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Compte rendu analytique officiel du 22 octobre 2009

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Engagement de la procédure accélérée

Saisines du Conseil constitutionnel

Fonds stratégique d'investissement (Question orale avec débat)

Complément à l'ordre du jour

Questions d'actualité au Gouvernement

Prix de l'électricité

M. Roland Courteau

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Enquête sur l'état de santé dans le Nord-Pas-de-Calais.

M. Ivan Renar

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports

Afghanistan

M. André Trillard

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes

Réforme territoriale (I)

M. François Fortassin

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Réforme territoriale (II)

M. Jean Boyer

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Fichiers de police

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer

GBL

Mme Marie-Thérèse Hermange

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports

Travail des contrôleurs aériens

M. Alain Gournac

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Maltraitance dans les maisons de retraite

M. Antoine Lefèvre

Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés

Baisse de la TVA dans la restauration

M. Martial Bourquin

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie

Application de la procédure accélérée pour deux projets de lois

Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Brevets européen et communautaire

Droits des consommateurs

Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire

Coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie

Débat sur les prélèvements obligatoires