnements et leurs causes.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir engagé une réflexion sans dogmatisme sur les problèmes de l'enseignement primaire, en vous fixant l'objectif ambitieux de ramener de 15 % à 5 % le nombre d'élèves en grande difficulté à l'entré en sixième d'ici à la fin de la législature. Pour l'atteindre, vous envisagez, en premier lieu, non pas une énième réforme des programmes, mais un recentrage, dans le respect des objectifs de la loi d'avril 2005. La maîtrise de la langue française, essentielle, est la raison d'être de l'enseignement primaire : nous ne pouvons plus, en cette matière, nous satisfaire de cultiver l'échec. Peut-être faudra-t-il laisser aux enseignants plus de liberté dans leurs méthodes pédagogiques.

Le socle commun de connaissances et de compétences doit devenir réalité à la rentrée 2008. Je m'interroge, puisque nous en sommes à sa définition, sur la formation des instituteurs. N'est-elle pas trop théorique ? Le savoir-faire en situation n'est-il pas un apprentissage aussi nécessaire que les autres ? Ne pourrait-on envisager de recenser et de retenir les bonnes pratiques et de valoriser les maîtres efficaces ? J'espère que la refonte des IUFM permettra de déceler de véritables vocations.

Vous entendez intervenir, en second lieu, en faveur des enfants en difficulté, grâce à un accompagnement pédagogique adapté, avec, pour corollaire, une simplification dans la description des programmes, pour en exclure tout jargon et aider les parents dans leur rôle éducatif, notamment pour les devoirs à la maison. Il n'y a pas de raison que seuls les enfants issus de milieux aisés puissent bénéficier d'un soutien scolaire.

M. Jean-Luc Mélenchon. - Très bien !

Mme Monique Papon. - Il s'agit d'un véritable contrat évolutif, en partenariat avec les enseignants. Je ne doute pas que les professeurs des écoles en comprendront l'intérêt.

Vous avez lancé, en novembre dernier, un plan d'équipement des écoles destiné à favoriser la maîtrise des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Pouvez-vous nous en dire plus, monsieur le ministre, sur les modalités de sa mise en oeuvre ?

La France vit une situation exceptionnelle : elle est un des rares pays de l'OCDE dont les effectifs du primaire s'accroîtront d'ici 2015. C'est une chance inouïe pour l'avenir. La réforme représente plus que jamais un enjeu essentiel : les parlementaires doivent y être pleinement associés. Je sais, monsieur le ministre, que nous pouvons compter sur votre volonté de donner au législateur le rôle éminent qui lui revient. (Applaudissements à droite, sur plusieurs bancs au centre et au banc des commissions)

M. Ivan Renar. - L'éducation nationale, pilier de la République, est déterminante pour assurer l'égalité des citoyens, mais elle est minée par le fléau de l'échec scolaire. L'efficacité de l'éducation artistique et culturelle dans la réussite des élèves n'est plus à démontrer. L'art apprend à apprendre et à relier les savoirs. Une pratique instrumentale régulière augmente les performances en mathématiques et en langues, le théâtre favorise la maîtrise du français et l'ouverture aux autres, et la fréquentation des artistes montre qu'il n'est pas de talent sans travail. Certes, les crédits consacrés à l'éducation artistique sont en augmentation, et je salue ce fait. Et comment ne pas souscrire aux propos du Président de la République estimant qu'un enseignement obligatoire d'histoire de l'art pourrait « constituer le support de cette éducation culturelle qui fait aujourd'hui si cruellement défaut à nos enfants » ? Je le prends au mot et souhaite que le plan d'action pour l'éducation artistique et culturelle que vous allez bientôt dévoiler, conjointement avec la ministre de la culture, en prenne acte.

Mais les enseignements artistiques sont trop longtemps restés en déshérence. L'art à l'école ne doit plus être optionnel ni reposer sur le volontarisme de quelques professeurs. L'éducation artistique et culturelle doit dorénavant relever d'une véritable politique nationale : c'est la condition pour n'en tenir personne à l'écart. Car, dans le combat pour la démocratisation culturelle, l'école joue un rôle déterminant. De la maternelle à l'université, elle est une pièce maîtresse dans le partage des savoirs, la libération de l'imaginaire, le développement de l'intelligence sensible et de la créativité dont chacun est porteur. Nous savons bien, qu'à diplôme égal, ce sont la culture générale et la capacité à symboliser le monde qui font la différence. La culture transmet un patrimoine qui ne se confond pas avec l'hérédité.

Dans un monde uniformisé par une culture marchande, de nouvelles exigences s'imposent : éducation à l'image, appropriation de l'art comme force de réflexion. L'éducation nationale se doit de former les jeunes, par l'histoire de l'art et l'initiation à l'art contemporain, à trier dans le flux d'information et d'images qui fait leur quotidien, à l'appréhender de façon critique, à comprendre le potentiel de manipulation que porte en elle toute représentation. Si les technologies sont aujourd'hui un passage obligé, la dimension humaine de leur appropriation doit primer sur la technique et la formation initiale et continue des enseignants en est le préalable incontournable

Alors que l'on déplore une désaffection pour les filières scientifiques, les crédits en faveur de la culture scientifique méritent d'être renforcés. Dans ce monde lézardé par les sectarismes, la lutte contre l'illettrisme scientifique est fondamentale. « Il n'y a pas de liberté pour l'ignorant » disait Condorcet.

M. Jean-Luc Mélenchon. - Très bien !

M. Ivan Renar. - Les sciences et les techniques sont aujourd'hui au coeur des grandes questions auxquelles sont confrontés nos concitoyens. Il n'est que de voir le rôle qu'elles jouent dans les grands débats de société -réchauffement climatique, avenir de l'énergie nucléaire, OGM, biotechnologies, nouvelles technologies de l'information et de la communication... Démocratiser l'accès à la culture scientifique, c'est conforter la démocratie, qui ne peut se soutenir, sauf à renoncer au progrès, à la raison, à l'avenir, que du partage du savoir entre citoyens éclairés. La France n'adhère-t-elle pas à l'objectif stratégique de Lisbonne visant à faire de l'Union Européenne l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde d'ici 2010 ? Les moyens mis en oeuvre par votre Gouvernement sont loin, monsieur le ministre, d'être à la hauteur de cette ambition. Le groupe CRC ne peut approuver un budget qui ne relève pas ce défi incontournable du XXI^e siècle. (Applaudissements à gauche)

Mme Nathalie Goulet. - Je limiterai mon propos à l'enseignement agricole, aux langues étrangères et à la question de l'intégration d'un enseignement religieux à l'école.

Le lycée agricole de Sées, monsieur le ministre, dispose d'un budget de fonctionnement de 6,6 millions et d'un budget d'investissement de 2,3 millions. Il gère 420 élèves et 275 personnes en formation continue. C'est un établissement remarquable. Mais remarquable aussi est le casse-tête que représente, pour son proviseur, la gestion de près de 200 contrats de travail : les contrats de droit privé de toutes natures y jouxtent des contrats de droit public sur et hors budget de l'établissement ; les contractuels d'enseignement régionaux gérés par la Draf y côtoient les titulaires de l'éducation nationale. Ne serait-il pas bon, monsieur le ministre, de songer, conformément à l'esprit de la Lolf, de mettre un terme à cette situation kafkaïenne ?

