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Compte rendu analytique officiel du 2 avril 2009

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Mise au point au sujet d'un vote

CMP Internet (Candidatures)

Parcs de l'équipement

Discussion générale

Hommage à une délégation péruvienne

Parcs de l'équipement (Suite)

Discussion générale (Suite)

CMP Internet (Nominations)

Parcs de l'équipement (Suite)

Discussion des articles

Article 3

Article 4

Engagement de la procédure accélérée

Questions d'actualité

Législation sur les rémunérations des dirigeants d'entreprises

Mme Nicole Bricq

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi

Sommet de l'OTAN à Strasbourg

M. Jean-Luc Mélenchon

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Nouvelle convention d'assurance chômage

M. Alain Fouché

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi

Chambres de commerce et d'industrie

M. Robert Tropeano

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi

Ecolabels

M. Jean-Claude Merceron

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Universités

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Honoraires des médecins généralistes

M. Alain Vasselle

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

État de la justice en Guyane

M. Jean-Etienne Antoinette

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice

Dossier médical personnel

Mme Gisèle Gautier

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

Aide publique au développement

M. Adrien Gouteyron

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie

Parcs de l'équipement (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 5

Article 6

Article 10

Article 11

Article 14

Article 16

Article additionnel

Article 17

Article 20

Article 21

Article additionnel

Article 23 ter

Vote sur l'ensemble