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Compte rendu analytique officiel du 26 novembre 2009

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Financement de la sécurité sociale pour 2010 (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

Discussion du texte de la CMP

Article 4 (pour coordination)

Article 7

Article 28 (supprimé)

Article 30 quater

Article 32 bis A

Article 38

Vote sur l'ensemble

Questions d'actualité

Fourniture d'électricité

M. Gérard César

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Viticulteurs languedociens

M. Robert Tropeano

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Avoués

Mme Nathalie Goulet

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Contrôles d'identité

M. Louis Mermaz

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Fiscalité des ménages modestes

Mme Évelyne Didier

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi

Violences faites aux femmes

Mme Jacqueline Panis

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité

Respect de la parité

Mme Michèle André

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Présidence du Conseil européen

M. Pierre Bernard-Reymond

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Grogne des élus locaux

M. Yves Krattinger

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi

Grippe A H1N1

M. Jean-Claude Etienne

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

Projet de loi de finances pour 2010 (Deuxième partie)

Outre-mer

Interventions des rapporteurs

Orateurs inscrits

Examen des crédits

Article 35 (État B)

Article 54 quater

Conseil et contrôle de l'Etat

Direction de l'action du Gouvernement

Orateurs inscrits

Examen des crédits

Article 35

Mission Pouvoirs publics

Publications officielles et information administrative

Erratum au compte rendu de la séance du mercredi 25 novembre 2009