Nous sommes déjà en décembre, la convention de transfert des TOS n'est toujours pas régularisée entre votre ministère et le conseil régional de Basse-Normandie. Je sais que le règlement de la question est en cours, mais ne pénalisons pas plus longtemps un établissement qui a su réaliser une fusion exemplaire entre deux sites, celui d'Alençon et celui de Sées. Il serait bon que le proviseur ait une visibilité à deux ou trois ans, pour assurer la rentrée dans de bonnes conditions. Le temps n'est plus aux audits mais à l'action, et je vous invite à venir, avec M. Barnier, visiter ce lycée exemplaire, auquel M. Chirac avait rendu visite lors de l'épisode de la vache folle.

Dans les lycées agricoles, 20 % des enseignements seulement sont liés à l'agriculture. Les 80 % restants portent sur l'aide aux personnes en milieu rural, les nouvelles technologies, le développement durable... et le Grenelle de l'environnement a montré, s'il en était besoin, que les agriculteurs ne sont pas les ennemis de l'environnement. Je vous propose donc de changer la dénomination de ces établissement pour en faire des « lycées agricoles et de développement durable ». M. Borloo ne manque pas de moyens. Pourquoi vous priver de cette manne ?

J'en viens à l'enseignement des langues étrangères. Nos débats ont mis en relief les difficultés de notre pays à faire face à la mondialisation. Dans ce contexte, je voudrais vous dire mon attachement à l'enseignement des langues étrangères. Vous ne serez sans doute pas surpris si je mentionne, à titre d'exemple, le russe et l'arabe. Le ministère des Affaires étrangères consacre des sommes faramineuses à l'enseignement du français langue étrangère, dont l'usage, hélas, ne cesse de se réduire. Mais où est la réciprocité ? On nous présente le Louvre d'Abou Dhabi et l'antenne de la Sorbonne comme un pont entre les cultures : mais un pont ne doit-il pas permettre la traversée dans les deux sens ?

Or, le russe est appris par seulement 0,3 %, et l'arabe par seulement 0,1 % des élèves du second degré : comment sensibiliser davantage les jeunes et leurs parents à ces langues prétendument rares, pour ne pas rester en retard dans la formation linguistique ? Ma fille, élève de première au lycée Molière, y apprenait le russe jusqu'à ce que nous recevions, cette année, une lettre nous informant que cet enseignement était interrompu mais qu'il restait possible de le poursuivre avec le CNED : le russe est typiquement le genre de langue qui s'apprend par correspondance...

Compte tenu de nos relations avec des pays comme la Russie, le Golfe persique ou la Chine, dans un esprit de réciprocité, il faut « mettre le turbo » sur l'enseignement des langues, ou bien notre pays restera à la traîne de ceux où l'apprentissage des langues étrangères est davantage inscrit dans la culture ! Ne pratiquons pas la politique de l'autruche, car nous serons sinon balayés par les vents puissants du marché !

Je crois également que l'enseignement des religions à l'école serait utile à la cohésion nationale -je ne parle pas d'identité nationale, concept dont j'ai dit tout le mal que je pensais à M. Hortefeux... Après le 11 septembre, seule l'éducation peut battre en brèche la crainte de l'islam et l'ignorance : il faut rétablir un enseignement d'histoire des religions à l'école, comme l'ont décidé nos voisins allemands et comme cela se fait en Alsace et en Allemagne, où un manuel destiné aux classes élémentaires est en cours d'élaboration !

Je voulais parler également de l'école en milieu rural, un sujet qui mérite de longs développement : vu le temps qui m'est imparti, mieux vaut une minute de silence ! (Applaudissements sur quelques bancs socialistes)

M. David Assouline. - En campagne, M. Sarkozy avait annoncé que les enfants pourraient, lui Président de la République, faire leurs devoirs à l'école avec l'aide d'un adulte. Le Gouvernement nous a présenté depuis l'accompagnement éducatif hors temps scolaire. De quoi s'agit-il ? Les collégiens volontaires disposeront, après la classe et quatre jours par semaine, de deux heures consacrées, soit à l'aide aux devoirs, soit aux pratiques culturelles, artistiques et sportives. En somme, une seule réponse pour trois promesses électorales ! Les professeurs d'arts plastiques et d'éducation physique et sportive apprécieront, eux qui voient leurs horaires diminuer depuis 2002, leurs emplois être supprimés par centaines depuis la modification du décret du 25 mai 1950 relatif au service des maîtres d'EPS !

Le service est délégué à des associations, chargées d'animer les temps d'accompagnement éducatifs consacrés aux pratiques culturelles et sportives : n'est-ce pas dévaloriser l'engagement des enseignants ? Le Gouvernement a-t-il l'intention de sortir ces matières du temps scolaire, en les déléguant toujours plus à des organismes extérieurs ? Cette tendance est d'autant plus inquiétante, que le ministère de la culture subit des coupes sombres dans son budget : les actions favorisant l'accès à la culture voient leurs crédits reculer de 20 % !

D'un côté, le Gouvernement offre des milliards aux catégories les plus aisées, en baisses d'impôts qui ne serviront guère à l'économie du pays, de l'autre il restreint les actions d'éducation et de sensibilisation à la culture, pour économiser quelques millions !

Votre dispositif d'accompagnement éducatif est lacunaire dans sa mise en oeuvre même, faute d'une évaluation des besoins, et il est flou dans les objectifs. Vous commencez dès novembre dans les ZEP : les couvrirez-vous ? À poursuivre les trois objectifs que sont l'aide aux devoirs, l'éducation artistique et l'EPS, ne craignez-vous pas de n'en atteindre aucun ?

En 2005, M. Fillon avait annoncé 1 500 emplois d'assistants pédagogiques, voici que l'annonce passe à 6 000, dont 5 000 pour la rentrée 2008-2009. Une mesure en recouvre une autre, sans cohérence. À votre décharge, monsieur le ministre, la contrainte budgétaire est extrême : votre budget recule de 1,2 % par rapport au projet de loi de finances initiale pour 2007, alors que le nombre d'élèves augmente en premier cycle.

L'action « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives et de recherche », à 411 millions, n'atteint pas son niveau de 2006 : comment financerez-vous les interventions des associations dans le cadre de l'accompagnement éducatif ?

Les enseignants qui voient leurs collègues partir en retraite sans remplacement, seront mis à contribution, chacun étant sommé d'accepter la théologie présidentielle du « travailler plus pour gagner plus ». Les heures supplémentaires seront-elles payées 25 % de plus, comme vient de l'annoncer le chef de l'État pour les salariés ? Seront-elles volontaires ?

La lecture du bleu ne rassure guère : les 63 000 heures supplémentaires compenseraient le non-renouvellement de 3 500 postes d'enseignants du second degré, il ne resterait plus qu'à transformer les 6 000 postes annoncés d'assistants pédagogiques en 3 260 emplois qui existent déjà sous la forme de maîtres d'internat et de surveillants. De 2002 à 2006, les effectifs enseignants sont passés de 117 535 à 88 292, tandis qu'on demande à 57 000 assistants d'éducation de faire le travail de 51 000 maîtres d'internat et surveillants et de 56 000 aides-éducateurs.

