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Table des matières
Engagement de la procédure accélérée
Saisines du Conseil constitutionnel
Fonds stratégique d'investissement (Question orale avec débat)
Questions d'actualité au Gouvernement
Enquête sur l'état de santé dans le Nord-Pas-de-Calais.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports
Travail des contrôleurs aériens
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Maltraitance dans les maisons de retraite
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés
Baisse de la TVA dans la restauration
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie
Application de la procédure accélérée pour deux projets de lois
Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat
Brevets européen et communautaire
Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire
Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie
Débat sur les prélèvements obligatoires