Autrement dit, on voudrait nous faire croire que quelques milliers d'enseignants en heures supplémentaires et quelques centaines d'assistants d'éducation en contrats précaires suffiront au soutien scolaire qu'attendent des centaines de milliers de parents pour leurs enfants. Encore un mirage de la geste présidentielle, plutôt qu'une action publique résolue en faveur de la réussite éducative pour tous ! (Applaudissements à gauche)

M. Jacques Legendre. - Ce débat coïncide avec l'actualité, puisque nous avons appris hier que la France perdait des places dans le classement international de la réussite scolaire !

M. Jean-Marc Todeschini. - Caricature !

M. Jean-Luc Mélenchon. - Qui paie les enquêteurs ?

M. Jacques Legendre. - Nous consacrons toujours plus de moyens à l'éducation mais nos résultats baissent, nous devons, sans passions ni procès d'intention, examiner pourquoi. Nous vous savons gré, monsieur le ministre, de préférer les réponses concrètes aux débats passionnels.

Les enfants doivent maîtriser la langue française, sinon comment pourraient-ils réussir dans leurs études et dans la vie ?

M. Jean-Luc Mélenchon.  - Le Président de la République ne brille pas dans ce domaine !

M. Jacques Legendre.  - Votre prédécesseur, monsieur le ministre, s'était interrogé sur la pertinence de la méthode globale : quel déchaînement de passions ! Mais peu importe la méthode, seul le résultat compte. La maîtrise du français est-elle toujours une priorité ?

M. Fillon avait fait des programmes de français le premier pilier du socle commun. Or les nouveaux programmes de l'école élémentaire sont bien éloignés de la lettre et de l'esprit de la loi d'avril 2005 et du décret et ne tiennent pas compte du rapport d'Alain Bantolila. Ces programmes ne pourraient-ils être un peu plus consistants et un peu plus exigeants ? Et quid de la culture littéraire, à laquelle vous êtes, je le sais, attaché ?

J'ai élaboré deux rapports sur l'apprentissage des langues étrangères : la commission les a l'un et l'autre approuvés à l'unanimité. La connaissance de l'anglais semble inéluctable. Mais pourquoi limiter le choix de la deuxième langue à l'espagnol ? Est-il acceptable que l'enseignement des autres langues périclite ? Il faut proposer l'allemand, langue de notre premier partenaire économique et politique, le russe, langue d'un grand pays et d'une grande culture, l'arabe, et pas seulement pour les jeunes d'origine maghrébine -quoique valoriser cette langue dans l'enseignement pourrait donner un avantage comparatif à des jeunes qui n'en ont guère... Ce serait une façon aussi de montrer que l'école de la République est le lieu de tous les apprentissages. Je rappelle que le Sénat avait voté l'intégration de cet enseignement dans le socle commun.

Mme Nathalie Goulet.  - Très bien !

M. Jacques Legendre.  - Et le japonais, et le mandarin... Armons les jeunes pour affronter la mondialisation ! N'invoquons pas l'absence de demande, proposons, incitons !

Notre rapport sur les classes préparatoires a dénoncé le resserrement des classes sociales desquelles sont issus les élèves qui formeront l'élite de demain. Cela me semble très grave. Reprendrez-vous, monsieur le ministre, certaines de nos préconisations, comme les internats ? Elles ont été adoptées à l'unanimité par notre commission.

Je voterai ce projet de budget. ((Applaudissements au centre et à droite)

M Jean-Luc Mélenchon.  - Méfions-nous de la jubilation morbide à laquelle nous aimons céder en France, cessons un peu de dénigrer les performances de notre patrie !

M. Jacques Valade, président de la commission.  - Très bien !

M. Jean-Luc Mélenchon.  - On peut égrener la longue litanie de nos échecs, mais la France est la sixième puissance économique du monde : où avons-nous trouvé les moyens de l'être ? D'autant que nous n'avons pas de richesses naturelles, sinon nos ressources humaines et intellectuelles.

N'avalons pas tout ce que les journaux proclament, ni toutes ces pseudo-études. Le Boston College, bien connu de tous... (sourires) décrit les défaillances de la France, alors que les États-Unis produisent deux fois moins de diplômés par cent mille habitants. Et comment un peuple ignorant, qui ne sait ni lire ni écrire, pourrait-il se hisser au rang que nous occupons ?

Je me rappelle de cette enquête de l'OCDE qui mentionnait, parmi les défauts qu'elle prêtait à notre système, l'incapacité des jeunes Français à exercer leur esprit critique face à un ordre reçu. Ces enquêteurs n'ont jamais rencontré un jeune Français ! (Rires)

Mme Nathalie Goulet.  - Ni un vieux !

M. Jean-Luc Mélenchon.  - Au lieu de prétendre à tout bout de champ que nous régressons, partons de nos succès, mettons plutôt notre énergie à nous demander comment aller plus loin. (Applaudissements sur les bancs socialistes) Le niveau de qualification des jeunes Français s'est déjà considérablement élevé, le nombre de bacheliers a doublé en dix ans -il avait auparavant doublé... en quatre-vingt ans.

Dans l'enseignement professionnel, regardons nos forces. Lorsque nous avons eu pour objectif de doubler le nombre d'ingénieurs, nous y sommes parvenus ; nous avons quadruplé le nombre de titulaires de DESS et le nombre de licenciés. Ce ne sont pas là petits résultats ! Ceux qui nous critiquent sont positionnés sur un marché international, n'oublions pas qu'ils cherchent à attirer des étudiants qui paieront, quand nos institutions républicaines sont gratuites. La France est le pays qui compte en proportion de ses chercheurs le plus grand nombre d'étrangers : 25 % au CNRS, ce n'est pas rien !

La France, nous répète-t-on, doit devenir plus productive, elle est à la traîne, derrière l'Angleterre par exemple : mais le PIB de l'Angleterre est composé en partie d'éléments purement scripturaux, boursiers notamment !

Quoi qu'il en soit, puisque le Président de la République veut qu'il reste des usines en France, il nous faut former non seulement des ingénieurs et des cadres, mais aussi avoir une base productive hautement qualifiée, préparée aux métiers modernes. Or, dans l'enseignement professionnel, le compte n'y est pas ! Monsieur le Ministre de l'éducation nationale, vous êtes issus de la maison, vous en connaissez la grandeur, mais aussi les préjugés de caste qui sont si défavorables à l'enseignement professionnel. Pourtant, la moitié des jeunes Français suivent une filière technologique, professionnelle ou d'apprentissage. Et ils forment ensuite la masse vitale, la base de notre capacité productive.

Les travailleurs français sont ceux qui se sont le mieux adaptés au renouvellement des machines, et à des cycles de vie des machines de plus en plus courts avec l'informatique. Mieux que les Allemands ! Pourquoi sont-ils capables d'apprendre par eux-mêmes de nouveaux modes de fonctionnement, de nouvelles technologies ? Parce qu'ils ont reçu une formation initiale qui leur a donné cette faculté d'auto-adaptation.

Alors gardons-nous d'aller à la dernière mode, la dernière trouvaille d'une officine internationale, soyons plus sérieux sur ce sujet, car la France, ici, joue sa peau !

S'agissant de l'enseignement, il y a ceux qui n'y connaissent rien. Passons. Et il y a les têtes d'oeuf qui ont trouvé comment faire des économies : réduire, réduire, réduire encore les budgets et abandonner l'enseignement professionnel qui sera tout aussi bien pris en charge par le secteur privé. Faux !, car si l'apprentissage de certains métiers peut se faire par le geste, par l'observation du tour de main, dans beaucoup d'autres cas, aujourd'hui, un niveau élevé de connaissances techniques est indispensable. Nous avons besoin de titulaires de CAP, mais aussi et surtout de bac pro ! Monsieur le ministre, vous publiez des communiqués touchants pour expliquer que votre souci, en modifiant le cursus du baccalauréat professionnel, est d'améliorer l'accès à cette filière. Il n'en est rien ! Du reste, l'objectif de 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat a commencé à être remis en cause lorsque nous sommes parvenus à peu près à ce pourcentage, s'agissant du baccalauréat général, mais dans la filière professionnelle le pourcentage n'est encore que de 60 % environ. Il y va pourtant de la promotion des jeunes des milieux populaires ! Pourquoi le cursus, dans cette filière, est-il plus long ? Parce qu'il y a les remises à niveau, parce que les jeunes doivent travailler, parce que nombre d'élèves sont déjà pères ou mères...

Regardez les statistiques ! Leur moyenne d'âge est plus élevée et il faut qu'ils mangent. Il faut donc leur donner les moyens matériels de poursuivre leurs études, pas de raccourcir le bac pro.

Monsieur le Ministre, vous avez été mal conseillé par les grands trouveurs de Bercy et par les grands penseurs de l'UIMM. Méfiez-vous des permanents des syndicats patronaux, qui n'ont pas travaillé depuis vingt ans et ont eu le temps de tout oublier des conditions concrètes de la vie en usine ! La trouvaille du bac pro en trois ans vient de gens qui sont les partisans acharnés d'un partage entre l'Éducation nationale, qui assurerait la formation générale, et l'entreprise qui se chargerait de la certification de compétence, cette idée anglo-saxonne. Le certificat de compétence, c'est le piquet qui tient à la gorge le travailleur : une qualification se négocie en convention collective ; un certificat de compétence à la durée du produit que vous savez fabriquer : cinq ans pour une pièce de voiture, sept ans pour une automobile !

Voilà pourquoi la question scolaire est toujours une question sociale.

Vouloir faire passer le bac professionnel en trois ans est une erreur. Quatre ans c'est déjà trop peu pour 20 % des élèves, qui ont besoin d'une cinquième année.

Je plaide pour le devenir de la jeunesse ouvrière de notre pays. Je plaide pour les travailleurs. Je plaide pour que notre pays soit une grande puissance industrielle ! (Applaudissements à gauche)

Mme Colette Mélot.  - La mission « Enseignement scolaire » est une des missions les plus importantes de l'État ; elle bénéficie d'un budget de 59,26 milliards pour scolariser plus de douze millions d'élèves. Depuis plusieurs décennies, le budget de l'Éducation nationale n'a cessé de croître ; il augmente plus rapidement que la richesse nationale. Mais cette importante évolution des moyens de l'école n'a pas toujours produit les effets escomptés pour assurer l'égalité des chances.

Ni l'origine sociale, ni l'appartenance à une minorité ne doivent déterminer la réussite scolaire des élèves. La réalité est tout autre : la proportion d'enfants d'ouvriers ou de jeunes issus des quartiers sensibles accédant aux grandes écoles reste faible.

Ce budget montre que l'on peut faire beaucoup mieux pour les élèves en difficulté, tout en réduisant le nombre d'enseignants, sans que les conditions de vie et de travail des enseignants et des élèves s'en trouvent affectées. Conformément à votre souci de résultats et de lutte contre l'échec scolaire, l'école va faire beaucoup plus pour les élèves en difficulté. La suppression des cours du samedi matin permettra de proposer une aide personnalisée aux élèves qui connaissent des difficultés. L'accompagnement éducatif, mis en place dans les collèges de l'éducation prioritaire, sera généralisé à l'ensemble des collèges et permettra aux élèves qui le souhaitent de bénéficier d'une aide pour leurs devoirs ou bien de pratiquer une activité culturelle, artistique ou sportive, quatre jours par semaine, pendant deux heures après les cours.

Les enseignants volontaires qui encadreront l'aide aux devoirs seront rémunérés en heures supplémentaires défiscalisées, conformément à la loi Tepa. Cette orientation traduit la volonté du Président de la République d'avoir des fonctionnaires mieux considérés et mieux payés : dans l'école de demain, les enseignants gagneront plus s'ils s'investissent davantage. Ces heures supplémentaires permettront de mieux suivre les élèves, de mieux les aider et de mieux les accompagner dans leur parcours scolaire.

Vous avez clairement exprimé, monsieur le ministre, votre volonté de recentrer le premier degré sur l'apprentissage et la maîtrise du français, laquelle conditionne tous les enseignements ultérieurs. L'apprentissage des langues étrangères, me paraît aujourd'hui fondamental ; la mondialisation des échanges et l'Europe à Vingt-sept en font une nécessité.

Une initiation à l'anglais est déjà dispensée à l'école primaire, c'est un premier pas ; une sensibilisation au multilinguisme dès l'école primaire en ayant recours aux nouvelles technologies mériterait réflexion.

Mme Nathalie Goulet.  - Action !

Mme Colette Mélot.  - Ne pourrait-on envisager qu'un collégien puisse être initié à deux langues étrangères dès l'entrée en classe de cinquième ? Mon expérience de professeur d'anglais, en collège prioritaire pendant dix ans, m'a conduite à penser que, faute d'un bain linguistique, une imprégnation quotidienne serait nécessaire pour progresser. Cette méthode est utilisée dans des pays voisins.

L'égalité des chances suppose une meilleure information des élèves sur leur orientation. Il faut en effet rompre avec une certaine méconnaissance du monde du travail et exposer clairement les débouchés qu'offre la voie professionnelle. Son déficit d'image est tel que l'on n'oriente vers elle qu'après un échec et par défaut. Je souscris entièrement à la création du parcours de découverte des métiers et des formations pour tous les collégiens.

Tous les parents doivent pouvoir inscrire leur enfant dans l'établissement de leur choix en fonction de ses ambitions et qualités. La priorité a été donnée aux élèves boursiers et handicapés dès juin 2007. Les premiers résultats de l'assouplissement de la carte scolaire sont encourageants et cette mesure n'a pas conduit à de fortes baisses d'effectifs dans les collèges ambition réussite.

Il convient, enfin, d'encourager le soutien individuel apporté aux élèves handicapés. Je me réjouis du recrutement de 2 700 AVS supplémentaires afin d'assurer à ces élèves les conditions d'accueil et d'apprentissage qui leur permettront de s'épanouir dans le cadre scolaire.

Le groupe UMP apportera tout son soutien à ce budget qui traduit fidèlement les engagements pris par le Président de la République. (Applaudissements au centre et à droite)

M. Jean-Paul Virapoullé.  - L'Éducation nationale, dans les départements d'outre-mer, a réussi à faire avancer le progrès social et économique. En soixante-et-un ans, grâce au dévouement des enseignants et à l'action de l'État, le nombre d'illettrés a décru et davantage de jeunes accèdent à la dignité par le travail.

Dans les classes primaires, nous avons les mêmes difficultés qu'en métropole, accrues par le passage du créole au français, par la proximité du passé colonial et par la pauvreté des départements. Les banlieues aussi connaissent cela, avec en outre la coexistence de deux cents nationalités. Cette réalité me convainc que le moule unique doit être enterré : en voulant imposer la même chose à tout le monde, on laisse de côté 30 % des enfants. Le collège de la réussite est en train de porter ses fruits ; n'est-il pas possible d'expérimenter le collège de la vocation avec la coexistence de plusieurs sections ? Ainsi le jeune pourrait-il, dès la classe de quatrième, avoir un entretien susceptible de l'orienter vers un cursus différent du général. L'enseignement professionnel a mauvaise presse parce qu'on y va sur un échec si c'est voulu par le professeur principal, les parents et le jeune ; ce n'est plus un échec si c'est voulu ! La réforme Haby n'est plus adaptée aux réalités socio-économiques de notre temps : il faut passer du collège unique au collège diversifié.

Il faudrait aussi enseigner l'orientation dans les lycées et collèges. Les enfants vont à l'école et ne savent pas à quoi cela sert. « Faire un effort, à quoi bon ? Mes parents sont chômeurs, je serai au RMI... » À Saint-André, nous enseignons l'orientation et ça marche du feu de Dieu ; les enfants savent maintenant à quoi sert l'école. La motivation est le vecteur de la réussite scolaire.

Dès lors, les enfants qui y allaient en traînant les pieds, iront à l'école avec joie.

Voilà mes trois suggestions. Consacrer un effort plus important au primaire pour y limiter la casse ; un tiers d'échec, c'est inacceptable et c'est une perte sèche pour le pays. Autoriser l'expérimentation d'un collège à trois sections : enseignement général, apprentissage et enseignement professionnel. Autoriser les chefs d'établissements qui le souhaitent à enseigner l'orientation dès la sixième pour motiver les enfants et leur donner l'envie d'avoir leur place dans la société. (« Très bien ! » et applaudissements à droite et au centre).

M. André Lardeux.  - Ce budget ne pose guère de problèmes, vous disposez largement des moyens nécessaires ; ce sont les mauvaises performances de notre enseignement qui me préoccupent. Nos médiocres résultats en lecture, sciences, mathématiques confirment que l'Éducation nationale est une machine au rendement décroissant : les moyens augmentent tandis que les résultats régressent.

Face à cette difficulté, vous adoptez une démarche pragmatique et évitez les débats idéologiques sur la pédagogie ; et c'est très bien ainsi parce que l'Éducation nationale a une obligation de résultats.

Où en est la réforme des IUFM ? Les nouveaux enseignants échapperont-ils aux fumeuses injonctions pédagogiques qu'on a imposées par le passé ?

La semaine de quatre jours peut poser des problèmes aux familles les plus modestes. Il faut aussi évaluer son coût pour les départements et les communes avec les transports scolaires à maintenir sur six jours pour les lycées. Cette modification impose aussi de redéfinir les missions des enseignants, leurs services, leurs affectations, leurs rémunérations.

Il faudrait pousser plus loin la réforme de la carte scolaire et revoir le saupoudrage des moyens dans les ZEP que leur trop large extension empêche d'être efficaces.

L'enseignement privé est pénalisé par le maintien d'un parallélisme inadapté avec son homologue public. Pourquoi lui supprimer des postes alors que le nombre de ses élèves augmente ? Qu'est-ce qu'une liberté dont les moyens ne sont pas assurés ? Les résultats du privé sont supérieurs à ceux du public, alors que ses moyens sont inférieurs. Le maintien de ce monument de ringardise qu'est la loi Falloux est incompatible avec la Convention européenne des droits de l'homme. Là aussi la rupture est nécessaire.

Nonobstant ces quelques remarques, je voterai, bien entendu, ce budget. (Applaudissements à droite et au centre).

M. Alain Vasselle.  - Je concentrerai mon propos sur trois points afin de savoir jusqu'où le ministre est prêt à aller.

Je suis l'élu d'un canton rural qui a expérimenté depuis quinze ans déjà l'enseignement précoce des langues vivantes étrangères. Certes l'Éducation nationale l'a aujourd'hui généralisé à partir du CE2 et en prend en charge trois quarts d'heure par semaine, mais il faut aller plus loin et poursuivre l'expérimentation dès la maternelle comme l'a décidé, dans le département de l'Oise, le comité que je préside et qui suit cette expérimentation. Il est vrai que les départements frontaliers ont davantage de chance que nous de réussir. Nous avons néanmoins mis en place pour sept ans l'enseignement de l'allemand et de l'anglais. Pour ce faire, nous avons obtenu la signature d'une convention tripartite -Conseil général, Sivom de dix-sept communes, Éducation nationale. Il est indispensable que le ministère nous maintienne les moyens de mener cette expérience à son terme, c'est-à-dire jusqu'en 2008 pour l'allemand et jusqu'en 2009 pour l'anglais. Ne peut-on envisager que cette expérimentation, dont les résultats sont très encourageants, fasse l'objet d'une évaluation en vue d'une généralisation dans le département, voire sur l'ensemble du territoire national ? Ne pourrait-on pas aussi imaginer dans les écoles primaires des classes bilingues ou des classes européennes, comme cela existe au collège ? Ou est-ce encore trop tôt ? Pourtant, il en va de l'avenir de nos jeunes et les expériences étrangères montrent que c'est possible.

L'accompagnement éducatif après la classe semble connaître un vif succès car cette possibilité offerte aux collégiens de bénéficier d'activités encadrées entre 16 et 18 heures répond au souci des familles de respecter la vie professionnelle des parents tout en favorisant l'égalité des chances. Sa généralisation prévue dès la rentrée 2008 impose de consulter les collectivités locales : elles doivent être éclairées sur leur rôle dans cette réforme qui aura pour elles un coût, notamment de transport scolaire en milieu rural.

La scolarisation des enfants handicapés est une priorité pour le Président de la République. Votre Gouvernement est mobilisé et les mesures prises sont à la hauteur des engagements. Mais le cas particulier des autistes a été oublié. Pour accueillir les enfants handicapés, les enseignants bénéficient de l'aide d'auxiliaires de vie scolaire (AVS). Mais ceux-ci ne sont pas suffisamment formés pour suivre les enfants autistes, si bien que de nombreux parents sont contraints de confier l'accompagnement de leurs enfants à des Accompagnantes psycho-éducatives (APE) spécifiquement formées par des associations spécialisées. Or, si l'Éducation nationale accepte aujourd'hui le principe de l'accompagnement scolaire par ces APE, leur financement demeure à la charge exclusive des parents. Il y a là une iniquité entre parents d'handicapés. Le Gouvernement envisage-t-il de faire former les AVS à l'autisme et, en attendant, de faire participer l'Éducation nationale au financement de l'accompagnement par les AVE ? Je vous remercie des réponses que vous apporterez à mes questions. (Applaudissements à droite et au centre).

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.  - Je remercie M. Longuet et les rapporteurs pour avis.

L'enseignement agricole accueille 175 000 élèves, dont 60 % d'internes, dans 847 établissements publics et privés ; il représente 25 % du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche et la moitié de nos 36 600 agents, auxquels je rends hommage.

Notre modèle éducatif est un modèle de la réussite. Il est au coeur de notre projet pour le monde agricole parce qu'il contribue à construire une nouvelle agriculture et à la vitalité de nos territoires ; il est en première ligne pour la nouvelle politique alimentaire et agricole de l'Europe.

Nous allons travailler dès début 2008 au cinquième schéma prévisionnel 2009-2014 pour l'enseignement agricole, qui donnera des perspectives aux établissements agricoles. Corrigé du transfert des TOS, le budget est en hausse de 1,3 %. La maîtrise des effectifs se poursuit dans le respect des trois familles qui composent l'enseignement agricole : enseignement public, enseignement privé et maisons familiales.

Nous poursuivons l'accueil des handicapés et l'ouverture sociale : 45 % des élèves sont issus de milieux modestes et 57 000 élèves reçoivent le soutien financier de l'État. Je veille, monsieur Carle, à ce que les moyens financiers soient équitablement répartis. Nous allons négocier avec le Conseil national de l'enseignement agricole pour revaloriser la subvention. Les moyens des maisons familiales augmentent de 3 %. Je me suis engagé à l'Assemblée nationale à réduire de 4 millions les reports de charges en 2007.

Mme Goulet a souligné la diversité des contrats gérés par les chefs d'établissement. J'ai demandé un état des lieux et l'on me fera des propositions.

Mon ministère entretient une coopération étroite avec l'éducation nationale, je travaille avec M. Darcos et les directeurs régionaux rencontreront bientôt les recteurs. L'enseignement agricole participe à la révision des politiques publiques et n'ignore pas la commission sur l'évolution du métier d'enseignant. Je serai très vigilant au maintien de la diversité des implantations de ses trois familles. (Vifs applaudissements à droite, au centre et sur quelques bancs socialistes)

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.  - Un débat s'est amorcé en première partie sur les conditions d'inscription dans l'enseignement privé d'une commune à l'autre. Depuis un certain article 23, lorsqu'une famille souhaite inscrire son enfant à l'école publique d'une autre commune, la commune de résidence peut faire la preuve qu'elle dispose des installations nécessaires à son accueil et s'opposer à la dérogation comme au paiement de la contribution appelée par la commune de scolarisation. Depuis certain amendement...

M. Alain Vasselle. - Charasse ! (Mouvements divers sur les bancs socialistes)

M. Philippe Marini, rapporteur général.  - ...les choses apparaissent dissymétriques pour le privé : la commune de résidence ne semble pas pouvoir faire la preuve qu'elle possède les équipements scolaires et périscolaires. Le ministre connaît la question, qu'on nous pose souvent. Les conditions d'application de cette mesure, enfin, ne semblent pas toujours égales. (Applaudissements à droite, au centre et sur certains bancs socialistes)

M. Jean Arthuis, président de la commission.  - J'ai ce matin répondu à un rappel au règlement de Mme Gonthier-Maurin que la question ferait l'objet d'un débat de deuxième partie. Faut-il l'ouvrir à cette heure ?

M. Philippe Marini, rapporteur général.  - En deuxième partie, il n'y aura que le ministre du budget.

M. Jean Arthuis, président de la commission.  - Soit... mais je souhaite une réponse lapidaire.

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.  - Je remercie les rapporteurs de leur travail et tous les orateurs de la richesse de leurs interventions. J'ai entendu la question de M. Marini : l'Assemblée nationale a examiné la semaine dernière une proposition de loi qui revenait sur l'article 89 ; elle a été rejetée. Il ne m'appartient pas de revenir sur ce sujet.

M. Jean-Marc Todeschini.  - Mais votre avis ?

M. Xavier Darcos, ministre. - Si une proposition de loi est déposée au Sénat, nous l'examinerons ; pour l'instant, nous sommes dans le cadre du budget.

Plusieurs d'entre vous ont appelé au pragmatisme et au concret. Je m'y efforcerai en évitant la rhétorique. Ce projet s'inscrit dans la maîtrise des dépenses publiques. Les derniers scrutins ont demandé au Président de la République, à son Gouvernement et à sa majorité, de contenir les effectifs. L'éducation nationale, qui est le premier employeur de l'État, s'est engagée dans cette démarche et prend sa part à raison de sa place dans la fonction publique. Loin de nous priver d'ambition, ce choix raisonnable et résolu nous contraint à améliorer les conditions de travail et de vie des enseignants et des élèves. Les non-remplacements n'obèrent pas les caractéristiques du système éducatif. L'informatisation et la dématérialisation permettent des gains importants en postes administratifs : la réorganisation permettra de ne pas en renouveler mille. La gestion administrative comporte des marges de modernisation, en particulier dans le système des remplacements ou dans certaines disciplines (que je ne veux pas stigmatiser) qui attirent peu - ou pas- d'élèves. On pourra économiser de la sorte 2 000 emplois, dont 340 dans le privé. La démographie scolaire a reculé de 3,3 % en quinze ans alors que le nombre des enseignants augmentait de 4,7 %. Cette décrue de poursuit dans le secondaire alors que nous devons ouvrir 840 postes d'enseignants dans le premier degré.

Les professeurs doivent exercer leur métier de manière différente. Ils augmenteront leur pouvoir d'achat grâce aux heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de charges, qui nous permettront d'économiser 4 200 postes.

Les recrutements 2008 seront à la hauteur des besoins. Si nous limitons le nombre des stagiaires, nous recrutons 18 000 personnes. M. Bodin nous dit que ce n'est pas assez mais le calibrage des concours témoigne du contraire. De surcroît, Comme l'a bien dit M. Carle, ce qu'il faut, ce ne sont pas des moyens mais des résultats : 11 000 emplois représentent 0,8 % des effectifs. D'ailleurs, le mouvement de décentralisation des personnels techniques allège notre charge en emplois.

Nous ne renonçons pas à nos ambitions pour l'école. Les comparaisons internationales, que plusieurs d'entre vous ont évoquées, nous invitent à repenser notre système éducatif, lequel, avec une durée de scolarité et un temps passé à l'école chaque année très supérieurs, n'est pas plus efficace que les autres. MM. Todeschini et Mélenchon ont contesté le bien-fondé de ces comparaisons : objets d'une véritable campagne médiatique, elles seraient inspirées de la logique anglo-saxonne. Pour ma part, je me refuse au catastrophisme comme au déni. Ces statistiques, calculées selon les mêmes critères chaque année, soulignent la perte de compétitivité de notre système éducatif. On ne peut les ignorer ! (On approuve sur les bancs de la commission) D'autant que les évaluations réalisées par nos services vont dans le même sens. Ainsi, en matière d'apprentissage et de maîtrise du langage chez les enfants de dix ans, la France se situe en dessous de la moyenne européenne, soit à la sixième place, alors que la Finlande où les enfants sont scolarisés à l'âge de sept ans est première du classement !

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles.  - Juste !

M. Jean-Luc Mélenchon. - Peut-être, mais combien de femmes travaillent dans ce pays ?

M. Xavier Darcos, ministre.  - La structure sociale est effectivement différente et comparaison n'est pas raison... Mais tout de même, ne cassons pas le thermomètre au motif que la température monte ! (On approuve à droite)

Le suivi et l'encadrement personnalisé de l'élève, sur lequel beaucoup ont insisté, est une priorité de ce budget. Nous voulons aider ceux qui en ont le plus besoin et assurer la réussite de chacun. L'assouplissement de la carte scolaire, qui répondait à une demande des familles, participe de cet objectif. Ainsi, les jeunes filles issues de l'immigration auront la liberté de quitter leur milieu familial, social et religieux pour choisir un meilleur établissement. Cette réforme a été un succès : 13 500 demandes supplémentaires ont été déposées, dont 77 % ont été satisfaites. Elle a d'abord bénéficié aux élèves boursiers : dans l'académie de Paris, 82 % d'entre eux ont obtenu une dérogation.

M. David Assouline. - Et les autres ?

M. Xavier Darcos, ministre.  - Autre fait notable, nous avons conservé aux établissements qui perdent leurs élèves leurs moyens. Ainsi, les élèves, mieux encadrés, pourront renouer avec la réussite scolaire et rendre à leur établissement son attractivité perdue. Bien entendu, nous dresserons un bilan de cette expérience.

Concernant la scolarisation des enfants handicapés, chacun a reconnu l'effort consenti : 10 000 élèves supplémentaires ont bénéficié d'un soutien individuel à cette rentrée ; 2 700 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires ont été recrutés cet été. Monsieur Vasselle, concernant la prise en charge de handicaps spécifiques comme l'autisme, discutons-en lors d'une prochaine rencontre au sein de la commission compétente.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles.  - Très volontiers !

M. Xavier Darcos, ministre.  - Par ailleurs, le mouvement de création d'unités pédagogiques d'intégrations se poursuit avec 200 entités nouvelles cette année. En bref, l'accueil des enfants handicapés à l'école s'améliore. Je n'oublie pas la question essentielle de la reconnaissance des AVS, notamment à travers la validation des acquis de l'expérience. Peut-être sera-t-il nécessaire d'instituer une filière spécialisée dans l'accompagnement des élèves jusqu'aux personnes dépendantes. Nous y travaillons avec M. Xavier Bertrand, ministre du travail, en nous appuyant, entre autres, sur les travaux du sénateur Paul Blanc.

Quelques mots sur l'accompagnement éducatif. Animé par la volonté de donner plus à ceux qui ont moins, nous avons mis en place ce dispositif dans les collèges d'éducation prioritaire. J'ai entendu les critiques de MM. Assouline et Renar et les observations de M. Lardeux. Certes, il s'agit de régler le problème des orphelins de seize heures en leur offrant des activités sportives et culturelles. Mais, l'essentiel est que cela fonctionne ! Pour preuve, 267 établissements, situés dans des zones non prioritaires, ont demandé à participer au dispositif de manière volontaire. Monsieur Assouline, rassurez-vous, les associations n'y perdront pas puisque 35 des 140 millions inscrits dans ce budget pour financer ce dispositif leur sont destinés et les 6 000 assistants pédagogiques ne proviennent pas du recyclage d'anciens dispositifs : ils ont été recrutés pour l'encadrement. Ce budget est donc qualitatif.

Concernant le transport scolaire évoqué par MM. Mouly et Vasselle, nous en discuterons avec les grandes associations d'élus.

La suppression de l'école le samedi matin a été sujette à controverse. Tout le monde a maintenant compris que cette mesure, conforme aux attentes des familles, permettra de libérer du temps pour soutenir les élèves en difficulté.

La reconquête du mois de juin est une revendication légitime. Si l'on fait le calcul, un élève de terminale peut avoir perdu un an de cours s'il était dans un établissement qui cessait les cours début juin.

J'en viens au plan primaire. Il n'est pas acceptable que 15 % des élèves de primaire soient en grande difficulté. M. Vallet propose donc de mettre l'accent sur l'apprentissage du code syllabique, Mme Papon sur la défense des programmes. Pour ma part, j'estime qu'il s'agit moins d'une question de méthode que de temps. Nous devons consacrer davantage d'heures aux enfants issus de familles défavorisées. Le déterminisme social joue à plein en matière scolaire. Selon une enquête récente, parmi les 18 % des élèves de sixième qui ont redoublé, on compte 26 % d'enfants d'ouvriers et 41 % d'enfants de Rmistes et de chômeurs ! C'est le rôle de l'école de la République que de corriger les effets du déterminisme social. (Approbations à droite)

Le sort des lycées professionnels a beaucoup occupé M. Mélenchon, fin connaisseur de la question, ainsi que Mme Gonthier-Maurin. Nous voulons que le bac pro soit préparé en trois ans, comme le bac général, afin de permettre aux élèves qui le souhaitent de poursuivre des études supérieures dans l'enseignement général. Nous n'avons nullement l'intention de casser un système où une année supplémentaire de cours permettait à des élèves, souvent plus en difficulté que dans la filière générale, de mieux se préparer au bac. Cette réforme ne serait en rien précipitée puisque, si la mesure était généralisée en 2009, elle concernerait le bac de 2013 ! On me dit que le bac professionnel en trois ans aura pour conséquence la suppression du BEP et du CAP. C'est faux ! L'élève pourra passer le BEP au terme de deux ans et chaque élève, conformément à la loi d'orientation, parviendra au moins à une qualification de niveau 5. On me dit que le bac professionnel en trois ans exclura du système éducatif certains jeunes. C'est faux ! Aujourd'hui, 39 sur 100 jeunes seulement se présentent à l'épreuve de bac professionnel. L'accompagnement personnalisé des élèves permettra de remédier à cette situation. On me dit que toutes les filières seront concernées de la même manière : c'est faux ! Il faut construire de nouveaux baccalauréats professionnels en trois ans dans toutes les disciplines. On me dit que la réforme dévalorisera le diplôme. C'est faux ! Les exigences seront maintenues.

On dit que je veux supprimer des sections professionnelles. C'est faux ! Au contraire, je veux des bac pro dans toutes les disciplines.

Cette réforme n'est pas brutale. C'est une expérimentation, que M. Mélenchon avait d'ailleurs envisagée en 2001. Elle sera mise en oeuvre sans précipitation : nous avons cinq ans pour la mener à bien.

Il est également inexact de prétendre que je souhaite pousser plus d'élèves vers l'apprentissage ; au contraire, je suis revenu sur le dispositif « apprentissage junior » !

De nombreux orateurs ont évoqué l'orientation, élément central de la réforme. Nous pourrons en parler lorsque j'aurai formulé des propositions, à la fin du premier semestre 2008.

J'ai retenu ce qui a été dit au sujet des langues rares et de l'enseignement précoce des langues vivantes, notamment avec l'introduction d'une deuxième langue vivante en classe de cinquième. Nous travaillons actuellement à développer l'enseignement des langues à l'école primaire.

Monsieur Virapoullé, nous utiliserons très volontiers en métropole ce qui peut être utile dans l'expérience du collège de la vocation à la Réunion.

Pour réussir, nous nous appuierons sur les enseignants car il n'y a pas de système sans eux. À cette fin, j'engagerai dès 2008 une action pour que soient mieux respectés, mieux valorisés et mieux rémunérés ceux qui restent quand les ministres passent. (Applaudissements à droite et au centre.)

Examen des crédits

Article 33

M. le président.  - Amendement n°II-131, présenté par le Gouvernement.

Modifier comme suit les crédits des programmes(en euros) :

M. Xavier Darcos, ministre.  - Cet amendement ajuste le droit à compensation des régions et départements au titre de transfert de 5 137 TOS de l'éducation nationale et de 509 TOS de l'enseignement technique agricole, qui ont opté pour l'intégration ou un détachement dans la fonction publique territoriale en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les intéressés pouvaient exercer leur droit d'option jusqu'au 31 août 2007, ce qui a empêché de prendre en compte leur transfert dans le projet initial.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - La commission n'a pu examiner l'amendement, mais elle aurait été favorable à cette disposition qui coule de source, puisqu'elle applique la loi du 13 août 2004.

À ce propos, je souhaite que le ministre nous communique un tableau indiquant la répartition des TOS transférés...

M. Jean-Claude Carle. - Très bien !

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - ... afin que nous sachions comment ils sont gérés.

L'amendement n°II-131 est adopté.

M. le président.  - Amendement n°II-22, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances.

Modifier comme suit les crédits des programmes(en euros) :

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - Cet amendement d'appel concerne la rémunération des vacations et les suppléances de personnel non enseignant inscrits sur le titre 2 du programme « enseignement public du second degré ».

Comment ces crédits sont-ils gérés ? L'exécution 2006 aboutit à 63,8 millions d'euros ; vous proposez de porter la dotation de 25 millions à 49. Les vacations apportent assurément une souplesse, mais nous aimerions quelques précisions.

M. Xavier Darcos, ministre.  - Ces crédits apportent une souplesse aux académies, qui peuvent aussi utiliser les heures supplémentaires. Nous ne savons pas à l'avance la solution choisie par les académies.

Je suggère de retirer l'amendement, car l'inscription proposée a pour seul but d'éviter certaines difficultés. Lorsque nous ferons le point sur l'exécution de ce budget, je vous communiquerai un tableau détaillé sur la ventilation de ces crédits

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - La commission souhaitait surtout avoir des explications, d'autant plus que vous voulez développer les heures supplémentaires, qui permettent aux enseignants de gagner plus en travaillant plus.

Puisque vous vous engagez à présenter des explications sur l'utilisation de ces crédits, je retire l'amendement.

L'amendement n°II-22 est retiré.

M. le président.  - Amendement n°II-20, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances.

Modifier comme suit les crédits des programmes (en euros) :

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - Ces crédits sont un héritage ancien : en 1926, le ministère de l'instruction publique a créé un chapitre « remise de principe » afin d'apporter un soutien financier aux familles nombreuses en allégeant les dépenses d'internat ou de demi-pension, sans condition de ressources. Il n'y avait alors pas d'allocations familiales, car les premières mesures sont intervenues presque dix ans plus tard.

Dans le sillage de la loi Fillon sur l'éducation nationale, nous avons également introduit une bourse indépendante des revenus.

M. Philippe Marini.  - Poincaré, Fillon, même combat !

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - Aujourd'hui, la France dispose d'une politique familiale généreuse.

En outre, le financement des internats et de la demi-pension a été transféré aux collectivités territoriales. Ainsi, des crédits d'État viennent en aide aux familles nombreuses en raison des tarifs pratiqués par les autorités territoriales dont la méconnaissance des besoins familiaux et suppléée par le budget général.

En pratique, de nombreuses communes prônent la gratuité de la cantine et les conseils généraux appliquent une politique tarifaire cohérente dans tout le département. Toutefois, le maintien de cette ligne budgétaire incite à la hausse des tarifs.

La commission aurait pu suggérer le transfert des crédits vers les budgets locaux. Elle s'en est abstenue, mais le Gouvernement a tout loisir pour le faire.

M. Philippe Marini.  - Très bien !

M. Xavier Darcos, ministre. - Cet amendement m'embarrasse. Cette aide, qui existe depuis 1963, permet aux familles de deux enfants et plus de bénéficier d'une réduction de tarif. Elle est indépendante du revenu. Je préférerais diligenter une mission d'inspection pour mettre les choses à plat, mais je m'en remets à la sagesse du Sénat bien que n'étant pas certain de l'effet de cet amendement sur l'opinion...

M. Jean Arthuis, président de la commission.  - L'amendement n°II-131, quand le Gouvernement l'a présenté, était de conséquence puisque le Sénat l'avait en quelque sorte anticipé en votant l'article d'équilibre. Oserais-je dire que nous avons de même, en votant le budget des collectivités, anticipé sur cet amendement ? En première partie, nous avons longuement discuté des dotations aux collectivités. Nous nous sommes efforcés, avec le rapporteur général, de mettre en place un dispositif...

M. Philippe Marini, rapporteur général.  - Il m'a coûté bien de la peine, monsieur le président !

M. Jean Arthuis, président de la commission.  - ...pour éviter le caractère trop abrasif de certaines variables d'ajustement. Nous avons arrêté un dispositif qui s'élève à 103 millions d'euros ; parmi eux figurent ces 8 millions. J'ajoute que cet amendement sera un argument supplémentaire pour que les collectivités assument toutes les conséquences du transfert de compétences.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - Je remercie le président Arthuis de ce rappel. Si les collectivités doivent prendre ces frais en charge, la première partie de ce texte leur en donne les moyens. Elles ont l'argent du beurre, il ne leur reste plus qu'à l'étaler sur la tartine.

M. Xavier Darcos, ministre. - Métaphore filée !

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - Métaphore crémière !

L'amendement n°II-20 est adopté.

M. le président. - Amendement n°II-21, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances.

Modifier comme suit les crédits des programmes (en euros) :

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.  - Vous avez provisionné, monsieur le ministre, une somme destinée à permettre au Gouvernement de prendre en compte dès la rentrée prochaine les conclusions de la commission Pochard sur la revalorisation du métier d'enseignant, mais en l'affectant, sans doute par commodité, au seul budget de l'enseignement secondaire. Nous préférerions un partage de la somme avec le primaire, au prorata des effectifs, pour garantir que personne ne sera oublié.

M. Xavier Darcos, ministre. - Notre souci était d'éviter de préempter la décision en préaffectant ces crédits avant la remise de ses conclusions par la commission Pochard. Je m'en remets à la sagesse du Sénat.

L'amendement n°II-21 est adopté.

Les crédits de la mission enseignement scolaire sont adoptés.

La séance est suspendue à 13 h 20.

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

La séance reprend à 15 h 35.